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henry-meunier
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Publié le 27 janvier 2007 - #379372 - stationnement gênant SORTIE DE GARAGE
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bonjour,
ma sortie de garage est entre deux virages dans une rue de lotissement, donc peu de visibilité et quand en plus une voiture se gare sur le trottoir je ne vois plus rien et c'est dangereux à chaque fois. le maire refuse de faire poser des bornes au sol, ai je le droit d'accrocher un panneau stationnement interdit sortie de garage sur ma clôture pour dissuader le stationnement sur trottoir ? à bientôt merci d'avance IHM (je voudrais éviter de faire intervenir la police pour contravention)


CamilleA
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Publié le 27 janvier 2007 - #379495 - Re: stationnement gênant SORTIE DE GARAGE
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Bonjour,
Vous pouvez toujours, mais ça n'aura qu'une valeur purement indicative.
Moi, j'avais bien pensé à poser des parcmètres...icon_biggrin


henry-meunier
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Publié le 27 janvier 2007 - #379506 - Re: stationnement gênant SORTIE DE GARAGE
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merci pour votre avis. Est ce que la municipalité ou la police municipale pourrait me faire démonter le panneau stationnement interdit sortie de garage que j'aurais accroché sur ma clôture ?


idiot gene
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Publié le 27 janvier 2007 - #379525 - Re: stationnement gênant SORTIE DE GARAGE
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bnjour

normalement, il est interdit de stationner dans un virage

Article R417-9
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité
des intersections de routes, des virages,
des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de
faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de
suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en
dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci
peuvent être masqués à la vue des usagers ;
Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
dégagement de ce dernier ;

6º ...

voilà vous avez le choix si vous vous décidez à appeler la police... car si votre voisin continue de s'en fiche qu'il y ait un panneau d'interdiction sur votre cloture, vous ne serez pas plus avancé. Par contre il est du devoir du maire de faire respecter la loi partout sur sa commune. Donc: bottez lui les fesses, en public de préférence a a plus d'effets icon_wink .

test de signature

ihm
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Inscrit le 29 mai 2010 
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Publié le 29 mai 2010 - #1085455 - Re: stationnement gênant SORTIE DE GARAGE
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bonjour

je reviens vers vous aujourd'hui après ces longs mois d'absence d'abord pour vous dire merci pour ces informations utiles.

Depuis un autre problème est apparu

dans le lotissement où j'habite il y a un espace vert le long de ma clôture et des voisins et surtout un gare en permanence un véhicule qu'il utilise très rarement, il a enlevé les rondins qui empêchaient le stationnement, un peu plus loin la mairie a fait fermer par quelques rondins un espace vert qui était justement utilisé pour des stationnements privés

qui a raison ? le voisin qui utilise l'espace vert (en plus il se gare à quelques milimètres de ma clôture, je crains de retrouver un jour un piquet plié ou une tablette de muret cassée, comme sa voiture reste sans tourner de temps en temps il fait tourner à fond le moteur sur place et les fumées des gaz d'échappeemnt sont directement dans mon beau petit jardin feng shui !

qui a raison ? la mairie qui laisse faire

Qui a raison ? moi qui veut qu'on respecte

JE VEUX ECRIRE A LA MAIRIE : quels sont les mots qui feront poids et qui l'inciteront à agir en ma faveur ?


A bientôt de vous lire
Cordialement IHM


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