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Bonjour a tous voici ma lettre de contestation pour le pv reçu:
CONTESTATION D’UN PROCES VERBAL
Nom : Prénoms : Jonathan Adresse : Code postal : Ville :
Monsieur le responsable Direction Départementale de la Sécurité Publique -Contraventions – 167, avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre Cedex
Fresnes le 27 janvier 2007
Monsieur
J’ai été verbalisé par un agent de police le 27.01.2007 à 1h40 selon le procès verbal numéro 78133122 dont je joins copie. Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants : La date de l’amande (27/01/2007) et la date du justificatif (27/02/2007) son différentes. La contravention ne devrait elle pas indiqué au lieu de CR 413.17 ceci Art R 413.17 du CR. De plus elle ne mentionne pas les circonstances qui auraient dû justifier une telle réduction de vitesse (croisement ou dépassement de piétons, dépassement de convoi à l’arrêt, virage, descente rapide, section étroite, visibilité, etc.) ni la façon ou l’endroit où cette vitesse a pu être mesurée. A 1h40 du matin la national 20 « avenue Aristide Briand » était fluide, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de mon véhicule. Pourquoi y a-t-il infraction ? De plus la mention CR veut dire code rurale ou code de la route ? Pour finir l’adresse mentionnée sur pv ne devrait elle pas être complète et non abrégée « AVE Aristide Briand ».
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments dévoués.
Pensez vous que cela peux aboutir.Comment dois je faire pour contesté. Car je ne dois pas payé le pv je dois leur envoyé cependant il est indiqué que " en cas de condamnation par la juridiction compétente, le montant de l'amande prononcée par le juge sera au moins egal au montant de l'amende forfaitaire. c'est a dire que si sa n'aboutie pas au lieu de 90euros j'aurais 135euro voire plus a payer.
Je vous mes l'amande en question en photo jointe.
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Dernière modification par john94200 (27-01-2007 19:40:15)