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Bonjour, j'ai un
gros gros problème: il y a deux mois ma mère m'a donnée sa voiture (qui était assurée au tiers) et je l'ai refait assurer à
mon nom chez le même assureur mais avec un contrat plus évolué (pas tout risque, entre les deux) car j'habite dans un
quartier..... chaud!!!!! justement, alors qu'elle dormait dehors, ma voiture a subit un début d'incendie qui l'a
complètement detruite, pourtant mon assureur ne me propose qu'une somme ridicule en dedomagement car selon lui c'est louche
que cela soit arrivé juste après avoir modifié le contrat d'assurance... de plus la voiture n'est plus cotée à l'argus
(11ans) mais avait tout de même beaucoup de valeur..... j'ai droit à quoi moi dans cette histoire???
Bonjour,
De deux chosese l'une :
-
ou bien votre votiur est garantie contre l'incendie
- ou bien elle ne l'est pas !
Si elle l'est, il appartient à
l'assureur qui entend contester sa garantie d'apporter la preuve du fait qui lui pemet de se déclarer dégagé de ses
obligations contractuelles (article 1315 duCode civil).
Par conséquent, il appartient à votre assureur d'apporter la
preuve que l'incendie n'est pas d'origine accidentelle mais intentionnelle !
S'il n'en pa les moyens, il paye ce
qu'il doit, c'est à dire la valeur du véhicule au jour de l'évènement, valeur calculée conformément aux conditions
générales du contrat souscrit.
Il n'est donc pas question d'accepter une indemnisation symbolique ! Ce serait,
d'ailleurs, reconnaître que l'incendie a été allumé volontairement par vous ou un complice, dans le seul but de tromper
l'aassureur. Cette action se définit juridiquement comme étant une tentative d'escroquerie réprimée par la loi tentative
qui justifierait un dépôt de plainte de la part de l'assureur. S'il ne dépose pas de plainte c'est qu'il n'a rien dans
son dossier qui le lui permette !
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"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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