Est ce que l'assurance est prévenue ??

Bonjour,
J'ai retrouvé l'article du contrat concernant les suspension, annulation:
"La déclaration du risque:
Nous déclarer par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à partir du moment ou vous en avez eu connaissance, toutes les modification du risque et notamment:
[*]En ce qui concerne le souscripteur:
-Changement de profession, de domicile, d'état civil
-Décès(déclaration par les héritiers

[*]En ce qui concerne le conducteur:
-Toute condamnation pour conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, toute mesure d'annulation ou de suspension de permis de conduire prononcées à son encontre.
-Tout changement de conducteur principal
-Tout nouveau conducteur

Si cette modification aggrave le risque nous pouvons:
-Soit résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours
-Soit vous proposer un nouveau montant de cotisation"

Je ne pense pas qu'ils fassent des recherches pour un simple accrochage mais en cas d'accident grave avec de grosses sommes à verser, ils doivent certainement faire une enquete.

A savoir que quand je leur ai déclaré ma suspension de 4 mois pour excès de vitesse ils ont choisit de ne pas modifier mes cotisations.
Bon courage.

merci pour cette réponse. Je tenais à me renseigner car j'ai lu que dans le fichier Agira, il y avait une transmission des PV aux assurances. Mais est ce que la consultation de ce fichier est systématique ?

taupe01 a écrit:

Mais est ce que la consultation de ce fichier est systématique ?

Comme je vous l'ai dit plus haut pour un simple accrochage je ne pense pas. Par contre pour un accident impliquant de grosses sommes à verser par l'assureur, ils vont très certainement le consulter. S'ils peuvent éviter le déboursement d'une grosse somme ils ne vont pas se géner.
Prenez par exemple les accidents grave impliquant un motard, ils font quasi systématiquement intervenir un expert pour vérifier que la moto est bridée. Alors s'il n'y a qu'un fichier à consulter....

je vous remercie. De toute façon je pense que le mieux c'est de leur dire la vérité car je ne peut supporter cette épée de damoclès au dessus de ma tête.

Je suis entierement de votre avis, le plus sage est de jouer franc jeu avec eux. Il est vrai que la perpective de voire ses cotisations augmentée est désagréable mais on ne sait jamais ce qui peut arriver(je touche du bois). Autant jouer sur la sécurité que parier sur la chance.

Bonsoir,

taupe01
Re: Est ce que l'assurance est prévenue ??merci pour cette réponse. Je tenais à me renseigner car j'ai lu que dans le fichier Agira, il y avait une transmission des PV

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Les PV dont vous parlez sont les Procès-Verbaux établis par les force de de l'ordre à la suite d'un accident avec corporel. Les PV pour infractions sans accidents ne concernent pas du tout l'AGIRA...

-2
Mais il n'empêche qu'il faut absolument déclarer votre suspension de permis à votre assureur ainsi que la Code des assurances vous y oblige: article L113-2, 3° alinéa ainsi reproduit :
DEBUT DE CITATION
Article L113-2
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 10 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

   L'assuré est obligé :
   1º De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
   2º De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
   3º De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2º ci-dessus.
   L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;
FIN DE CITATION

Dans vos conditions générales, cet article est très certainement dans le même but mais en précisant, par exemple, en matière de suspension de permis, la durée à partir de laquelle vous devez cette suspension.

Sachez  qu'en cas d'accident grave vous valant des poursuites devant un tribunal pour avoir blessé un tiers, l'avocat que votre assureur nommera pour vous défendre sera forcément informé de vos antécédents d'automobiliste condamné à une suspension de 6 mois. Si vous l'aviez déclaré en son temps, pas de problème? Si vous ne l'aviez pas déclaré, ce silence  peut vous valoir l'application d'une règle proportionnelle de prime ayant une influence directe sur le règlement du sinistre.
Exemple :
Vous déclarez l'aggravation de risque (suspension 6 mois) et votre assureur majore votre prime de 50% et pas de problème en cas de sinistre grave.
Dans la même situation, vous ne déclarez rien et vous évitez ainsi la majoration. Si ce silence peut, un jour, vous être reproché, la règle proportionnelle appliquée fera que votre
sinistre ne sera pris en charge par l'assureur qu'à 50% et vous devrez supporter vous-même les 50% restant...

