Bonsoir,

Ne confondez pas ATD qui effectivement ne peut être employé par le Trésor pour recouvrer les amendes et OA, opposition administrative, qui a les même effets ravageurs

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Ne confondez pas ATD qui effectivement ne peut être employé par le Trésor pour recouvrer les amendes et OA, opposition administrative, qui a les même effets ravageurs

pires !!  vu du coté debiteur

Bonjour   z avez  raison ,  les futes d un cote il mentione  avis a tiers detendeur  et d un autre c est bien  d une opposition administrative qu il s agit !!!! ya plus cas !!!!!    merci a tous on en apprend tous les jour mais pas facille dechaper au payement,  y a t il quelqun qui ai la solution pour eviter de ce faire raqueter a moins de rouler a pieds !!!et encore ! a ciao  Charles