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SeB_
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Publié le 4 novembre 2004 - #34378 - Quel horodateur choisir ?
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J'ai chope un PV pour stationnement

non paye (11 euros) samedi dernier a Paris. Je cherche a savoir si je peux la contester.

Je vous explique le contexte

un peu particulier : je me suis gare a l'angle d'une place. J'ai repere le parcmetre le plus proche qui indiquait "gratuit

les samedis, dimanches et jours feries". Je n'ai dons pas paye mon stationnement, normal ! en revenantune heure plus tard :

un PV sous mon essuie-glace ! J'ai compris apres avoir constate qu'il y avait un autre parcmetre (bien plus eloigne de mon

vehicule que le premier). Et sur ce second parcmetre il etait indique : "gratuit les dimanches et jours feries". En fait le

premier parcmetre que j'avais repere concernait un rue qui partait de la place sur laquelle j'etais gare.

Mon erreur

a donc ete de regarder le parcmetre situe a 5 metres de ma voiture au lieu de celui situe a 50 metres ! Y a-t-il une regle a

respecter pour ce genre de cas ?

Merci d'avance pour votre aide.


geoffrey
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Publié le 4 novembre 2004 - #34414 - Re: Quel horodateur choisir ?
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tu devrais ecrire un beau courrier ou tu expliques cela, tu

verras deja ce qu'ils te repondent !!

Le bonheur est une vue de l'esprit...

SeB_
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Publié le 4 novembre 2004 - #34422 - Re: Quel horodateur choisir ?
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J'aimerais trouver un extrait du code de la route (ou d'un

autre "reglement") qui precise quel horodateur doit etre utilise par conducteur quand il en a plusieurs a sa disposition et

que leurs conditions d'utilisation (tarifs, jours de gratuite...) ne sont pas les memes  icon_confused:


geoffrey
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Publié le 4 novembre 2004 - #34430 - Re: Quel horodateur choisir ?
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Il m'est arrive plusieurs fois de contester des amendes de

stationnement, des fois pour ne pas payer du tout, et des fois pour ne pas payer l'amende forfaitaire majoree. A chaque fois

j'ai clairement explicite les faits et je n'ai jamais eu aucun probleme.

Le bonheur est une vue de l'esprit...

SeB_
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Publié le 4 novembre 2004 - #34451 - Re: Quel horodateur choisir ?
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Et as-tu souvent obtenu gain de cause ?


geoffrey
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Publié le 4 novembre 2004 - #34464 - Re: Quel horodateur choisir ?
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Tout le temps :

3 * pour ne pas payer la majoration (je

leur ai envoye la photocopie de quelques une des amendes que j'avais paye, en leur disant que je n'avais jamais eu la

contravention dont ils parlaient et que je n'avait nulle envie de payer une majoration a cause de cons qui auraient

subtilise la contravention ou a cause du vent icon_wink )

1 * pour ne pas payer (2 amendes) : mon garage m'avait prete une

voiture, et j'ai pris deux prunes en 2 jours mais j'ai l'abonnement  mensuel avec ma voiture, donc je leur ai explique que

je n'allais pas payer l'abonnement mensuel (10 euro icon_wink ) PLUS les amendes et c'est passe aussi

Le bonheur est une vue de l'esprit...

Rémy Josseaume
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Publié le 5 novembre 2004 - #34926 - Re: Quel horodateur choisir ?
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demandez communication de

l'arrêté prefectoral pour vous assurer que votre rue était concernée ou non par la gratuité du stationnement

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

SeB_
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Publié le 8 novembre 2004 - #35600 - Re: Quel horodateur choisir ?
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Il me parait evident que le stationnement est ayant Place A.

Oudin, ce que conteste c'est la signalisation qui permet de faire le choix entre 2 horodateurs. J'aimerais trouver un

extrait du code de la route (ou d'un autre "reglement") qui precise quel horodateur doit etre utilise par conducteur quand

il en a plusieurs a sa disposition et que leurs conditions d'utilisation (tarifs, jours de gratuite...) ne sont pas les

memes sur les diffrents parcmetres (est-ce une question de distance ? d'emplacement ? faut-il contacter la mairie concernee 

icon_wink ?...)


SeB_
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Publié le 16 novembre 2004 - #37334 - Re: Quel horodateur choisir ?
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nvup


greg k
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Publié le 16 novembre 2004 - #37465 - Re: Quel horodateur choisir ?
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Comme vous l'as dit Remy Josseaume, c'est une question

d'arrêté préfectoral qui le détermine.

Greg


SeB_
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Publié le 17 novembre 2004 - #37617 - Re: Quel horodateur choisir ?
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Comme vous l'as dit Remy

Josseaume, c'est une question d'arrêté préfectoral qui le détermine.

Greg

OK ! Mais si je

veux me garer dans une rue dans laquelle il y a 2 horodateurs accessibles et que leur tarification n'est pas la meme,

comment dois-je faire mon choix ? Je ne vais pas appeler le maire ou le prefet ! Alors quelle est la regle a appliquer ?

Dois-je choisir : le plus proche ? Le plus cher ?...


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