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 01-02-2007 17:09:36 - annulation permis conduire

 hareau
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Inscrit le 01-02-2007 
Messages: 2

annulation permis conduire

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bonjour,en 2005 j,ai eu une annulation permis j'avais plus de cinq ans permis et il était annuler pour double infraction  2005   et je voit que sur certain site internet si mon interdiction de solliciter un nouveau permis n'est pas supérieur a un an et le site internet me dit que je doit passer que le code je l'ai passé et je l'ai eu le 18 janvier 2007 et j'ai pu constater que je passe la totalitée  et pourquoi certaine personne me disait que je doit passer que le code je ne sait pas qui croire si c'est l'internet ou les gens. je  vous remercie de votre comprhension en espérant que j'aurais une réponse de votre part mercie




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 01-02-2007 18:16:09 - annulation permis conduire

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: annulation permis conduire

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Bonjour,


Quand vous parlez annulation je pense que vous voulez dire annulation judiciaire.

Ben annulé, c'est annulé, c'est tout annulé, non  ?

Quel type d'infractions  ?  l'alcool  ?

A moins qu'ils aient fait haro sur le baudet, j'sais pas moi  icon_eek

Restez en ligne, vous allez avoir d'autres avis.

Dernière modification par Aléa (01-02-2007 18:18:30)



 01-02-2007 18:43:46 - annulation permis conduire

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1502

Re: annulation permis conduire

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bonjour,effectivement,si le permis a ete annule MOINS d'un an ,seule la partie theorique (code) doit etre repassée(a condition d'avoir ete titulaire du permis depuis au moins 3 ans).par contre pour une annulation d'un an ou plus:obligation de repasser theorie + pratique.mais vous n'avez qu'a demander confirmation au service des permis de conduire de la prefecture ou vous avez deposé votre dossier.bonne route



 01-02-2007 19:45:05 - annulation permis conduire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: annulation permis conduire

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bonsoir,

Hareau devrait nous donner plus de précisions sur les conditions et la durée de l'annulation de son permis.



 01-02-2007 21:16:55 - annulation permis conduire

 hareau
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2007 
Messages: 2

Re: annulation permis conduire

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et bien voila je me suis fait chopper deux fois pour pour conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool de 0,8 gramme d'alcool dans le sang et d'aprés les renseignement que j'ai eu sur l'internet mon permis était annulé automatiquement et a durée de l'interdiction ne devrier pas dépasser un an et moi j'ai eu une interdiction d'un an pile vue les renseignement que j'ai eu avec certaine personne et en plus sur l'internet je croyais que j'allais passer que le code et finalement je me suis gourrer je vous remercie de votre comprhension en espérant que j'aurais une réponse de votre part mercie beaucoup



 01-02-2007 21:32:40 - annulation permis conduire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: annulation permis conduire

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Bonjour,

Vous dites avoir eu une annulation de 1 an, c'est ça ?  Or, si c'est le cas, d'après le texte suivant, pour ne passer que le code il aurait fallu avoir une annulation inférieure à un an et à condition de solliciter un nouveau permis dans les délais.


Article R224-20

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 IX, X, XI Journal Officiel du 12 juillet 2003)

   Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.
   Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de trois mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.

Dernière modification par Aléa (01-02-2007 22:15:08)



 01-02-2007 22:13:40 - annulation permis conduire

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1502

Re: annulation permis conduire

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on est bien d'accord:champion:




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