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 25-01-2007 09:33:41 - Invalidation du Permis et contestation au FNPC

 stevenbauer
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Inscrit le 26-12-2006 
Messages: 6

Invalidation du Permis et contestation au FNPC

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Bonjour à tous.

Je viens depuis quelques temps sur ce forum qui est un mine d'or d'information et je souhaiterais vous exposer mon cas.
Voila, j'ai recu de la part du Ministère, le jolie exemplaire 48S, m'invitant à restituer mon permis car invalidation de celui ci par manque de point.
J'ai restitué celui ci à la préfecture.
J'ai perdu, au cours des 3 dernieres années :
4 point pour un feu orange (retenue feu rouge sur le pV, mais bon...)
4 point pour un stop "glissé".
6 point pour blessures involontaire (Accident de la route, blessures involontaire n'excedent pas un ITT de plus de 3 mois).
Donc, en m'informant sur votre site, et en discutant avec mon avocat, j'ai décidé de contester mon dernier retrait de point pour non respect de l'obligation d'information préalable (aucun info sur le risque de point, pas de retrait mentionné sur le PV, pas de courrier ref 48 recu).
Article L223-3 du code de la Route.

Cependant, j'ai contacté le Ministère de l'Interieur, pour savoir où en était mon dossier :
ceux ci me repondent qu'ils sont que 10 personnes à traiter toutes les demandes de la France entière, et que ca prendrait plusieurs mois avant que j'obtienne une reponse.

Ma question est donc la suivante :

S'ils mettent autant de temps à reponde, ca irai pas plus vite de repasser mon code et de faires mes tests et ma visite médicale??

Je suis un peu écoeuré par ce cercle vicieux :
on nous met un amende, on paye! On nous retire des points, on paye de nouveau pour les recupéré, on perds nos poids, faut encore repayé!

j'ai le sentiment que le contribuable est une vache a lait!

Bref, j'aurais voulus savoir si quelqu'un avait une idée des délais pour recuperer ses points apres contestation et si quelqu'un avait deja fait cette demarche??

Vaut-il mieux que je repasse mon code dans 6 mois ou attendre des news du ministère?????

Merci d'avance pour votre aide précieuse

Cordialement




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 25-01-2007 09:41:52 - Invalidation du Permis et contestation au FNPC

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Invalidation du Permis et contestation au FNPC

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Bonjour,

Si votre avocat connait un tant soi peu la procédure de contestation de perte de points il doit pouvoir vous aider, non ?

Il aurait été peut-être plus judicieux de consulter l'avocat AVANT de restituer le permis car il aurait pu faire un "référé suspension" devant le TA et vous auriez, à mon avis, pu continuer à conduire dans l'attente de la décision du TA sur cette première action avant celle que votre conseil aurait engagé au fond.

Mais à ce jour, que vous dire de la stratégie à adopter ?



 26-01-2007 10:07:58 - Invalidation du Permis et contestation au FNPC

 stevenbauer
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-12-2006 
Messages: 6

Re: Invalidation du Permis et contestation au FNPC

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Bonjour
Tour d'abord merci pour votre reponse.
je me suis mal expliqué, j'ai d'abord contacté l'avocat fournis par mon assurance auto avant de rendre mon permis.
Mais celui ci m'a dis, je cite "la contestation du retrait de point ne constitue pas un recour suspensif".
Il m'a donc dis que le fait de contester ce retrait de point ne me dispensait pas de rendre mon permis et que si je ne voulais pas avoir d'ennuie, je devais respection l'injonction du prefet de restituer mon permis a la prefecture.
J'ai donc suivi a la lettre les conseils de mon avocat, en rendait mon permis et en contestant en LRAR ce retrait au FNPC.
Mais le service du FNPC me dis qu'ils me repondront dans quelques mois!!!!

Vous pensez donc que j'aurais du ne pas rendre mon permis????
En cas de controle des FDO, ils auraient vu en "machine" que mon permis etait invalidé?
Je suis un peu degouté la, car j'ai fais confiance a mon avocat et vous me donnez une version differente de la sienne?
Ai-je rendu mon permis pour rien?

Cordialement

Erwan



 26-01-2007 10:18:21 - Invalidation du Permis et contestation au FNPC

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Invalidation du Permis et contestation au FNPC

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Bonjour,

Il ne me semble pas très judicieux maintenant de polémiquer sur la restitution ou non du permis puisque vous ne l'avez plus en main. icon_sad  Ce qui est fait est fait icon_confused

Et si la procédure vous donne raison après avoir effectué toutes vos sanctions vous aurez une satisfaction de principe.

Je vous déconseille de conduire sans le fameux sésame.



 26-01-2007 16:25:09 - Invalidation du Permis et contestation au FNPC

 stevenbauer
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-12-2006 
Messages: 6

Re: Invalidation du Permis et contestation au FNPC

  Voir le profil de stevenbauer        Voter pour ce message (+1 point)

je vous rassure, je ne comptait pas conduire sans permis, car qui dis "plus de permis" dis aussi "plus d'assurance", donc je suis pas inconscient.
Je sais bien que ce qui est fait, est fait, mais je voulais m'informé au cas où quelqu'un de mon entourage rencontrerais le meme probleme que moi.
Je vous remercie pour votre reponse, pouvez vous juste me dire si le recours que j'ai fais était suspensif ou pas???
Cordialement




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