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Publié le 25 janvier 2007 - #378565 -
PV cas de nullite?
Bonjour
J'ai eu un PV hier soir dans Paris15e pour stationnement sur passage pieton...
(trop fatigué hier soir pour garer mieux.... je sais c'est pas bien)
Sur la page "carte de paiement", il n'y a pas de date, ni de cas coché
Sur la page "justificatif de paiement",
il y a coché "passage pieton"&"enlevement demandé", il y a la date, et le cas n°2 écrit
il n'y a pas de signature
Est ce que ce PV est contestable?
Je n'ai pas reussi a savoir en cherchant sur internet...
Merci de vos reponses
Merci
Melchiorz
Publié le 25 janvier 2007 - #378584 -
Re: PV cas de nullite?
Bonsoir
Vous n'avez absolument aucune chance de voir ce PV déclaré nul pour les motifs que vous invoquez.
La signature est apposée sur la souche que conserve l'agent et qui est le PV
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