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fae4ever
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Publié le 28 janvier 2007 - #380303 - PV en plaques provisoires
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Bonjour à tous,

je suis un petit nouveau sur votre forum et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question :

Je me suis fait arrêter hier pour excès de vitesse.
Je suis en plaques provisoires (WW) et ma concession m'a déjà fourni ma carte grise définitive mais n'a pas encore posé les plaques correspondantes.

Sur le PV, l'agent a indiqué le n° des plaques définitives, mais qui ne correspondent donc pas au moment ou j'ai eu l'infraction aux plaques qui sont sur mon véhicule.
Puis-je contester?

Par ailleurs, la marque de véhicule est bonne mais par contre, il a indiqué VP sur le modèle. Là encore, est-ce constestable?

J'ajoute que j'ai signé le papier indiquant que je reconnaissais les faits, ce qui risque de me porter préjudice cette fois-ci, mais les réponses à ces questions m'intéressent.

Merci à tous pour vos réponses


Tiger33
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 28 janvier 2007 - #380308 - Re: PV en plaques provisoires
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bjr
sujet deplace dans droit penal
tiger

De l'entraide vient la solution !

  
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