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ordonnance pénale au lieu d'une convocation

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27-01-2007 13:49:24 - ordonnance pénale au lieu d'une convocation

chaz: Nouveau membre

ordonnance pénale au lieu d'une convocation

Bonjour,

Après avoir commis un excés de vitesse > à 50 km/h en mai 2006, j'a été condamné a trois mois de suspension de permis immédiate.

Depuis plus de nouvelles et hier j'ai reçu une ordonnance pénale me signifiant que j'étais condamné à 350 euros d'amende et 5 mois de suspension de permis.

J'espérait une convocation au tribunal afin de pouvoir essayer d'expliquer les raisons de mon acte et les circonstances qui l'entouraient.

Existe-t-il un recours par rapport au fait que l'on ne m'ai pas convoqué au tribunal?

De plus, l'ordonnance pénale ne mentionne pas de retrait de points.

Est-ce normal ou est-il possible que, au vu des circonstances on ne m'inflige pas de retrait de points?

Merci d'avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

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27-01-2007 13:54:53 - ordonnance pénale au lieu d'une convocation

Aléa: VIP

Re: ordonnance pénale au lieu d'une convocation


Bonjour, Relisez bien votre ordonnance pénale, il est mentionné que vous avez 30 jours, à partir de la date d'envoi, pour faire opposition et donc d'aller vous expliquer devant le tribunal. Si vous n'usiez pas de cette voie de recours il vous resterait 2 mois de suspension à effectuer et vous pourriez "bénéficier" d'une récuction de 20% si vous payiez l'amende sous 30 jours

Dernière modification par Aléa (27-01-2007 13:55:34)

27-01-2007 13:57:45 - ordonnance pénale au lieu d'une convocation

chaz: Nouveau membre

Re: ordonnance pénale au lieu d'une convocation


Concernant le retrait de points, y-a-t -il une chance que je puisse y échapper? Merci d'avance

27-01-2007 14:06:07 - ordonnance pénale au lieu d'une convocation

Aléa: VIP

Re: ordonnance pénale au lieu d'une convocation


Bonjour, chaz a écrit: Concernant le retrait de points, y-a-t -il une chance que je puisse y échapper? Merci d'avance Désolé, aucune chance, sauf à entamer une procédure sur le respect des textes quant à la perte des points qui n'est jamais gagnée d'avance.

27-01-2007 19:46:19 - ordonnance pénale au lieu d'une convocation

azmedd: Conducteur confirmé

Re: ordonnance pénale au lieu d'une convocation

Bonjour,
rejouissez-vous car pour un pseudo dépassement dangereux j'ai eu droit à 600 euros et -6 points car on m'a rajouté le fait d'avoir roulé à gauche ! Tout dépend sur qui on tombe...
La justice est rendu par des hommes et avant d'être un juge celui-çi est un homme avec ses propres humeurs. Alors je vous conseille de bien réfléchir car si vous tombez sur un juge moins épanoui, attention à l'aggravation de la sanction.

28-01-2007 11:05:40 - ordonnance pénale au lieu d'une convocation

thisonetwo: Apprenti conducteur

Re: ordonnance pénale au lieu d'une convocation


bonjour, azmed, tu as fait une contestation? cordialement

28-01-2007 11:22:42 - ordonnance pénale au lieu d'une convocation

azmedd: Conducteur confirmé

Re: ordonnance pénale au lieu d'une convocation


Bonjour, non je suis routier et devant le risque de perdre mon permis j'ai préféré assumer la sévérité de la sanction. y'a pas le choix !

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