permis de conduire

cbr a écrit:

bonjour

je me suis fais controle sans permis de conduire.je suis passe au tribunal 3 mois apres.
g pris 6 mois interdiction de repasser mon permis....

j aurais voulus savoir a quelle date je dois me fie? ou si je pe faire quelle chose si il y a un probleme dans la procedure?
je vous remercie de votre reponse.

à chaud je repondrais que le delai court à compter du definitif de la condamnation (apres l'expiration du delai d'appel suivant le prononcé)

en faite je me suis fais controler le 16 juin 06,passe au tribunal le 19sept06.mon conte rendu du tribunal e date du 17nov 06.ensuite j ai du alle chercher un papier a la gendarmerie en dec06,avec une date decu du 20 nov 06.j ai demande au gendarme a quoi correspont cette date il on etaient incapable de me repondre.il y a aucune date sur mes papiers qui correspond au jour de mon jujement.
merci pour la reponse d avan.

cbr a écrit:

passe au tribunal le 19sept06.mon conte rendu du tribunal e date du 17nov 06.ensuite j ai du alle chercher un papier a la gendarmerie en dec06,avec une date decu du 20 nov 06.j

Si vous avez été convoqué par huissier pour vous rendre au tribunal le 19/09/2006 et que c'est aussi ce jour là que le trinunal a prononcé la condamnation (rendu son "verdict")

pour la computation ... je reviens
donc :
la possibilité d'appel expirait le 19/11
comme c'est un dimanche ce delais est prorogé au 21/11
la condamnation est devenue definitive le 22/11
le delai de 6 mois d'interdiction expirera le 22/05

j ai u une annulation de permis en 2003 elle a pris effet le jour de mon jugement.
si bien compris ca n se passe pas toujours pareil.je vous remercis pour tout c eclaircicement

cbr a écrit:

j ai u une annulation de permis en 2003 elle a pris effet le jour de mon jugement.
si bien compris ca n se passe pas toujours pareil.je vous remercis pour tout c eclaircicement

sauf à ce que me plante sur une grosse evidence qui me sera promptement demontrée, je ne crois pas que le delai d'interdiction de solliciter un nouveau permis puisse debuter avant que la condamnation soit definitive.
dasn un cas il s'agit d'un delai (interdiction de) et dans l'autre d'une annulation qui elle est d'effet instantané.

reponse reservée.

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

cbr a écrit:

j ai u une annulation de permis en 2003 elle a pris effet le jour de mon jugement.
si bien compris ca n se passe pas toujours pareil.je vous remercis pour tout c eclaircicement

sauf à ce que me plante sur une grosse evidence qui me sera promptement demontrée, je ne crois pas que le delai d'interdiction de solliciter un nouveau permis puisse debuter avant que la condamnation soit definitive.
dasn un cas il s'agit d'un delai (interdiction de) et dans l'autre d'une annulation qui elle est d'effet instantané.

Si je suis correctement le débat, je répondrais qu'il peut y avoir exécution provisoire pour une interdiction de solliciter :


Article L224-13

   Les peines complémentaires de suspension, d'annulation ou d'interdiction de délivrance du permis de conduire peuvent être déclarées exécutoires par provision, à titre de mesure de protection.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

cbr a écrit:

j ai u une annulation de permis en 2003 elle a pris effet le jour de mon jugement.
si bien compris ca n se passe pas toujours pareil.je vous remercis pour tout c eclaircicement

sauf à ce que me plante sur une grosse evidence qui me sera promptement demontrée, je ne crois pas que le delai d'interdiction de solliciter un nouveau permis puisse debuter avant que la condamnation soit definitive.
dasn un cas il s'agit d'un delai (interdiction de) et dans l'autre d'une annulation qui elle est d'effet instantané.

Si je suis correctement le débat, je répondrais qu'il peut y avoir exécution provisoire pour une interdiction de solliciter :


Article L224-13

   Les peines complémentaires de suspension, d'annulation ou d'interdiction de délivrance du permis de conduire peuvent être déclarées exécutoires par provision, à titre de mesure de protection.

en plus il semble que le delai debuterait bien apres "un
délai de six mois après la décision initiale de condamnation."  ce qui n'exclut pas le caractere definitif !
et si il n'y a pas d'execution provisoire...
vite lu dans le BOMJ 95
Lorsque l'exécution provisoire n'aura pas été prononcée, il conviendra de faire procéder dès l'acquisition du caractère exécutoire, à la notification de la peine de suspension et au retrait du permis de conduire par le service de police ou de gendarmerie du lieu du domicile du condamné.

pour resumer et pour une citation commune :
si execution provisoire prononcée le delai court à compter du prononcé du jugement
à defaut le delai court à compter de l'expiration des  recours

bonsoir
tout d abor merci a alea et krilian
suite a vos reponse j ai rapele la prefecture.il on menne une enquete au tribunal ou j ai etais juge,j ai bien compris se que vous m avez explique je n ai pas le droit de repasser mon permis av le mois de mai.a la prefecture  il mon dis que je pouve faire ma visite medicale en avril,mais par contre je ne peux repasser mes examen de passage o permis que o mois de juin.se que je comprend pas de trop.e savais vous^pouquoi quand j ais pose les meme question (cas vous) a la prefecture,gendarmerie,auto ecole,avocat personne ne savais me repondre.il a fallu que j insiste pendant plus de 2 mois pour qu ils me repondent.vous avez sus me repondre rapidement et je vous en remercie sincerment.(personnellement je ne trouve pas ca trop normale)