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 30-01-2007 09:50:07 - Perte de points - Stage de récupération de points

 olivierc
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-01-2007 
Messages: 1

Perte de points - Stage de récupération de points

  Voir le profil de olivierc        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je n'ai plus que 2 points sur mon permis, et je me suis fait arrêté ce jour pour circulation en sans interdit... perte théorique = 4 points !
Je compte m'inscrire très vite (sous quelquej jours) à un stage de récupération pour récupérer 4 points, pour éviter la perte de mon permis. Est-ce que cela va marcher ?Autrement  dit, la perte des 4 points, si elle a lieu, sera-t-elle datée du jour de l'infraction (auquel cas mon stage ne va servir à rien) ou du jour où je reçois le courrier de la préfecture (auquel cas je me retrouverai avec 2 + 4 - 4 = 2 ; retour à la case départ...) ?

Merci d'avance de vos réponses




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 30-01-2007 09:57:04 - Perte de points - Stage de récupération de points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Perte de points - Stage de récupération de points

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La perte de points ne peut être effectuée qu'après le paiement de l'amende car je suppose que vous avez eu une amende à 135/90 euros, ou, en cas de non paiement, qu'après l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.

Selon les textes, c'est le jour du paiement ou celui de l'émission du titre exécutoire qui est pris en compte, dans la réalité c'est un peu différent car c'est le jour de l'inscription au fichier qui est pris en compte donc une date plus "favorable" au contrevenant.

Vous pouvez tranquillement mais rapidement effectuer le stage avant de payer, vous avez 45 jours pour le faire.




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