J'ai chope un PV pour stationnement non paye (11 euros) samedi dernier a Paris. Je cherche a savoir si je peux la contester.Je vous explique le contexte un peu particulier : je me suis gare a l'angle d'une place. J'ai repere le parcmetre le plus proche qui indiquait "gratuit les samedis, dimanches et jours feries". Je n'ai dons pas paye mon stationnement, normal ! en revenantune heure plus tard : un PV sous mon essuie-glace ! J'ai compris apres avoir constate qu'il y avait un autre parcmetre (bien plus eloigne de mon vehicule que le premier). Et sur ce second parcmetre il etait indique : "gratuit les dimanches et jours feries". En fait le premier parcmetre que j'avais repere concernait un rue qui partait de la place sur laquelle j'etais gare.Mon erreur a donc ete de regarder le parcmetre situe a 5 metres de ma voiture au lieu de celui situe a 50 metres ! Y a-t-il une regle a respecter pour ce genre de cas ?Merci d'avance pour votre aide.
tu devrais ecrire un beau courrier ou tu expliques cela, tu verras deja ce qu'ils te repondent !!
J'aimerais trouver un extrait du code de la route (ou d'un autre "reglement") qui precise quel horodateur doit etre utilise par conducteur quand il en a plusieurs a sa disposition et que leurs conditions d'utilisation (tarifs, jours de gratuite...) ne sont pas les memes :
Il m'est arrive plusieurs fois de contester des amendes de stationnement, des fois pour ne pas payer du tout, et des fois pour ne pas payer l'amende forfaitaire majoree. A chaque fois j'ai clairement explicite les faits et je n'ai jamais eu aucun probleme.
Et as-tu souvent obtenu gain de cause ?
Tout le temps :3 * pour ne pas payer la majoration (je leur ai envoye la photocopie de quelques une des amendes que j'avais paye, en leur disant que je n'avais jamais eu la contravention dont ils parlaient et que je n'avait nulle envie de payer une majoration a cause de cons qui auraient subtilise la contravention ou a cause du vent )1 * pour ne pas payer (2 amendes) : mon garage m'avait prete une voiture, et j'ai pris deux prunes en 2 jours mais j'ai l'abonnement mensuel avec ma voiture, donc je leur ai explique que je n'allais pas payer l'abonnement mensuel (10 euro ) PLUS les amendes et c'est passe aussi
demandez communication de l'arrêté prefectoral pour vous assurer que votre rue était concernée ou non par la gratuité du stationnement
Il me parait evident que le stationnement est ayant Place A. Oudin, ce que conteste c'est la signalisation qui permet de faire le choix entre 2 horodateurs. J'aimerais trouver un extrait du code de la route (ou d'un autre "reglement") qui precise quel horodateur doit etre utilise par conducteur quand il en a plusieurs a sa disposition et que leurs conditions d'utilisation (tarifs, jours de gratuite...) ne sont pas les memes sur les diffrents parcmetres (est-ce une question de distance ? d'emplacement ? faut-il contacter la mairie concernee ?...)
Comme vous l'as dit Remy Josseaume, c'est une question d'arrêté préfectoral qui le détermine.Greg
OK ! Mais si je veux me garer dans une rue dans laquelle il y a 2 horodateurs accessibles et que leur tarification n'est pas la meme, comment dois-je faire mon choix ? Je ne vais pas appeler le maire ou le prefet ! Alors quelle est la regle a appliquer ? Dois-je choisir : le plus proche ? Le plus cher ?...