Publié le 30 janvier 2007 - #381025 -
Execution d'une Ordonnance pénale
Bonjour,
J'ai été arrêté en flagrant délit d'alcoolémie,
Apres une suspension administrative de 3 mois, j'ai reçu une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale me condamnant à 7 mois de suspension ... (d'ailleurs pas d'amende, bizarre nan ?)
Il est indiqué que l'exécution de cette ordonnance sera réalisée après 45 jours ... (me laissant le temps de faire opposition)
Sous quelle forme vais je recevoir cette exécution ? Cela fait plus de 2 mois, et rien dans la boite à lettre, ni la police devant ma porte ? Est ce normal ? Est ce à moi de réclamer la suspension ? (Car aujourd'hui j'ai récupéré mon permis, mais est ce que j'ai le droit de rouler ?)
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Publié le 30 janvier 2007 - #381051 -
Re: Execution d'une Ordonnance pénale
Bonjour,
Bien sûr que vous avez le droit de rouler.
L'exécution se fera soit quand vous aurez porter vous même le permis au tribunal qui souvent l'accepte s'il y a le service spécial pour gérer les suspensions, soit quand la police ou la gendarmerie viendra vous le demander.
Le juge prononce la peine comme il l'entend, peut-être que votre situation personnelle ou plus précisément pécuniaire l'a incité à ne pas infliger une amende, vous vous en plaignez ?
Publié le 30 janvier 2007 - #381372 -
Re: Execution d'une Ordonnance pénale
bonsoir,
je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à ta question mais j'aimerais plutot t'en poser quelques unes car je me suis moi même fait arrêter vendredi pour alcoolémie.
combien de temps s'est il passé entre ton arrestation et le jour où tu as reçu ton ordonnance pénale?