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 28-01-2007 21:28:04 - PV en plaques provisoires

 fae4ever
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-01-2007 
Messages: 2

PV en plaques provisoires

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Bonjour à tous,

je suis un petit nouveau sur votre forum et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question :

Je me suis fait arrêter hier pour excès de vitesse.
Je suis en plaques provisoires (WW) et ma concession m'a déjà fourni ma carte grise définitive mais n'a pas encore posé les plaques correspondantes.

Sur le PV, l'agent a indiqué le n° des plaques définitives, mais qui ne correspondent donc pas au moment ou j'ai eu l'infraction aux plaques qui sont sur mon véhicule.
Puis-je contester?

Par ailleurs, la marque de véhicule est bonne mais par contre, il a indiqué VP sur le modèle. Là encore, est-ce constestable?

J'ajoute que j'ai signé le papier indiquant que je reconnaissais les faits, ce qui risque de me porter préjudice cette fois-ci, mais les réponses à ces questions m'intéressent.

Merci à tous pour vos réponses




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 28-01-2007 21:34:52 - PV en plaques provisoires

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 15084

Re: PV en plaques provisoires

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bjr
sujet deplace dans droit penal
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