|
bonjour
ce matin j'ai pris 2 amandes à des heures différentes (7h et 11h) pour stationnement genant (passage pieton) au meme endroit. Je voudrais contester une des amandes car j'estime qu'on a pas à avoir 2 fois une sanction pour le meme delit. Que dit le droit pénal routier à ce sujet.
Merci
dilinja a écrit:
bonjour
ce matin j'ai pris 2 amandes à des heures différentes (7h et 11h) pour stationnement genant (passage pieton) au meme endroit. Je voudrais contester une des amandes car j'estime qu'on a pas à avoir 2 fois une sanction pour le meme delit. Que dit le droit pénal routier à ce sujet.
Merci
Bonjour,
Tout à fait, on ne peut etre verbalisé qu'une fois pour ce type d'infraction.
Vous écrivez à l'adresse qui ce trouve derriere la carte de paiement.
Vous envoyez vos amendes aprés avoir renseigné le formulaire qui se trouve également derriere la carte de paiement.
Vous envoyez le tout en recommandé et accusé de reception (conservez des photocopies), vous devrez tout de même régler une des deux contravention.
Sur votre lettre vous précisez que vous payez une des deux mais que vous demandez l'annulation de l'autre.
merci beaucoup de votre reponse
ok je paye la 1ere amande.
je ne risque pas d'avoir une amande majoré pr la 2eme amande si j'envoi une lettre de contestation recommandé avec accusé de reception ?
LOLO10 a écrit:
c'était deux amandes grillées...
ok je sors...
Méchant 
merci beaucoup de votre reponse
ok je paye la 1ere amande.
je ne risque pas d'avoir une amande majoré pr la 2eme amande si j'envoi une lettre de contestation recommandé avec accusé de reception ?
Non vous n'aurez pas de majoration, mais vous devez envoyer votre amEnde réglé avec celle que vous contestez, comme cela l'OMP verra que vous etes de bonne foi.
|