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 30-01-2007 21:08:50 - PV payé mais amende majorée

 numasco
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Messages: 2

PV payé mais amende majorée

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Bonjour à tous et merci de me permettre de vous poster ce petit message qui je l'espère aura une réponse.

Voilà, j'ai été flashé le 26 janvier 2006 sur un route nationale. J'ai reçu mon PV en avril et ce dernier a été payé par chèque un peu plus d'un mois après. Seulement voilà qu'aujourd'hui je reçois une amende majorée de 375€ !! Après avoir verifié les encaissements des chèques, je constate que celui destiné au PV n'a pas été encaissé (perdu par la poste ou autres) en tout cas, je reconnais mon excés de vitesse et n'ai pas l'intention de le contester. Seulement je suis de bonne fois et dans mon cas, je n'avais aucun interêt à payer l'amende majorée puis comme je l'ai dis plus haut, je ne conteste pas.

Ma demande est la suivante : y-a t'il un recours pour payer seulement l'amende minorée de 90€ au lieu des 375 puisque ma démarche a été scrupuleusement respectée ?

Entre la date de la contravention et l'amende majorée, il s'est écoulé plus de 1 an : y-a t'il prescription ?

Dernière modification par numasco (30-01-2007 21:18:27)




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 31-01-2007 09:31:07 - PV payé mais amende majorée

 fruches
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Inscrit le 31-01-2007 
Messages: 2

Re: PV payé mais amende majorée

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bonjour, j'eesaye d'apporter une réponse :

aujourd'hui les fichier d'encaissement des amendes est informatisé : si ton chèque est arrivé à rennes (centre de paiement des amendes) il aura été traité et tu ne devrai pa être majoré.

l'amende était de 135 € minorée à 90 € si tu paye dans les 3 jours c'est cela ?
donc déja 1 mois c'est tard pour bénéficier de 90 €.

lorsque tu as renvoyé le paiement, il y a une partie que tu concerve pour preuve de paiement ?

pour moi la seule possibilité est un courrier auprès de l'officier du ministère public, indiquant tes démarches, la  reconnaissance de l'infraction, le paiement par chèque N° .... en date du ...., tranmis par la poste le ...., lui seul sera en mesure de faire les démarches nécessaires pour un éventuel remboursement de la différence.

je me renseigne et je complète ma réponse plus tard... A+ fruches.



 31-01-2007 12:02:22 - PV payé mais amende majorée

 numasco
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Inscrit le 30-01-2007 
Messages: 2

Re: PV payé mais amende majorée

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Merci beaucoup Fruches pour ces éléments de réponse.

Le chèque est parti par la poste, il ne semble donc pas être arrivé à destination. Je pense à un problème d'acheminement et non pas de traitement interne à Rennes.

Je n'ai pour preuve que le volet du PV.

A+



 10-06-2008 11:34:02 - PV payé mais amende majorée

 beatrice49
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Inscrit le 10-06-2008 
Messages: 3

Re: PV payé mais amende majorée

  Voir le profil de beatrice49        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

j'ai moi aussi un problème, j'ai constaté que le pv que j'ai reçu en janvier 2oo8 et que j'ai réglé rapidement pour ne pas payer 135 euros n'est toujours pas retiré de mon compte. Il est vrai que je fais mes comptes régulièrement et que j'avais remarqué qu ils prenaient leur temps pour le retirer. Je me suis même dis que ça ne servait à rien qu'ils nous pressent à payer pour ne pas l' encaisser mais bon!!! J'ai donc appelé aujourd'hui un numéro qu il y a sur l 'avis de contravention pour savoir pourquoi mon chèque n 'a toujours pas était retiré, et là une charmante demoiselle m 'a répondu que si mon chèque n 'avait toujours pas était encaissé que j'allais recevoir une majoration en juin 2008. Je me suis mise un peu en colère en lui expliquant que j 'avais fais le nécessaire pour ne pas payer cette majoration et que l'erreur ne venait pas de moi. Mais elle m 'a répondut qu 'après je devrais les rappeler pour faire les démarches nécessaires et contester cette majoration. Je ne sais pas quoi faire!!!! j 'ai pas de gros revenus et je ne veux pas payer cette majoration que je ne mérite pas. Si quelqu un peut m 'aider avant que je reçoive cette majoration afin que je puisse faire le nécessaire et contacter les bonnes personnes. Merci d 'avance




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