Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 31-01-2007 06:24:06 - défaut clignotant : nombres de points?

 Delbecque
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-01-2007 
Messages: 1

défaut clignotant : nombres de points?

  Voir le profil de Delbecque        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai eu le 9 juin 2006 un PV pour défaur de clignotant. Il n'est préciser dessus aucun retrait de points.
Je recois ce jour mon relevé de points avec retrait de 3 points pour cette infraction
Puis je contester?
D'avance merci




  Liens complémentaires

 31-01-2007 06:39:39 - défaut clignotant : nombres de points?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: défaut clignotant : nombres de points?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

hé oui, beaucoup ne le savent pas encore, mais c'est une infraction au code de la route qui génére le retrait de 3 point sur le permis de conduire...
L'article R412-10 (mis à jour au 2 avril 2003) du Code de la Route est formel :

Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (35 € / 230 F).

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

voila... bonne journée



 31-01-2007 09:50:29 - défaut clignotant : nombres de points?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: défaut clignotant : nombres de points?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Sauf, éventuellement, si la case de retrait de points n'est pas cochée...sm11



 31-01-2007 12:02:04 - défaut clignotant : nombres de points?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: défaut clignotant : nombres de points?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

cela me semble un peu tard.. l'amende a du être payée et le retrait de points réalisé par la suite... difficile de contester maintenant ce retrait de points.....



 31-01-2007 12:54:08 - défaut clignotant : nombres de points?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: défaut clignotant : nombres de points?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Quel retrait de points ? Où ça, retrait de points ? Moi, pas être au courant... personne ne m'a rien dit... sur le PV, y avait rien de marqué... l'infraction OK, l'amende OK, mais pas l'existence d'un retrait de points...



 31-01-2007 13:10:47 - défaut clignotant : nombres de points?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: défaut clignotant : nombres de points?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

vi vi le défaut d'information... ben sur... si c'était aussi simple que cela tout le monde le saurait mais comme on navigue entre deux textes... et l'interprétation diverse et variée qu'en font les tribunaux administratifs...
y'a encore du grain à moudre..; et bien de l'énergie à dépenser....
c'est du sport....



 31-01-2007 15:54:55 - défaut clignotant : nombres de points?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: défaut clignotant : nombres de points?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

LOLO10 a écrit:

vi vi le défaut d'information... ben sur... si c'était aussi simple que cela tout le monde le saurait mais comme on navigue entre deux textes... et l'interprétation diverse et variée qu'en font les tribunaux administratifs...
y'a encore du grain à moudre..; et bien de l'énergie à dépenser....
c'est du sport....

Non non, on ne navigue pas entre deux textes, là.

Delbeque a écrit:

Il n'est préciser dessus aucun retrait de points

J'en conclus que la case n'était pas cochée et qu'il n'y avait pas marqué "Oui", ce qui, si c'est confirmé, n'est pas tout à fait pareil...
Il va, de plus, recevoir la notification de la perte de points par lettre simple.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "défaut clignotant : nombres de points?"

défaut clignotant : nombres de points? pv non port de ceinture, non marquage du nombre de points
un an d'attente et toujours rien Nombres de points ?????
tous se qui peut faire allumé défaut injection dci VENDS GOLF 4 V5 4MOTION 150 CV
CONTRAVENTION RADARS FIXES probleme ampoule clignotant sur classe a
Problème de clignotant [Résolu]problème clignotant Super5 trop rapide
Notification retrait de points [resolu]probleme de clignotant sur audi 80
infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ?? recourt possible case retrait de points non cochez ?
2 amendes (7points) pour un permis probatoire Que faire ?? problème clignotant super 5
contestation retrait de points clignotant sur picasso hdi
une petite colle pour les points On peu nous retirer des points pour défaut d'immatriculation?
pv pour le défaut de port de ceinture, amnistié ou pas ? plus de clignotant sur vovlvo v40
clignotant arriere droit ne fonctionne pas Espace 3, 2.2DCI, 12/2001, défaut sonde T° extérieure
clignotant stop clignotant et warning ne fonctionnent plus
contester un pv dont la case a point n'est pas coché temoin clignotant allumé !!
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto