Publié le 25 janvier 2007 - #378267 -
pv majoré sans recevoir le pv initial que dois je faire?
voila aujourd hui j'ai recu un pv majoré de 180€ pour non payement du pv initial pour un depassement de 20 km/h qui date du 11 novembre 2005 flashe par un radar automatique je ne conteste pas l'infraction mais je veux payer juste le pv initial que dois je faire et a qui m'adresser? merci beaucoup
Publié le 25 janvier 2007 - #378272 -
Re: pv majoré sans recevoir le pv initial que dois je faire?
seb 74 a écrit:
voila aujourd hui j'ai recu un pv majoré de 180€ pour non payement du pv initial pour un depassement de 20 km/h qui date du 11 novembre 2005 flashe par un radar automatique je ne conteste pas l'infraction mais je veux payer juste le pv initial que dois je faire et a qui m'adresser? merci beaucoup
le merci beaucoup n'interdit pas le bonjour , mention : passable adresse de CI (carte grise) à jour et à votre adresse actuelle ?
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Publié le 25 janvier 2007 - #378309 -
Re: pv majoré sans recevoir le pv initial que dois je faire?
bonjour
dans ce cas, envoyez une copie de votre carte grise à l'OMP et en LRAR obligatoirement, en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'amende initiale et que vous n'avez pas déménagé, que vous ne contestez pas l'infraction par contre, que vous demandez a payer le montant initial dans la mesure ou vous n'êtes pas responsable du retard du courrier.
Publié le 19 août 2010 - #1131918 -
Re: pv majoré sans recevoir le pv initial que dois je faire?
une amende majorée pour pv non reçu si elle ne peut etre contestée du fait des délais du rappel formulé celui ci par recommandé ne peut non plus être reconnue si l'on ne se souvient pas du trajet ou des conditions y avait il un arbre devant le panneau? conduisais je la voiture?M'est il possible plus de 4 mois après de vérifier le fonctionnement du radar, la signalisation?etc...) n''est pas pour autant une reconaissance d'infraction, donc solliciter également le retrait de point le cas échéant. en la matière, le conducteur est présmé coupable, doit payer dans des délais assez courts, adresser réclamation par lrar, attendre plus de 6 mois encore et après relance pour avoir une réponse, re demander encore le cas échéant le remboursement de la différence. Sans savoir ni être garanti qu'il sera remboursé.
Cela correspond davantage à une imposition de la "masse" pour remplir des caisses vidées force d'abus et détournements de certains.
En matière de justice cela est idem , si vous etes victime et vous défendez en portant plainte, le procureur classera votre plainte sans aucun motif sérieux, vous devrez vous constituer partie civile, payer consignation, attendre un jugement pendant 2 ans au moisn pour ne lire rien qui ressemble au droit enseigné, écrit, érigé comme garant de notre république, cette consignation ne cous ser remboursée encore que sur vos demandes insistantes malgré les dispositions du code de procédure pénale qui en prévoit les modalités, au bout de 4 ou 5 ans après que vous ayiez épuisé toutes les voies de recours et vous mêmes, enfin peut être vous serez remboursés et ce sans intéret.
Joli pays en somme où les droits à la défense, l'équité, la raison sont ainsi bafoués.
Il dépend de chacun, non ignorant des soucis de corruption de notre pays, de ne pas se comporter tels des moutons, tels des coupables quand nous ne le sommes pas.