bonjour tu devrais commencer ton message avec un mot de politesse c'est plus sympa ( bonjour )

merci des reponses et milles excuses pour l absence de bonjour je suis grand debutant sur les forums
la question complementaire qui me vient et quand meme quand et comment l etat vient signaler au responsable que ceux sont ses points qui vont sauter et non pas ceux du conducteur ou dans quelles mesures et par quels moyens la societe X devient Mr y ; l etat interroge t il le service du registre du commerce et des societes ?

bonjour
re rappel: ici on commence par dire bonjour!

deux: ici, on conforte ses assertions par des références légales: où est le texte de cette "règle n1"?

ensuite la "démonstration" suivante de Barbiturix relève plus du cauchemar dû à l'abus de substance psychotrope et anxiogène tel que le souhaiterait le Sctroumph noir des Karpathes...

bel exemple de propagande sécuritaire et totalitaire encore une fois

Rebonjour++
la demo de barbyturisque ne fait certes pas plaisir mais nul n est sense ignorer la loi est il est vrai un des principes des jurisprudence francaises !!
toutefois cela ne fait pas mon affaire et je prefere nettement l aspect politique de la reponse qui a suivie
toutefois je me crois devoir signaler qu il y a un an nous avons deja eu ce probleme avec un autre collegues et a ce jour le responsable n a pas perdu de points a cause d un autre peut on mettre cela sur le compte des lenteurs de l administration ?

      BarbyTuriX a écrit:

nul n'est censé ingnorer la loi : règle N°1
la justice fait des requêtes auprès du loueur qui donnera le nom de la société à qui le véhicule est loué. ensuite il suffit de taper le nom de la société sur le site des greffes des chambres de commerce et le nom, l'adresse personnelle, la date de naissance du patron apparaîssent et avec une recherche dans la base des permis le tour est joué. la procédyre suit.
aussi simple que cela.

Avant que je n'evoque la LOLF , vous pouvez m'en dire plus sur : sur le site des greffes des chambres de commerce

      BarbyTuriX a écrit:

bonjour
il s'agit de www.societe.com
à bientôt

un doute m'habite soudainement
Avez la moindre idée de ce que  siginfie juridiquement le mot "greffe"
votre lien ne debouche sur absolument aucune  donnée cetifiée et donc opposable !
Et comme eux (l'editeur du site) voient plus loin que vous le bout de votre nez , "ils" prennent meme la precaution d'indiquer sur leur site que leurs informations ne font juridiquement pas foi !

à tout de suite ?

Bonjour,

      BarbyTuriX a écrit:

c'est un motif de licenciement pour faute que l'employeur peut utiliser légalement pour renvoyer l'indélicat. alors il faut faire très attention. ta boîte paye le PV c'est pas mal, alors pour le reste c'est à toi de juger si le jeu en vaut la chandelle.

ça vous embêterais de me donner les articles de loi qui disent ça ou une jurisprudence quelconque dans ce sens ?

Bonjour,

      BarbyTuriX a écrit:

actuellement aucune information n'est envoyée directement au titulaire du permis. ce sera mis en place dans l'année.

Vos informations datent de quand ?

Bonjour,

      BarbyTuriX a écrit:

bonjour
societe.com est la partie public et commerciale du site qui fournit l'exemple. mais c'est la version officielle et opposable qu'utilise les services de police. ils vérifient sur pièce toutes les infos qu'ils y trouvent et ne font pas d'erreur de procédure.

la partie commerciale détourne tout risque d'être attaqué en justice en indiquant cette mension.

à bientôt
cordialement

En tout cas, moi, ce que j'y lis en bas de la page d'accueil, c'est

      © SOCIETE SA
Reproduction interdite - Sources privées, INPI, Service privé distinct du RNCS

Bonjour,

      BarbyTuriX a écrit:

il n'y aura pas de lenteur
l'administration n'informera le titulaire du permis que lorsqu'elle procédera à son annulation.
c'est la règle.

Au Canada ?
Pourriez-vous être assez aimable de bien vouloir jeter un coup d'oeil  aux "quelques" files de ce forum qui ont l'air de prétendre le contraire...

Re,

      BarbyTuriX a écrit:

c'est la version officielle et opposable qu'utilise les services de police. ils vérifient sur pièce toutes les infos qu'ils y trouvent et ne font pas d'erreur de procédure.

la partie commerciale détourne tout risque d'être attaqué en justice en indiquant cette mension.

Attaqué en justice... par les services de police ???

Bonjour,

      idiot gene a écrit:

deux: ici, on conforte ses assertions par des références légales: où est le texte de cette "règle n1"?

Si si ! C'était écrit dans le Code Napoléon. Mais il semblerait que BarbyTuriX puise dans des sources et des ressources relativement anciennes...

      BarbyTuriX a écrit:

bonjour
societe.com est la partie public et commerciale du site qui fournit l'exemple. mais c'est la version officielle et opposable qu'utilise les services de police. ils vérifient sur pièce toutes les infos qu'ils y trouvent et ne font pas d'erreur de procédure.

la partie commerciale détourne tout risque d'être attaqué en justice en indiquant cette mension.

à bientôt
cordialement

donc c'est la police qui retire les points ?

Je vous le dit !, l'hiver est trop doux, ça sort precocement

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

Avez la moindre idée de ce que  siginfie juridiquement le mot "greffe"

Il m'arrive de faire des greffes sur les arbres de mon jardin. C'est pas le bon mot ?

Bonjour
bravo a tous pour la semantique sur le mot greffe mais moi je ne risque pas une greffe de points plutot une taille severe !!!
aussi quelques certitudes ou references a des sources tous a fait juridiques seraient les bienvenues

      BarbyTuriX a écrit:

Bonjour
quand vous aurez des remarques constructives, on vous répondra. pour l'instant ...
à bientôt
PS : arréter de polluer le forum avec des questions sans rapport avec le problème soulevé

je vais etre constructif pour le forum !
Vous n'avez pas la moindre credibilité dans les propos que vous assenez peremptoirement !
Vous ne faites meme pas la difference entre le judiciaire et l'admistratif.
les seuls greffesopposables  sont ceux des tribuanux de commerce , evoquer les greffes de chambre de commerce est une ineptie.
et vous pratiqueriez veritablement le domaine , vous sauriez pourquoi votre affabulation est aujourd'hui inenvisageable.

bonjour

bé? c'était un barbiturix effervescent autodissolvable?
j'espère qu'on ne l'a pas banni
pff si on n'a même plus le temps de rigoler un peu:(

      idiot gene a écrit:

bonjour

bé? c'était un barbiturix effervescent autodissolvable?
j'espère qu'on ne l'a pas banni
pff si on n'a même plus le temps de rigoler un peu:(

Si mes souvenirs de paillasse sont bons , cela ressemble fort à une sublimation

Bonjour,
Ou alors, à une forme moderne d'Ascension Eucharistique ? Faudrait consulter Aléa...