loi et droit sur parking privé

bonjour,

Les indications qui vous ont été données sont frappées au coin du bon sens à moins qu'il y ait pléthore de places.

En revanche si vous laissez stationner les véhicules de personnes qui ne demeurent pas à la résidence il ne peut y avoir de répression, tout au plus un mauvais climat mais là nous sommes un peu éloignés du code de la route et plus près du code de bonne conduite et du savoir vivre.

Bonsoir,
Pour compléter ce que dis Aléa, le gérant (supposé exercer les fonctions de syndic de copropriété) a parfaitement le droit (il en a même le devoir) de faire respecter le règlement de copropriété et les desiderata de la majorité des copropriétaires. Mais, ça reste du droit privé. Répression il peut y avoir avec les seules "armes" et dans le seul cadre de son mandat de syndic (c'est-à-dire, au pire, appeler les forces de l'ordre pour faire évacuer les véhicules gênants). Mais il n'a, bien évidemment, aucun pouvoir de police, donc pas celui de verbaliser ou de les faire enlever sous sa propre responsabilité. En revanche, vu par les forces de l'ordre, le code de la route s'applique sur ces parkings, peu importe qu'ils soient privés, du moment qu'ils sont ouverts.

Bonjour, juste pour complément, à partir du moment où il n'y a pas de barriére pour fermer le parking, alors il reste peut être privé mais ouvert à la circulation du public, donc, le code de la route s'applique comme sur la voie publique...

Bonjour,

Delphine, c'est plus subtil que ça la définition d'un lieu privé ouvert à la circulation ou non. A partir du moment, quand bien même il n'y aurait pas de barrière, s'il y a une information précise et sans ambiguïté que le parking est réservé aux résidents, le code de la route a de fortes chances de ne pas s'appliquer.