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 27-01-2007 15:47:14 - Contestation PV

 zali
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Inscrit le 27-01-2007 
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Contestation PV

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Bonjour,

En cherchant sur la toile des renseignements sur les procédures de constestations de PV, je suis tombée sur votre site que je trouve excellent.
Ma mère a reçu un avis de contravention envoyé par la brigade de gendramerie de notre domicile qui concerne un véhicule qui n'est conduit que par moi bien qu'elle soit titulaire de la carte grise, ceci dit le problème n'est pas là (je sais comment remplir les diffrentes cases dans un pareil cas), mais concerne la nature même de l'infraction qui a pour cadre l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, or je ne possede pas d'abonnement téléphonique, d'où la précision que je vous ai faite plus haut à savoir que le véhicule en question n'est conduit que pas moi. Dans ces conditions, à la question reconnaissez-vous l'infraction, je n'arrive pas à me résoudre à cocher la case "oui". Si vous pouviez me conseiller sur ce que je dois faire, je vous en seriez reconnaissante, par avance merci.




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 27-01-2007 15:55:03 - Contestation PV

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5459

Re: Contestation PV

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Bonjour

zali a écrit:

,

je ne possede pas d'abonnement téléphonique, d'où la précision que je vous ai faite plus haut à savoir que le véhicule en question n'est conduit que pas moi. Dans ces conditions, à la question reconnaissez-vous l'infraction, je n'arrive pas à me résoudre à cocher la case "oui"..

pourquoi donc? serait-ce parce que si vous n'avez pas d'abonnement de téléphonie à votre nom, vous aviez bel et bien un téléphone en main?
Evidemment, ça va être de prouver que vous n'avez pas d'abonnement téléphonique que l'inverse. icon_lol

si vous cochez "oui", ils vous en collent une d'office
si vous cochez "non", ils voudront peut-être vous faire mettre à table avant de vous envoyer devant le juge icon_confused mais là, si vous persistez à dire non...



 27-01-2007 16:01:48 - Contestation PV

 zali
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Inscrit le 27-01-2007 
Messages: 4

Re: Contestation PV

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Non je n'avais pas de téléphone en main, bon donc, vu votre réponse, je pense ne pas avoir le choix, je dois payer même si l'infraction n'a pas été commise, mon avis, ma parole ne font pas le poids face à l'agent qui a rédigé le PV; j'ai bien compris? icon_lol



 27-01-2007 16:04:10 - Contestation PV

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Contestation PV

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Bonjour,

Les documents sont bien au nom de votre mère titulaire de la CG  ?

C'est donc à elle de cocher.

Si elle ne souhaite ni cocher, ni vous dénoncer, elle réclame en disant que ce n'était pas elle qui conduisait et qu'elle ne sait pas qui était au volant et c'est partie pour un petit parcours du combattant contre l'administration tel don quichotte s'attaquant aux moulins à vent icon_razz  Si elle peut prouver qu'elle était ailleurs, ce serait un premier pas vers a déliquescence du PV.

Dans ce type d'infraction relevée au vol rien, aucun texte, ne prévoit qui est redevable ou responsable. C'est à celui qui a dressé le PV d'apporter la preuve de l'identité du contrevenant et pour le cas présent de la contrevenante.

Je viens de lire votre second message  :  En plus vous n'aviez pas le téléphone en main, alors pourquoi ce PV d'après vous ?  Un faux ?

Dernière modification par Aléa (27-01-2007 16:05:40)



 27-01-2007 16:07:21 - Contestation PV

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5459

Re: Contestation PV

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bonbjour

ou un mari botté qui vous veut du bien?icon_biggrin



 27-01-2007 16:10:23 - Contestation PV

 zali
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-01-2007 
Messages: 4

Re: Contestation PV

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Ah mince, j'ai déjà commencé à remplir  la case A à mon nom, c'est une fois arrivée aux case oui ou non que j'ai stoppé n'arrivant pas à me résoudre à repondre oui, est-ce déjà trop tard? sinon oui,  ma mère étant sur son lieu de travail à l'heure indiquée n'aurait aucune difficulté à prouver qu'elle ne conduisait pas ce véhiculle.

Je m'édite n'ayant pas vu les modifications du post précédent, j'imagine que l'agent verbalisateur a cru me voir avec un téléphone en main, et il s'est tout bêtement trompé.

Dernière modification par zali (27-01-2007 16:13:51)



 27-01-2007 16:24:54 - Contestation PV

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Contestation PV

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zali a écrit:

Je m'édite n'ayant pas vu les modifications du post précédent, j'imagine que l'agent verbalisateur a cru me voir avec un téléphone en main, et il s'est tout bêtement trompé.

A compte d'auteur ?

A part cette remarque, que vous dire surtout si vous avez déjà complété le document à votre nom. Un conseil, vous êtes venue poser une question mais vous aviez semble-t-il dèjà commis la boulette puisque vous butiez sur le OUI, venez nous voir avant icon_cool

Reste plus qu'à trouver une bonne gomme, si vous souhaitez engager le fer avec l'administration.



 27-01-2007 16:30:30 - Contestation PV

 zali
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-01-2007 
Messages: 4

Re: Contestation PV

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Oui j'y manquerai pas la prochaine fois en espérant qu'il n'y en ai pas icon_biggrin, je vais me résoudre à cocher oui, et à payer cette amende; merci pour vos réponses et votre acceuil.



 27-01-2007 17:14:03 - Contestation PV

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5459

Re: Contestation PV

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bonjour

Aléa a écrit:

zali a écrit:

Je m'édite n'ayant pas vu les modifications du post précédent, j'imagine que l'agent verbalisateur a cru me voir avec un téléphone en main, et il s'est tout bêtement trompé.

A compte d'auteur ?

icon_biggrin le moine piaffe




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