Camion lieu de travail ou outil de travail?

Bonjour,

manu550 a écrit:

Bonjour à tous,

Etant un fumeur invétéré et pas encore assez motivé pour arrêter, la nouvelle loi interdisant de fumer dans les lieux publics me pose un problème. Je suis en effet chauffeur poids lourds et j'ai pensé que si l'on considérait un camion comme outil de travail et non comme lieu de travail, la loi ne pourrait donc s'appliquer... Existent ils des personnes assez calées en législations diverses pour me dire si celà pouvait tenir la route en cas de contestation éventuelle?(qui ne saurait tarder...).
Merci à tous..;

La cabine d'un camion est considérée comme lieu de travail fermé. A vous de voir.

Etes-vous le seul conducteur de ce véhicule  ?

manu550 a écrit:

Etant un fumeur invétéré et pas encore assez motivé pour arrêter, la nouvelle loi interdisant de fumer dans les lieux publics me pose un problème. Je suis en effet chauffeur poids lourds et j'ai pensé que si l'on considérait un camion comme outil de travail et non comme lieu de travail, la loi ne pourrait donc s'appliquer... Existent ils des personnes assez calées en législations diverses pour me dire si celà pouvait tenir la route en cas de contestation éventuelle?(qui ne saurait tarder...).
Merci à tous..;

je repost ma reponse faites sur ce fil qui avait bien dégéneré   :
fumeur et voiture de société

En partant du postulat que le vehicule est la propriété ou sous l'autorité de votre employeur, il n'a pas plus demain 01/02 qu'hier, besoin de s'adosser sur la loi anti-tabac  pour user simplement de son droit de direction, d'organisation et corrolairement de sanction pour vous interdire de fumer (meme si vous etes seule )  dans les vehicules de la société.
il suffit que (je simplifie) que vous transgressiez cette directive formelle  pour etre susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
pouvant conduire à un licenciement pour faute

Je ne suis pas seul chauffeur à utiliser ce camion, je fais les deux huit avec un collègue lui aussi fumeur et qui ne semble pas non plus non plus decidé à obtempérer....Quant à votre réponse kirlian, celle ci me semble plus dépendre d'un réglement intérieur à l'entreprise concernant notamment les véhicules. En ce qui me concerne, notre société a bien apposé les panneaux interdiction de fumer dans l'enceinte de l'entreprise mais pas dans les camions... Je compte bien me renseigner sur ce sujet et vous faire part de ce que celà aura donné. En attendant, je vais continuer à fumer au moins autant que ...mon outil de travail:vroom:

manu550 a écrit:

Je ne suis pas seul chauffeur à utiliser ce camion, je fais les deux huit avec un collègue lui aussi fumeur et qui ne semble pas non plus non plus decidé à obtempérer....Quant à votre réponse kirlian, celle ci me semble plus dépendre d'un réglement intérieur à l'entreprise concernant notamment les véhicules. En ce qui me concerne, notre société a bien apposé les panneaux interdiction de fumer dans l'enceinte de l'entreprise mais pas dans les camions... Je compte bien me renseigner sur ce sujet et vous faire part de ce que celà aura donné. En attendant, je vais continuer à fumer au moins autant que ...mon outil de travail:vroom:

si vous etes 2 salariés chauffeurs presents en alternance de conduite, je suppose ?), votre cabine est un lieu de travail .

il n'est pas interdit d'etre en bon intelligence avec ses collegues ,
MAIS ceci ne dispense pas d'un recours tiers .

Concernant l'interdiction de fumer imposée au RI , le droit de fumer n'etant pas une necessité fondamentale il n'y en a aucune obligation , un simple "ordre ou directive" est suffisant pour caracteriser apres constatation du manquement une faute.
Je ne connais pas de "patron" qui seraient assez betes popur licencier au premier accroc , mais un licenciement apres une succession formelle d'avertissements n'est pas qu'une vue de l'esprit et l'issue aupres d'une Cour d'Appel en chambre sociale (je zappe les decisions de CPH qui seront pour ce genre de saisine quasi certainement frappée d'appel) n'ira pas en AMHA en faveur du salarié fautif .

Mon père est routier et fumeur ! Et d'après ce qu'on lui a dit, le camion est un outil de travail, et non un lieu de travail car par ce dernier on n'entend parlé d'un lieu fixe.

Bonjour,

Sans vouloir ergoter sur l'interprétation des textes, comme le dit Kilian le RI peut suffire, indépendemeemnt de toute autre diposition réglementaire, pour qu'il soit interdit de fumer là où le boss l'a décidé.

Sans que cela soit une cause essentielle de licenciement, le patron qui a dans le nez le fumeur, normal avec la fumée me direz-vous pourra se servir de ce "manquement" au RI pour entamer une procédure afin de se débarrasser du pétuneur.

