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 02-02-2007 14:53:27 - Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

 papypoule
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Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

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Je viens de recevoir une opposition administrative pour un PV impayé. Le compte est débiteur, et pour l'instant, je me débrouille pour le laisser débiteur chaque soir (c'est une banque par internet). De ce fait, la somme n'est pas prélevée par ma banque. J'ai juste du payer la commission de ma banque (7,5€, c'est encore faisable). Si j'ai bien compris, la banque doit rejeter l'OA au bout de 15 jours (c'est vraiment ce délai ?)

Mon espoir est d'attendre l'élection présidentielle et l'amnistie.

Je risque quoi ?




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 02-02-2007 15:34:24 - Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

 kirlian1
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Re: Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

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papypouleJe viens de recevoir une opposition administrative pour un PV impayé. [b a écrit:

Le compte est débiteur, et pour l'instant, je me débrouille pour le laisser débiteur chaque soir[/b] (c'est une banque par internet). De ce fait, la somme n'est pas prélevée par ma banque. J'ai juste du payer la commission de ma banque (7,5€, c'est encore faisable). Si j'ai bien compris, la banque doit rejeter l'OA au bout de 15 jours (c'est vraiment ce délai ?)

Mon espoir est d'attendre l'élection présidentielle et l'amnistie.

Je risque quoi ?

lorsque votre Tiers Detenteur a reçu l'avis d'OA votre compte se presentait sous quelle position (quel credit) ?
si vraiment votre etablissement ne vous preleve que 7.5 € de frais contractuels pour cette operation vous etes plus que dans le bas de la fourchette constatée icon_biggrin

pour l'election , oubliez !
le risque : transfert du dossier vers un hdj , saisies diverses et variee, entre autres des remunerations, opposition à transfert, plus plein de gadgets exotiques icon_biggrin
quelle est l'origine et le montant de votre OA ?



 02-02-2007 15:43:10 - Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

 papypoule
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Messages: 3

Re: Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

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Le compte était débiteur de quelques centimes le jour de l'arrivée de l'OA, et il est resté débiteur de manière continue depuis.

Pour le niveau de frais, il y a une différence énorme entre les banques par internet et les banques à réseau classique. En gros, il faut aller du coté de Axa Banque, AGF Banque, ... Les frais sont quasiment la moitié des banques à réseau classique sur tous les postes

Pour l'amende : un stationnement majoré à 75€

C'est quoi les "gadgets exotiques"'icon_biggrin ?

Dernière modification par papypoule (02-02-2007 15:56:39)



 02-02-2007 15:55:18 - Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

 kirlian1
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Messages: 5496

Re: Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

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papypoule a écrit:

Le compte était débiteur de quelques centimes le jour de l'arrivée de l'OA, et il est resté débiteur de manière continue depuis.

Pour l'amende : un stationnement majoré à 75€

C'est quoi les "gadgets exotiques"'icon_biggrin ?

si vraiment ce n'est qu'une OA portant au principal sur 75 € et que vous ne contestez pas "avoir effectivement stationné" votre douleureuse est tres limitée .

les gadgets exotiques ? , chacun à droit à ses petits secrets, non ?  icon_biggrin
plus serieusement , le simple fait que les frais et droits de recouvrement decoulant du titre executoire s'imputeront avant la dette font que si vous ne soldez pas, l'addition finale soit proportionnellement à l'amende d'origine demesurée.

mais sauf à avoir un moyen de contestation "irrefutable" concernant ce "stationnement" et à le produire en juridiction , j'irais solder au TP avant que cela genere icon_smile

je ne suis ni conseilleur et encore moins payeur icon_razz



 02-02-2007 16:16:52 - Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

 papypoule
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Messages: 3

Re: Opposition administrative rejetée pour insuffisance fonds

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