Flashé par radar cabine en phase de test. relaxe par le juge de prox

bonjour

LOLO10 a écrit:

bref, le juge de proximité le relaxe semble t'il en lui disant qu'il va ^tre remboursé de ses  68 euros mais que, cependant il perdra quand meme son point...

mouahahaha bouhouhou c'est une justice pointkilleuse

Bonjour,

Qu'importe ce que le juge de proximité a pu dire sur la perte du point mais il ou elle devrait savoir au minimum que ce n'est pas de sa compétence, il (elle) est donc, par définition, incompétent(e)

Ceci dit, est-ce que le citoyen lambda a, lorsque un radar est mis en service, une possibilité quelconque de demander si le ledit radar a reçu l'aval de qui de droit, et à quelle autorité peut être adressé sa requête ?

Ne pas oublier que la demande de remboursement de la consignation se fera à la demande de la personne relaxée, il faut qu'elle se fasse délivrer une copie du jugement.

Par ailleurs, il peut y avoir un pourvoi de l'OMP.

Bonsoir, pour vous répondre ALEA....
il faut savoir que la cabine radar une fois installée fonctionne d'abord en mode test.. elle flashe et garde les photos prises...
pendant ce temps là, il faut que le préfet, le procureur de la république donnent leur accord à la DDE laquelle transmet enfin au CACIR l'ordre de mise en fonctionnement réel... telle est la procédure....
mais comme il existe des aléas (je m'excuse lol) il pourrait bien arriver que les photos prises pendant la phase de test soient donc exploitées.. et permettent ainsi l'envoi des avis de contravention adéquats....
maintenant quel recours pour le contrevenant ?? bonne question... nous avons su que ce dysfonctionnement existait parce qu'il touchait effectivement un fonctionnaire travaillant dans le bon service qui gère les implantations et le fonctionnement des radars automatiques... c'est vrai que cela aurait été le quidam du coin... vers qui va t-il savoir si la date est la bonne.....
de notre point de vue.. il faut en faire la demande auprès des services de la DDE... ce qui implique d'être un peu informé vers quel interlocuteur aller...
ce qui bien entendu n'a rien d'évident...