Attendons, juste pour rire un peu, les premier PV des FDO.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Sans vouloir ergoter sur l'interprétation des textes, comme le dit Kilian le RI peut suffire, indépendemeemnt de toute autre diposition réglementaire, pour qu'il soit interdit de fumer là où le boss l'a décidé.

Sans que cela soit une cause essentielle de licenciement, le patron qui a dans le nez le fumeur, normal avec la fumée me direz-vous pourra se servir de ce "manquement" au RI pour entamer une procédure afin de se débarrasser du pétuneur.

Attendons, juste pour rire un peu, les premier PV des FDO.

à mons sens ette mention d'interdiction au RI n'est absolument pas necessaire
(et vu coté du coté employeur ce serait à mon sens une "erreur" au futur que de l'inscrire)
pour le reste , cela meriterait une question de chambre  à faire poser par un parlementaire, mais quand ? ...

Bonjour,
Ben, ça c'est bizarre, alors...
Parce que, dans la même file citée par Kirlian, exidol avait cité un lien vers le site gouvernemental consacré à la question :

http://tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=28#

et je suppose qu'ils sont quand même bien renseignés et on y lit :

tabac.gouv.fr a écrit:

Q : Dans un véhicule de société attribué à une personne uniquement, ne transportant personne, est-il possible de fumer ?

R : Le décret ne s’applique pas aux véhicules, hors les transports collectifs. Il est donc possible d’y fumer en application du décret.

Et

tabac.gouv.fr a écrit:

Q :  Je suis chauffeur routier, mon employeur a-t-il le droit de m’interdire de fumer étant donné que mon collègue reprend le camion seulement 24h après moi ?

R : Aux termes du décret, cela n’est pas interdit, puisqu’une cabine de camion n’est ni un lieu de travail, ni un moyen de transport collectif, et à ce titre, n’ entre pas dans le champ d’application du décret du 15 novembre 2006.

Par contre, il y est bien précisé :

tabac.gouv.fr a écrit:

Toutefois, en vertu de son pouvoir d’organisation, et en raison notamment de l’obligation de sécurité de résultat quant à la protection de ses salariés face au tabagisme passif qui pèse sur lui (Cour Cass. Soc, 29 juin 2005), l’employeur peut prendre une telle décision.

Encore que là, sa décision pourrait probablement être attaquée puisque non conforme au décret, parce qu'il paraît difficilement défendable de créer une obligation de sécurité sur la base d'un risque qui n'existe pas (officiellement).
Parce que, dans l'arrêt cité, il s'agissait bien de locaux collectifs ("bureaux à usage collectif") et par référence expresse à des articles du code du travail et du code de la santé publique existants et non pas sur la base d'une vague obligation générale de sécurité. Donc, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un lieu de travail, comme c'est dit juste au-dessus, pas du tout sûr que l'employeur ait vraiment le droit de "prendre une telle décision"...

Bonjour,

C'est pô grave CamilleA, je pense que l'on va rire dès les premiers PV. Ensuite, il faudra attendre un éventuel jugement et pourquoi pas la jurisprudence de la Cour de cassation.  D'ici là, il va encore s'en griller quelques unes

Si j'ai entendu les dernières infos, certain "personnel" habitilité à verbaliser s'y refuserait. Mais où va-t-on  ?

Bonjour,
Ben, justement, je me posais la question au sujet de ce forum...
Il y a d'une part les messages privés qui, comme leur nom l'indique, sont privés. De là à en conclure que les messages postés sur le forum sont, par opposition et de facto, publics, il n'y a qu'un pas et, par voie de conséquence, un forum - même internet - est un espace public, soumis non moins conséquemment au nouveau décret. Donc, est-ce qu'un agent de contrôle aurait le droit de forcer mon domicile et de me verbaliser au prétexte que j'étais en train de fumer au moment où j'ai posté un message ???

Autre question : l'administrateur de ce forum n'est-il pas susceptible de se faire verbaliser au motif qu'il n'a rien fait, en tant qu'employeur, et donc responsable de la sécurité et de la santé dan l'enceinte de son établissement ,  pour retirer cet odieux avatar : ?
N'y aurait-il pas lieu, même, d'y voir une forme de provocation coupable ?

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Il faut que je pense à changer le réglement du forum !!

ce panneau laisse a désirer.... vu ce qu'il représente c'est bien une interdiction de fumer une cigarette.....
pas le cigare, ou la pipe....

Bjr,

Aléa a écrit:

je pense que l'on va rire dès les premiers PV.

Comme mon grand-oncle Camillion, qui bosse entre Morteau et Montbéliard et qui vient de s'en prendre un parce qu'il a été surpris sur son lieu de travail en train de fumer des saucisses ???

Bjr,

LOLO10 a écrit:

pas le cigare

Justement, paraitrait qu'à La Havane, sont en train de mettre au point un modèle qui aura le look d'une saucisse. Pas encore interdit de fumer des saucisses au travail...

bonsoir