30-01-2007 09:50:07 - Perte de points - Stage de récupération de points

olivierc: Nouveau membre

Perte de points - Stage de récupération de points

Bonjour à tous,

Je n'ai plus que 2 points sur mon permis, et je me suis fait arrêté ce jour pour circulation en sans interdit... perte théorique = 4 points !
Je compte m'inscrire très vite (sous quelquej jours) à un stage de récupération pour récupérer 4 points, pour éviter la perte de mon permis. Est-ce que cela va marcher ?Autrement dit, la perte des 4 points, si elle a lieu, sera-t-elle datée du jour de l'infraction (auquel cas mon stage ne va servir à rien) ou du jour où je reçois le courrier de la préfecture (auquel cas je me retrouverai avec 2 + 4 - 4 = 2 ; retour à la case départ...) ?

Merci d'avance de vos réponses

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30-01-2007 09:57:04 - Perte de points - Stage de récupération de points

Aléa: VIP

Re: Perte de points - Stage de récupération de points

Bonjour,

La perte de points ne peut être effectuée qu'après le paiement de l'amende car je suppose que vous avez eu une amende à 135/90 euros, ou, en cas de non paiement, qu'après l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.

Selon les textes, c'est le jour du paiement ou celui de l'émission du titre exécutoire qui est pris en compte, dans la réalité c'est un peu différent car c'est le jour de l'inscription au fichier qui est pris en compte donc une date plus "favorable" au contrevenant.

Vous pouvez tranquillement mais rapidement effectuer le stage avant de payer, vous avez 45 jours pour le faire.

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