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 25-01-2007 22:09:46 - PV cas de nullite?

 Melchiorz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-01-2007 
Messages: 1

PV cas de nullite?

  Voir le profil de Melchiorz        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

J'ai eu un PV hier soir dans Paris15e pour stationnement sur passage pieton...
(trop fatigué hier soir pour garer mieux.... je sais c'est pas bien)

Sur la page "carte de paiement", il n'y a pas de date, ni de cas coché

Sur la page "justificatif de paiement",
il y a coché "passage pieton"&"enlevement demandé", il y a la date,  et le cas n°2 écrit
il n'y a pas de signature

Est ce que ce PV est contestable?
Je n'ai pas reussi a savoir en cherchant sur internet...

Merci de vos reponses

Merci

Melchiorz




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 25-01-2007 22:20:52 - PV cas de nullite?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: PV cas de nullite?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Vous n'avez absolument aucune chance de voir ce PV déclaré nul pour les motifs que vous invoquez.

La signature est apposée sur la souche que conserve l'agent et qui est le PV




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