carte grise

salut, une demi place
et le siege bebe ou rehausseur ?? si tu arrives allignés 6 enfants a l'arriere, chapeau
je doute fort que cette loi existe ou alors on arrive au somum de l'aberation

bonjour
et pourtant ça existe !!!!!!et c est legal !
en fait c est un camping car qui est equipé d origine de 6 places et le fait qu il est passé la frontriére (allemagne )il a perdu deux places nouveau calcul des charges d apres la drire ce qui fait que d apres le pv de la drire chaque personne ne doit pas peser plus de 250kgs
mais il a bien 6places assises avec ceintures
et d apres les services concernés prefecture drire et surtout gendarmerie un enfant de moins 10 ans compte bien pour une demi place

bonjour,effectivement,j'ai toujours appris qu'un enfant de moins de 10 ans comptait pour une demi- place A CONDITION que leur nombre n'excede pas 10!   par contre,mais je ne suis pas sur! il me semble avoir lu dans une revue auto que cette loi AVAIT ou ALLAIT changer(enfin sous toute reserve.
pour sebi01,dans un fourgon,on peut mettre a l'avant biensur(puisque pas de sieges derriere!)autant de gosses que l'on VEUT!  cf les gens du voyage qui circulent ainsi en TOUTE LEGALITE!

effectivement la loi doit changer en 2008
ce qui change c est que tu n auras plus le droit d attacher deux enfants avec la même ceinture
enfin c est ce que j ai lu sur les sites du gouv .fr

bonjour alors moi j'ai eu une amende  par la police car j'avais 4enfants a l'arrière  donc 2 avec la même ceinture et il m'ont dit que ce n'était pas autorisé  alors c'est a double tranchant car normalement le siège auto est obligatoire

Bonjour,

Pour quel motif exactement l'amende  ?

gringo a écrit:

Aujourd'hui 12:25:08 bonjour,effectivement,j'ai toujours appris qu'un enfant de moins de 10 ans comptait pour une demi- place A CONDITION que leur nombre n'excede pas 10!   par contre,mais je ne suis pas sur! il me semble avoir lu dans une revue auto que cette loi AVAIT ou ALLAIT changer(enfin sous toute reserve.

En effet, cette disposition existait dans l'article R. 221-4 du code de la route, mais a été supprimée depuis le décret 2006-1712 du 23 décembre 2006, voir la nouvelle rédaction de cet article qui ne le prévoit plus.

bonjour l'amende m'a était donner parce que j'avais 4enfant a l'arrière pour une voiture disposant 3place a l'arrière

Bonjour

SAVANE77 a écrit:

bonjour l'amende m'a était donner parce que j'avais 4enfant a l'arrière pour une voiture disposant 3place a l'arrière

Dommage pour vous si vous l'avez payée car il n'y a pas d'infraction quand toutes les ceintures sont utilisées.