Attelage à demeure

Bonjour,

Malheureusement ou heureusement, selon de quel côté on se place, la boule d'attelage n'a pas à être démontée en cas de non utilisation.

bonjour
Ce n'est pas exactement cela. Tu as le droit de garder ta boule d'attelage, ce n'est pas interdit de s'en servir tous les jours.
Le probléme est en cas de choc par l'arriére. Si tu tombe sur un procédurier, il peux trés bien signaler sur le constat que les dégats de son véhicule aurait pu être moindre sans cette organe rajouté. Même si il est en tort.

Bonjour

cacajou a écrit:

bonjour
Ce n'est pas exactement cela. Tu as le droit de garder ta boule d'attelage, ce n'est pas interdit de s'en servir tous les jours.
Le probléme est en cas de choc par l'arriére. Si tu tombe sur un procédurier, il peux trés bien signaler sur le constat que les dégats de son véhicule aurait pu être moindre sans cette organe rajouté. Même si il est en tort.

C'est pas ce que j'ai dit mais c'est pareil à ce que vous écrivez.

Oui, il peut toujours argumenter que les dégats auraient pu être moindre mais quant à avoir raison eu égard la réglementaiton, c'est une toute autre histoire. Peut-être avez vous de la jurisprudence qui accrédite votre thèse  ?

Bonjour,

J'aimerais bien qu'il en ait, cela arrangerait bien les affaires de deux ou trois de nos adhérents !
Et sur quel texte ces jurisprudences pourraient-elles se fonder ?
S'ils existent, ce dont je doute fort, pourra-t-on les utiliser pour minorer la responsabilité de celui qui heurte un camion dont l'arrière comporte un "énorme" châssis, un énorme pare-chocs anti-encastrement agrémenté d'un système d'attelage pour remorque...? 

coucou (pour changer)
que pensez-vous de celui-ci?

Article R312-22
A l'avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l'aplomb antérieur du véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble de
véhicules, du véhicule tracteur. A l'arrière, il ne doit pas traîner sur le sol. Le support de charge des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules ne doit pas faire saillie à l'arrière du chargement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.

qu'est-ce qu'ils entendent par la? boule ou pas?

on va avoir besoin d'un dialecticien quant à savoir s'il s'agit d'un support pour les ensembles spécialisés
- dans le transport routier?
- dans le transport routier de véhicules? (porte-voitures?)
- la boule ne doit pas déborder de la grosse?

...il doit bien y avoir un texte quelque part...sur les enjoliveurs saillants fixes qui ont été interdits sur le capot

bonjour

Je ne sais si un dialecticien ou un exégète pourrait déméler le texte, toujours est-il que l'arrêté du 19 décembre 1958, régulièrement modifié, relatif à l'aménagement du véhicule, exclu des interdictions, dans son article 8, la boule d'attelage.

Partant de là, je crois qu'il ne peut y avoir d'ambiguïté.

L'article R. 312-22 s'inscrit dans une section realtive aux dimensions et conditions de chargement et plus spécialement aux pièces de grandes longueurs

Quant à la verbalisation des objets saillants il faut viser l'article R. 317-23

Bonjour à tous

Un grand merci pour toutes ces réponses éclairées.

ETI1257

Bonjour,

cacajou a écrit:

Si tu tombe sur un procédurier, il peux trés bien signaler sur le constat que les dégats de son véhicule aurait pu être moindre sans cette organe rajouté. Même si il est en tort.

Et bien, laissez-le faire... ça changera quoi ? Les assurances, me semble-t-il, ne déterminent pas les responsabilités en fonction de l'importance des dégats mais en fonction des fautes de conduite qui ont provoqué la collision, peu importe les conséquences en terme de dégats, ce qui ne peut pas être le cas d'une boule d'attelage en place (sauf à prouver que c'est elle qui est la cause de la collision). Le malus n'est pas non plus proportionnel aux dégats que l'assureur a dû rembourser. Donc, pour l'assuré fautif, ça ne change rien que les dégats soient minimes ou pas.