Publié le 27 janvier 2007 - #379315 -
Contester un PV
Bonjour,
je serai très reconnaissante à celui ou celle qui pourrait me venir en aide dans ma démarche de contestation de PV. En rentrant du travail, je suis passée à l'orange aux feux d'un rond-point. Mon allure et ma surprise au passage soudain à l'orange des feux ne m'ont pas permis de pouvoir m'arrêter sereinement et sans risquer de gêner les autres automobilistes (à l'arrière) au risque de me retrouver au milieu de la chaussée. Je suis donc passée et 100m plus loin je m'arrête au second feux de cet immense rond-point (qui ne compte pas moins de 3 feux) A ce moment un agent de police m'interpelle et me dit "est-ce que cela valait la peine de passer à l'orange, vous voilà arrêtée à ce feu." J'acquiesce. Il procède ensuite à une vérification des permis de conduire, carte grise et assurance auto. Puis il me dresse un PV. A ma grande surprise il me verbalise pour inobservation du feu rouge fixe ! (90Euros + retrait de 4 points) Je lui explique courtoisement que je ne suis pas d'accord mais celui-ci me demande de prendre le PV et de circuler.
Auriez-vous la gentillesse de me dire si je suis en droit de contester et si j'ai des chances que ma réclamation soit entendue.
Je vous remercie vivement de l'intérêt que vous porterez à me lire.
Dernière modification par wuchrome (27-01-2007 10:48:10)
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Publié le 27 janvier 2007 - #379350 -
Re: Contester un PV
Bonjour
Vous êtes en droit de contester mais le problème est que le PV fait foi jusqu'à preuve contraire. Autrement dit vous devez prouver que le feu était orange pas facile si vous étiez seule. Si vous n'avez pas signé le PV vous pouvez envoyer un courrier R/AR mais le chances de succès sont minces.
S'il vous manque des points sur le permis à la limite le retrait de points pourra être contesté ultérieurement lorsque vous allez recevoir le formulaire vous informant du retrait en lettre simple voir cet article : http://www.droitroutier.fr/pap.html