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 28-01-2007 11:30:28 - retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

 tapisvolant
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Inscrit le 28-01-2007 
Messages: 2

retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

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Bonjour,

Il y a plus d'un an, j'ai commis un excès de vitesse (74 km/h au lieu de 70, radar automatique) pour lequel j'ai reçu une amende à payer.
Ne contestant pas les faits, j'ai payé, en joignant un courrier pour expliquer que c'est moi qui conduisais la voiture, et non mon époux.
La carte grise étant au nom de mon époux, c'est sur son permis qu'il a été retiré un point, et je n'ai jamais eu de réponse à mon courrier.
Je trouve ce procédé plus qu'anormal : j'ai commis l'infraction, je demande à être sanctionnée comme le prévoit la Loi, et c'est quelqu'un d'autre qui écope.
Pour cette affaire, je suppose qu'il est bien trop tard pour faire quelque chose, mais j'aimerais savoir comment procéder si la situation se présente à nouveau.
Merci à ceux qui voudront bien me répondre.




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 28-01-2007 11:34:34 - retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

 Aléa
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Messages: 17651

Re: retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

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Bonjour,

tapisvolant a écrit:

Bonjour,

Il y a plus d'un an, j'ai commis un excès de vitesse (74 km/h au lieu de 70, radar automatique) pour lequel j'ai reçu une amende à payer.
Ne contestant pas les faits, j'ai payé, en joignant un courrier pour expliquer que c'est moi qui conduisais la voiture, et non mon époux.
La carte grise étant au nom de mon époux, c'est sur son permis qu'il a été retiré un point, et je n'ai jamais eu de réponse à mon courrier.
Je trouve ce procédé plus qu'anormal : j'ai commis l'infraction, je demande à être sanctionnée comme le prévoit la Loi, et c'est quelqu'un d'autre qui écope.
Pour cette affaire, je suppose qu'il est bien trop tard pour faire quelque chose, mais j'aimerais savoir comment procéder si la situation se présente à nouveau.
Merci à ceux qui voudront bien me répondre.

Anormal peut-être pas autant que vous le croyez car, désolé de vous le dire, vous n'avez certainement pas respecté la procédure. icon_sad

Votre mari devait, à la réception de l'avis de contravention et de la requête en exonération compléter cette dernière en indiquant que vous étiez la conductrice. Vous auriez alors reçu un dossier identique et vous auriez, à ce moment là, payé l'amende minorée, le point vous aurait été retiré à vous.

Maintenant, comme vous avez pu le remarquer, ils sont sourds à votre courrier, je pense que c'est foutu pour lui, enfin pour son point perdu, entendons nous bien icon_confused

Dernière modification par Aléa (28-01-2007 11:36:45)



 28-01-2007 12:52:23 - retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

 tapisvolant
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Inscrit le 28-01-2007 
Messages: 2

Re: retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

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Merci de votre réponse.
Je pense que le problème vient du fait que j'ai voulu "trop bien" faire :
Je n'ai pas renvoyé le formulaire prévu pour la contestation de l'amende, puisque je reconnaissais l'infraction.
Je trouve aussi que les explications concernant la procédure , jointes à l'amende, sont assez peu claires (et je ne crois pas être plus malcomprenante que la moyenne).
Je suis aussi certainement trop naïve car je n'ai pas envisagé la possibilité de ne jamais recevoir de réponse à mon courrier...

Pour résumer, si je comprends bien, il faut renvoyer le formulaire de contestation, et attendre de recevoir une autre amende ?

Ce ne serait pas plus simple, plus rapide et moins coûteux pour la collectivité en terme de paperasses, de prévoir dès le départ une case "je paye l'amende mais je demande que le point soit retiré à....... (le conducteur du véhicule)"?



 28-01-2007 12:58:00 - retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

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Bonjour,

Votre logique qui relève du bons sens n'est pas la logique de la gestion de ces dossiers.

J'ai en mémoire un précepte d'un compagnon du tour de France qui me disait  :  le mieux est l'ennemi du bien.  En étant "trop" honnête, cela vous a joué un tour.

Dans leur ordinateur figure le nom de votre mari, ils constatent un paiement, l'enregistre, ne change rien dans les données, le reste ils s'en contre foutent et la perte de point s'effectue automatiquement.  En fait, vous leur avez, au détriment de votre mari, évité des dépenses supplémentaires.

Dommage que vous n'ayez pas connu ce forum  AVANT



 29-01-2007 16:21:42 - retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: retrait de point : conducteur ou titulaire carte grise ?

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Bonjour,

Aléa a écrit:

J'ai en mémoire un précepte d'un compagnon du tour de France qui me disait  :  le mieux est l'ennemi du bien.

Alors, vous aussi vous l'avez connu, ce bon vieux Charles ? M'avait pas dit qu'il avait fait le tour de France à vélo...
Ah, non, ça me reviens, c'est pas lui qui disait aussi "vieux motard que jamais" ?

http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif




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