Contestation PV "au vol"

Bonjour

citronpressé a écrit:

Sur ce forum est mentionné par R. Jousseaume le fait que la Cour de Cassation jugerait ces PV au vol illégaux. ESt-il possible d'avoir des références précises d'arrêt ? Merci bien.

Ou vous avez mal lu, ou s'est mal expliqué, ou je n'ai rien compris, au choix

Jamais il n'a dit que les PV relevés au vols étaient illégaux, ils répondent à des procédures particulières, certaines infractions obligent le titulaire de la carte grise à s'expliquer, pour les autres il peut s'en dispenser mais rien n'interdit aux FDO de dresser de tels PV et ensuite d'effectuer des recherches pour identifier l'auteur.

A titre d'indication, les PV relevés par les radars automatiques sont tous des PV relevés au vol

Ha bon ..les radars automatiques feraient des pv au vol..... mais pour autant que je sache les voitures ne volent pas... ou alors vous vouliez nous dire que les radars étaient des voleurs....
là je suis quasi certain que tout le monde sera d'accord avec vous ALEA....

Bonsoir,

LOLO10 a écrit:

Ha bon ..les radars automatiques feraient des pv au vol.....

Euh... si vous commencez comme ça, j'en connais un qui va vous servir un coup de crûchon de Bénédictine, mais pas débouché, le flacon...

Confidentiellement, comment appelez-vous des PV sans interception du contrevenant sur place ?

bonsoir

ce sont des photos volées pour lesquels ils ont le culot de vous envoyer la facture ultérieurement

à quand la publication publique dans Paris-Voilà par les copains du petit vizir?!

(à mon avis ça viendra, dans pas longtemps, comme en Angleterre où l'on désigne publiquement où habitent les condamnés pour faits sexuels )

Aléa a écrit:

Bonjour

citronpressé a écrit:

Sur ce forum est mentionné par R. Jousseaume le fait que la Cour de Cassation jugerait ces PV au vol illégaux. ESt-il possible d'avoir des références précises d'arrêt ? Merci bien.

Ou vous avez mal lu, ou s'est mal expliqué, ou je n'ai rien compris, au choix

Jamais il n'a dit que les PV relevés au vols étaient illégaux, ils répondent à des procédures particulières, certaines infractions obligent le titulaire de la carte grise à s'expliquer, pour les autres il peut s'en dispenser mais rien n'interdit aux FDO de dresser de tels PV et ensuite d'effectuer des recherches pour identifier l'auteur.

A titre d'indication, les PV relevés par les radars automatiques sont tous des PV relevés au vol

Merci de votre réponse Aléa.

Je parle de PV au vol car il s'agit de jumelles sans interception.

Quant à moi, je ne pense pas avoir mal lu : malheureusement je n'arrive pas à remettre la main sur ce message de R.Josseaume où ceci était clairement écrit.

Par ailleurs, arrivez vous à rentrer sur la rubrique Jurisprudence de www.droitroutier.com ? Moi non, le lien semble mort.