Permis à 0 points : Besoin de conseils.

legueux72 a écrit:

Une procédure très rapide par ordonnance et 8 mois de retrait (et -6pts). J'ai restitué mon permis en juin.
Je me dis que pour le stage, ce n'est mathématiquement plus la peine.
Un mois après la restitution, courrier des autorités pour restituer mon permis invalidé faute de points (impossible à remettre puisque retiré).

Aujourd'hui logiquement, je dois repasser le code. Mais je me perds dans les délais légaux.
La préfecture indique dans son courrier un délai de 6 mois pour obtenir un nouveau permis.
J'ai bien le courrier du tribunal validé par l'hotel de police à la remise de mon permis, mais la préfecture ne risque t'elle pas de me rajouter un délai administratif de 6 mois? (puisqu je ne l'ai pas restitué cause retrait)...

Là ce serait la cata, la double peine en puissance. J'ai pleinement accepté les sanctions, mais maintenant j'espère ne pas être face à un mur pour récupérer mon permis.

Merci de toute aide ou conseils

Si vous avez un document officiel (ce qui semble etre le cas) exposant que le permis n'etait pas en votre possession parce que déjà retenu à titre judiciaire , la date de depart à mon sens du delai administratif de 6 mois devrait etre celle de l'envoi de la lettre de demande de restitution  .

Si vous donniez des dates precises ?

Merci de votre réponse,

Voici des dates précises:

- Restitution suite retrait le 24 mai 2006
- Courrier de la préfecture concernant les points le 21 aout 2006

legueux72 a écrit:

Merci de votre réponse,

Voici des dates précises:

- Restitution suite retrait le 24 mai 2006
- Courrier de la préfecture concernant les points le 21 aout 2006

Vous avez eu une suspension administrative lors de votre controle alcool+ ?
ceci etant le PC n'etant plus en votre possession , AMHA il doit etre pris en consideration qu'il est entre les mains de l'autorité adminsitrative (le Prefet) depuis cet instant !

Alea ?? en cas de retrait judiciaire le PC est renvoyé en Pref ?

Après vérification, le permis a été rendu par les aurorités au tribunal, service exécution des peines. C'est ce que m'a indiqué le fonctionnaire de police (lorsque j'ai évoqué la procédure pour le récupérer). Peut être celui-ci a t'il été ensuite remis en préfecture.
Je n'ai pas eu de retrait administratif, j'ai récupéré mon permis le lendemain du contrôle A+.

Merci

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Alea ?? en cas de retrait judiciaire le PC est renvoyé en Pref ?

Je viens de vérifier tout ça tant auprès du Parquet que de la Préfecture

Durant la suspension judiciaire le permis est conservé soit par le service qui a procédé à la notification, soit par le tribunal s'il lui a été adressé.

En cas d'annulation de permis par perte totale de points, alors que l'on se trouve en période de suspension judiciaire, la Préfecture, auprès de laquelle s'est rendu le suspendu, sollicite le Parquet pour récupérer le précieux sésame.

La date de prise en compte de l'annulation et donc du départ des 6 mois est celle de l'arrivée matérielle du permis en Préfecture.

A confirmer par d'autres sources

legueux72 a écrit:

Après vérification, le permis a été rendu par les aurorités au tribunal, service exécution des peines. C'est ce que m'a indiqué le fonctionnaire de police (lorsque j'ai évoqué la procédure pour le récupérer). Peut être celui-ci a t'il été ensuite remis en préfecture.

je crains que non !
je viens de me renseigner (pas sur votre cas , mais sur la procedure) , Il y de grandes chances que votre permis soit toujours dans votre dossier au service de l'execution des peines dont vous dependez !
en pratique vous auriez du lors de la reception de la notfication de restitution pour invalidation vous rendre au service de l'execution des peines pour faire "certifier" sa presence dans leur service.

à ce jour amha il semblerait bien techniquement que vous n'ayez pas remis votre permis au prefet et que le delai court toujours !!.

c'est le genre de probleme qui se peut resoudre  (bien ou pasl) avec un face to face au service des PC de la pref !

je viens de lire le post d'Alea , cela confirmerait ma source , vous avez eu une suspension judiciaire de 8 mois , ce n'est pas une annulation ! le pc est vraisemblablement toujours là bas

Merci beaucoup pur cet éclairage.

Je vais creuser celà auprès de pa prefecture. Si quelqu'un peut confirmer cet avis, je suis preneur.
Les délais pour repasser le code sont courts (9 mois je crois), je ne voudrais pas perdre de temps.

Merci encore à vous.

Petit ajout : Je vais faire chauffer les recommandés pour avoir un dossier plus clair

legueux72 a écrit:

Merci beaucoup pur cet éclairage.

Je vais creuser celà auprès de pa prefecture. Si quelqu'un peut confirmer cet avis, je suis preneur.
Les délais pour repasser le code sont courts (9 mois je crois), je ne voudrais pas perdre de temps.

Merci encore à vous.

creusez déjà aupres du service de l'execution des peines

Bien sur, je vais déjà me faire certifier de l'administration où se trouve le dossier de mon PC

legueux72 a écrit:

Petit ajout : Je vais faire chauffer les recommandés pour avoir un dossier plus clair

dans un premier temps je ne ferais pas ça !
si vous partez à ce stade dans le formel avec l'administration vous faites courir des delais de non-reponse.
si votre souhait est de repasser le permis (code) le + rapidement
je telephonerais/ me presenterais  au SEP déjà pour me faire confirmer la procedure locale et l'etat de votre dosier (PC present ou pas)

LA SUITE : Je viens de contacter le TGI pour en savoir plus, ils ont toujours mon permis.

Là où celà se complique, on m'a expliqué que logiquement la préfecture demande à récupérer le permis au service, mais là ça n'a pas été fait.
Ils sont tombés des nues quand j'ai indiqué que la demande de restitution date du 21/08/06 et me renvoient vers la préfecture.

Bonujour,

Rien de plus normal que le Permis soit au TGI, à mon avis,il ne pouvait être que là, relisez mes précédents messages. 

Il vous faut insister auprès de la Préfecture afin qu'elle demande au TGI de lui adresser le permis car, tant qu'il n'est pas arrivé à ce service, celui auquel vous étiez censé le rendre si vous l'aviez eu, le délai des 6 mois ne débutera pas à ce qui m'a été confirmé par le service des permis de conduire de la préfecture dont je dépends.

Bonjour à tous,

si j'ai bien compris legueux72, ne pourra pas reconduire avant 8 mois(suspention) + 6 mois (délais d'attente) pour repasser le permis ?