Annulation, suspention

Bonjour,
Hélas non, le juge ne pourrait, de toute façon, pas si ça n'est pas prévu par les textes.
L'annulation pour perte totale de points est une sanction administrative, pas une sanction pénale. Le juge ne peut rien y faire.

Merci Camille,

autre question, , y existe t'il un moyen, procédure, lettres types, etc, pour que le traitement des points soient tratés rapidement, afin de recevoir ce fameux formulaire 48 s le plus rapidement possible, ou bien faut il faire la "queue" comme tout le monde.

Merci d'avance

Bonjour,
Hélas non. La procédure de retrait de points correspondant à votre infraction ne sera déclenchée qu'après votre passage au tribunal et, en principe, seulement une fois que les délais de recours seront dépassés (normalement, si j'ai bonne mémoire, 15 jours pour vous et 2 mois pour le procureur). A partir de là, ça va dépendre des piles d'attente sur les bureaux du SNPC...

Au fond, dans votre cas, compte tenu de votre problématique, ce qu'il faudrait faire, c'est
- soit rouler en permanence sur une BAU, de préférence en passant devant une voiture de police : 3 points d'un coup et amende raisonnable de 22€ si vous payez tout de suite. Donc investissement 44€. Risque (faible) : suspension de permis jusqu'à 3 ans si les FDO n'appliquent pas le principe de l'amende forfaitaire.
Autre solution moins dangereuse :
- soit rouler en permanence en faisant semblant de téléphoner avec un portable tenu à la main : 2 points et même tarif. Investissement 66€.
Vous mettrez un point d'honneur à règler vos amendes le plus vite possible.
La procédure de retraits de points successifs doit intervenir dès paiement des amendes. L'annulation du permis intervient dès réception du 48S et restitution du permis.
Donc, en calculant bien votre coup...

Bonjour Katoche,

Et le stage vous y avez penser ????? vous dites "un permis qui en compte plus que 6...", c que vous aviez potentiellement 12 points sur votre permis non ? dans ce cas rien n'empeche de passer un satge pour les 4 points......