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Bonjour a tous voici ma lettre de contestation pour le pv reçu:
CONTESTATION D’UN PROCES VERBAL
Nom :
Prénoms : Jonathan
Adresse :
Code postal :
Ville :
Monsieur le responsable
Direction Départementale de la Sécurité Publique
-Contraventions –
167, avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex
Fresnes le 27 janvier 2007
Monsieur
J’ai été verbalisé par un agent de police le 27.01.2007 à 1h40 selon le procès verbal numéro
78133122 dont je joins copie. Je vous informe par ce courrier que je conteste
la contravention en question.
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants : La date de l’amande (27/01/2007)
et la date du justificatif (27/02/2007) son différentes. La contravention ne devrait elle
pas indiqué au lieu de CR 413.17 ceci Art R 413.17 du CR. De plus elle ne mentionne
pas les circonstances qui auraient dû justifier une telle réduction de vitesse
(croisement ou dépassement de piétons, dépassement de convoi à l’arrêt, virage,
descente rapide, section étroite, visibilité, etc.) ni la façon ou l’endroit où cette vitesse
a pu être mesurée. A 1h40 du matin la national 20 « avenue Aristide Briand »
était fluide, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de
mon véhicule. Pourquoi y a-t-il infraction ? De plus la mention CR veut dire
code rurale ou code de la route ? Pour finir l’adresse mentionnée sur pv ne
devrait elle pas être complète et non abrégée « AVE Aristide Briand ».
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise
à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments dévoués.
Pensez vous que cela peux aboutir.Comment dois je faire pour contesté.
Car je ne dois pas payé le pv je dois leur envoyé cependant il est indiqué que " en cas de condamnation
par la juridiction compétente, le montant de l'amande prononcée par le juge sera au moins egal
au montant de l'amende forfaitaire. c'est a dire que si sa n'aboutie pas au lieu de 90euros j'aurais
135euro voire plus a payer.
Je vous mes l'amande en question en photo jointe.
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Merci
Dernière modification par john94200 (27-01-2007 19:40:15)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27171
Bjr
C gentil les copier coller mais il manque des parties du texte...
tiger
bonsoir,
- amende pas amande
- laissez tomber les observations sur CR
- l'erreur dans la date ne sera pas retenue pour entraîner la nullité du PV,
- AV, tout le monde comprend, laissez tomber.
Je crains que votre réclamation n'aboutisse pas.
Si vous réclamez il faut une lettre R/AR et joindre les deux parties en original de la contravention.
Aléa a écrit:
bonsoir,
- amende pas amande
- laissez tomber les observations sur CR
- l'erreur dans la date ne sera pas retenue pour entraîner la nullité du PV,
- AV, tout le monde comprend, laissez tomber.
Je crains que votre réclamation n'aboutisse pas.
Si vous réclamez il faut une lettre R/AR et joindre les deux parties en original de la contravention.
Et pour ca :
De plus elle ne mentionne
pas les circonstances qui auraient dû justifier une telle réduction de vitesse
(croisement ou dépassement de piétons, dépassement de convoi à l’arrêt, virage,
descente rapide, section étroite, visibilité, etc.) ni la façon ou l’endroit où cette vitesse
a pu être mesurée. A 1h40 du matin la national 20 « avenue Aristide Briand »
était fluide, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de
mon véhicule. Pourquoi y a-t-il infraction ?
Bonjour
john94200 a écrit:
Et pour ca :
De plus elle ne mentionne
pas les circonstances qui auraient dû justifier une telle réduction de vitesse
(croisement ou dépassement de piétons, dépassement de convoi à l’arrêt, virage,
descente rapide, section étroite, visibilité, etc.) ni la façon ou l’endroit où cette vitesse
a pu être mesurée. A 1h40 du matin la national 20 « avenue Aristide Briand »
était fluide, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de
mon véhicule. Pourquoi y a-t-il infraction ?
C'est le seul point que vous auriez la possibilité de défendre mais il est toujours bon de rappeler qu'en matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Je vous accorde que l'agent aurait pu, aurait dû, mentionner ce qui, à ses yeux justifiait une telle verbalisation mais moi je n'étais pas sur les lieux pour prendre partie.
Pilote confirmé
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Bonjour,
La contravention remise en mains propres, je ne pense pas qu'elle ait beaucoup de chances d'aboutir, surtout pour les petits détails que vous soulevez... donc l'OMP risque de vous renvoyer une mauvaise nouvelle ....
De plus pourquoi adressez vous le courrier au Directeur Départemental de la Sécurité Publique? je ne suis pas sur que ce soit lui l'OMP
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