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folex
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Publié le 26 janvier 2007 - #378785 - amende forfaitaire
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salut

suite a une contravention a la vitesse j aurais voulu savoir si l amende forfaitaire s effectue sous un delais de 30j ou 45j

ma contravention indique un delais de 30j suis je en droit de contester celle ci si oui merci de m indiiquer la procedure a suivre

merci de bien vouloir m aiguiller a ce sujet


burdigala
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Publié le 26 janvier 2007 - #378980 - Re: amende forfaitaire
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Bonjour,

C'est 45 jours pour une amende forfaitaire (délai passé de 30 a 45 jours il y a 1 ou 2 ans)
Quelle est l'infraction ?

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

folex
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Publié le 26 janvier 2007 - #378985 - Re: amende forfaitaire
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salut

dans ce cas l infraction est un exces de vitesse j ai eté flashé le07.01.07 l amende a eté deposé 10jours aprés l infraction dans ma boite aux lettre par les gendarmes en personne le gros du probleme et qu il ne me reste qu un point sur mon permis et que cette amende m en reclame deux

voila pourquoi je voudrais contester celle ci



Dernière modification par folex (26-01-2007 17:10:29)


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