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Publié le 20 janvier 2005 - #50526 -
Re: CONTESTATION refuséepar le commissariat de police
Peut-etre car à ce que j'ai lu, M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République depuis le mois d'avril 2004, est au courant de l'existence de ces problèmes. Mais quant ton OMP te répond :
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de former opposition et dans ce cas vous serez cité à comparaitre devant la juridiction de proximité, sachant que vous aurez des frais de justice, soit 22 euros.
il ne te propose pas de comparaître (même s'il essaie de t'en dissuader avec les 22 euros)?
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Publié le 20 janvier 2005 - #50558 -
Re: CONTESTATION refuséepar le commissariat de police
il ne te propose pas de comparaître (même s'il essaie de t'en dissuader avec les 22 euros)?
Si on veut, mais n'y connaissant rien, ça ne me dit pas comment "former opposition" et je ne sais pas ce qu'est le "tribunal de proximité". Ça ne m'aide pas beaucoup quoi.
Là je commence à songer à payer, vu que le procureur a transmis à l'OMP la lettre où je le critiquais! Il risque d'être d'encore moins bonne humeur!
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Publié le 22 janvier 2005 - #50981 -
Re: CONTESTATION refuséepar le commissariat de police
Ne t'inquiètes pas de toute façon, ce n'est pas l'OMP qui te jugera, il ne peut pas augmenter ta contravention, normalement il ne peut que faire cesser les poursuites ou te proposer de saisir le tribunal de police (ce que ton cher OMP a du mal à faire)...
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Publié le 25 janvier 2005 - #51617 -
Re: CONTESTATION refuséepar le commissariat de police
Vous pouvez allez voir le médiateur de votre département, histoire de mettre un peu d'animation, il téléphonera lui-même à l'OMP pour le rappeler à ces devoirs, et si cela ne marche pas un petit passage chez Julien Courbet, histoire d'apprendre à ce cher OMP, à respecter la législation. Ils ont horreur de la médiatisation, car tout le monde est au courant de sa façon de pratiquer, car vous ne devez pas être la seule à subir ce genre de pratique, et tant qu'il ne se sera pas fait rappeler à l'ordre par ces supérieurs ou une mutation pour abus de pouvoir, il continuera. Il aura droit à la prime pour le zèle qu'il déploit, un grain de sable pour bloquer le bel élan lui serait profitable. Bonne journée.
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !