Publié le 31 janvier 2007 - #381590 -
défaut clignotant : nombres de points?
J'ai eu le 9 juin 2006 un PV pour défaur de clignotant. Il n'est préciser dessus aucun retrait de points. Je recois ce jour mon relevé de points avec retrait de 3 points pour cette infraction Puis je contester? D'avance merci
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Publié le 31 janvier 2007 - #381597 -
Re: défaut clignotant : nombres de points?
hé oui, beaucoup ne le savent pas encore, mais c'est une infraction au code de la route qui génére le retrait de 3 point sur le permis de conduire... L'article R412-10 (mis à jour au 2 avril 2003) du Code de la Route est formel :
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (35 € / 230 F).
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
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Publié le 31 janvier 2007 - #381720 -
Re: défaut clignotant : nombres de points?
cela me semble un peu tard.. l'amende a du être payée et le retrait de points réalisé par la suite... difficile de contester maintenant ce retrait de points.....
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Publié le 31 janvier 2007 - #381750 -
Re: défaut clignotant : nombres de points?
Bjr, Quel retrait de points ? Où ça, retrait de points ? Moi, pas être au courant... personne ne m'a rien dit... sur le PV, y avait rien de marqué... l'infraction OK, l'amende OK, mais pas l'existence d'un retrait de points...
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Publié le 31 janvier 2007 - #381758 -
Re: défaut clignotant : nombres de points?
vi vi le défaut d'information... ben sur... si c'était aussi simple que cela tout le monde le saurait mais comme on navigue entre deux textes... et l'interprétation diverse et variée qu'en font les tribunaux administratifs... y'a encore du grain à moudre..; et bien de l'énergie à dépenser.... c'est du sport....
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Publié le 31 janvier 2007 - #381852 -
Re: défaut clignotant : nombres de points?
Bonjour,
LOLO10 a écrit:
vi vi le défaut d'information... ben sur... si c'était aussi simple que cela tout le monde le saurait mais comme on navigue entre deux textes... et l'interprétation diverse et variée qu'en font les tribunaux administratifs... y'a encore du grain à moudre..; et bien de l'énergie à dépenser.... c'est du sport....
Non non, on ne navigue pas entre deux textes, là.
Delbeque a écrit:
Il n'est préciser dessus aucun retrait de points
J'en conclus que la case n'était pas cochée et qu'il n'y avait pas marqué "Oui", ce qui, si c'est confirmé, n'est pas tout à fait pareil... Il va, de plus, recevoir la notification de la perte de points par lettre simple.
Publié le 5 mars 2010 - #1032662 -
Re: défaut clignotant : nombres de points?
Bonjour,
J'ai été verbalisé fin février pour n'avoir pas clignoté pour sortir d'un carrefour giratoire par la première à droite. Le texte de l'article 412-10 dit que " Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation."
Que se passe t'il lorsqu'il n'y a pas d'autres usagers ? C'était mon cas ce jour-là, il était 22h15 et il n'y avait personne à qui j'aurais pu signaler mon intention de tourner à droite. Pas même de piétons. Faut-il clignoter pour soi-même, ou pour le Saint-Esprit ? J'ai contesté le PV, car d'après ce texte je n'ai commis aucune infraction ce soir-là. Qu'en pensez-vous ? Je conduis depuis 37 ans sans aucun accident, même minime et je trouve ces procédures excessives (la chasse aux contraventions à tout prix pour remplir des quotas) Je n'ai mis en danger personne, ni gêné la circulation d'aucune façon. Et cela risque de me coûter, outre l'amende, trois points sur mon permis, tout comme un excès de vitesse grave... Je suis -stupéfait. Merci de me répondre si vous avez des informations.