bonsoir,

j'ai déjà posé cette question de l'assurance dans mon post "annulation permis probatoire" car je ne savais pas quoi faire.

en effet, certains me conseillent de ne rien dire car ils ne se renseignent pas sauf accident grave mais comme on ne peut pas prévoir ce que l'avenir nous réserve, je pense effectivement qu'il vaut mieux la prévenir.

est ce que la majoration est la même pour toutes les assurances?
savez vous a peu près de combien elle est? j'ai actuellement un bonus de 0.90 est ce que je vais dépasser les 1?
est ce que le bonus est ensuite réviser tous les ans comme d'habitude ou reste t on au même coefficient pour une certaine durée?

désolé de poser autant de questions mais c'est vrai que outre les questions sur le jugement et les sanctions encourues, celle de l'assurance me perturbe aussi!!!

merci pour vos réponses

Bonjour,

est ce que la majoration est la même pour toutes les assurances?

Non, pas forcément. Mais le Code des assurances , dans son article A335-9-2, impose des maxima aux majorations permises. Pour vous ("suspension de deux à six mois") la majoration maximum est de 50% et "ne peut être appliquée plus de 2 années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date  à laquelle s'est produite la circonstance aggravante donnant lieu à la majoration".

savez vous a peu près de combien elle est? j'ai actuellement un bonus de 0.90 est ce que je vais dépasser les 1?

Non, je ne sais pas et cela d'autant mons que la loi n'impose pass la majoration mais la permet seulement.Un assureur peut donc ne pas l'appliquer...

j'ai actuellement un bonus de 0.90 est ce que je vais dépasser les 1?

Votre bonus n'est pas concené par la sanction d'une suspension de permis et son évolution (en plus ou en moins) n'est pas modifiée.

est ce que le bonus est ensuite réviser tous les ans comme d'habitude ou reste t on au même coefficient pour une certaine durée?

Il évolue normalement à chaque échéannce annuelle de prime.

bonjour à tous,

merci beaucoup pour ces précisions.

de toute façon, je verrais bien le moment venu car il me semble que l'assurance envoie un nouveau devis et que l'on a un délai pour accepter ou résilier.
pendant ce temps là, je pourrais comparer avec d'autres assurances mais il me semble que ça sera plus difficile de souscrire à une nouvelle...

excusez moi de revenir là dessus mais il y a une chose que j'ai du mal à comprendre.

on est dons obligé de déclarer à l'assurance toute suspension de permis de conduire en cours de contrat pour cause d'aggravation du risque. Très bien

mais je ne comprends pas où est l'aggravation du risque en sachant que lors d'un accident avec alcoolémie positive, dans tous les cas, l'assurance ne joue pas!

je trouve que la majoration de la cotisation est vraiment injustifiée et que l'assurance se fait sur ce coup là de l'argent gratuitement!!

voilà c'était juste un coup de gueule mais si quelqu'un a une explication à me donner je suis toute ouïe!! (je suis pas sûre de l'orthographe)

Bonsoir,

mais je ne comprends pas où est l'aggravation du risque en sachant que lors d'un accident avec alcoolémie positive, dans tous les cas, l'assurance ne joue pas!

Détrompez-vous !

La loi du 5/7/1985 sur les victimes d'accidents mettant en cause un véhicule terrestre à moteur oblige les assureurs à maintenir leur garantie de la responsabilité civile à l'égard des tiers afin que ceux-ci soit, de toute façon indemnisés et tout particulièrement les victimes protégées et super-protégées (piétons, cyclistes, jeunes enfants et vieilles gens).Le"'assureur est seulement autorisé à prévoir dans ses conditions générales une clause lui permettant de se faire rembourser par le conducteur responsable de son état alcoolique et des dommages causés au(x) tier(s). Dans les cas graves, inutiles de rappeler que le remboursement sera long...
Ce que l'assureur ne prend plus en charge en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ce sont toutes les autres garanties, garanties dite contractuelles, à  savoir
-la défense et recours (ou protection juridique)
- le vol, ;lncendie"
-le bris de glace
- les dommages à la voiture (ce que l'on appelle, à tort, la tous risques).

PS Pour l'orthographe, intallez Google Toolbar dans votre navigateur(IE ou Firefox) et il vous confirmera la bonne orthographe du mot ouïe grace à  son bouton "orthographe" 

merci pour les infos je me coucherai moins bête ce soir:)