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 24-01-2007 16:59:38 - 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

 dilinja
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2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

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bonjour
ce matin j'ai pris 2 amandes à des heures différentes (7h et 11h) pour stationnement genant (passage pieton) au meme endroit. Je voudrais contester une des amandes car j'estime qu'on a pas à avoir 2 fois une sanction pour le meme delit. Que dit le droit pénal routier à ce sujet.
Merci




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 24-01-2007 17:23:15 - 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

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Messages: 253

Re: 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

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dilinja a écrit:

bonjour
ce matin j'ai pris 2 amandes à des heures différentes (7h et 11h) pour stationnement genant (passage pieton) au meme endroit. Je voudrais contester une des amandes car j'estime qu'on a pas à avoir 2 fois une sanction pour le meme delit. Que dit le droit pénal routier à ce sujet.
Merci

Bonjour,
Tout à fait, on ne peut etre verbalisé qu'une fois pour ce type d'infraction.
Vous écrivez à l'adresse qui ce trouve derriere la carte de paiement.
Vous envoyez vos amendes aprés avoir renseigné le formulaire qui se trouve également derriere la carte de paiement.
Vous envoyez le tout en recommandé et accusé de reception (conservez des photocopies), vous devrez tout de même régler une des deux contravention.
Sur votre lettre vous précisez que vous payez une des deux mais que vous demandez l'annulation de l'autre.





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 24-01-2007 17:35:59 - 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

 dilinja
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Inscrit le 24-01-2007 
Messages: 2

Re: 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

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merci beaucoup de votre reponse
ok je paye la 1ere amande.
je ne risque pas d'avoir une amande majoré pr la 2eme amande si j'envoi une lettre de contestation recommandé avec accusé de reception ?



 24-01-2007 17:46:08 - 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2785

Re: 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

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icon_biggrin c'était deux amandes grillées...
ok je sors...



 24-01-2007 19:01:29 - 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

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 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant

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LOLO10 a écrit:

icon_biggrin c'était deux amandes grillées...
ok je sors...

Méchant sm16

merci beaucoup de votre reponse
ok je paye la 1ere amande.
je ne risque pas d'avoir une amande majoré pr la 2eme amande si j'envoi une lettre de contestation recommandé avec accusé de reception ?

Non vous n'aurez pas de majoration, mais vous devez envoyer votre amEnde réglé avec celle que vous contestez, comme cela l'OMP verra que vous etes de bonne foi.





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres



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