ENLEVEMENT DE VOITURE SANS VIGNETTE ROUGE NI PV !!

Bonsoir,

colonel75 a écrit:

Cependant , tres vite il repose ma voiture au sol et repart en enlever une autre un peu plus loin ! Est-ce normal ??
Merci de me répondre car j'ai bien une idée mais je voudrais l'avis de professionnels sur cette question.

Heu, ici il n'y a pas de professionnels qui enlèvent les voitures de la sorte

Au fait, vous avez payé quelque chose ?  Vous avez relevé son immatriculation  ?

non je n'ai absolument rien payé
sur le coup je n'ai pas relevé l'immatriculation trop content de revoir ma voiture toucher le sol !
La personne avait deja une voiture a l'arrire de son camion dépaneuse et est parti un peu plus loin pour mettre une autre voiture sur son plateau.

bonsoir

ouhlà ça sent mauvais votre histoire mon colonel:?

vous avez bien fait d'intervenir car il ne devait pas s'agir d'un vrai pro honnête
en effet, à partir du moment ou deux roues ont quitter le sol, vous ne pouvez plus la récupérer qu'à la fourrière

Article R325-12
I. - La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y
être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule.
II. - L'immobilisation matérielle visée à l'article R. 325-2 peut constituer l'une des opérations préalables au commencement
d'exécution de la mise en fourrière.
III. - La mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution :
1º A partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière
est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement ;
2º A partir du commencement du déplacement du véhicule vers la fourrière, quel que soit le procédé utilisé à cet effet.

or, le fait qu'il l'ait fait redescendre et que vous n'ayez pas vu ni ordre d'enlèvement rouge ni prune ni une demande quelconque de ce monsieur... fait penser à un voleur professionnel qui répondait  à une commande (vous avez dit que c'était une collect.)

il n'en reste pas moins que vous risquez réellement l'enlèvement légal selon

Article L417-1
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée
excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière.

vous avez eu beaucoup de chance
la rue n'est pas un musée privé

Bonjour

Renseignez vous au commissariat du coin, parce que cette méthode me rapelle autre chose, il y a pas mal de vols de voitures de cette manière, en enlevant des véhicules avec une dépanneuse !

Surtout si il n'y a pas d'agent avec lui et qu'il ne vous fait rien payer !
Bizarre

C'est bien a quoi j'ai pensé par la suite !
Car je ne voulais pas le dire pour ne pas influer sur les commentaires mais 3 jours auparavent j'ai trouvé ma voiture de biais avec les 2 roues avants sur le trottoir, j'ai pensé a ce moment a  quelqu'un qui l'a poussé pare choc a pare choc pour récupérer de la place et pouvoir se garer, elle avait les roues avant tournées vers le trottoir ce qui expliquait sa position etrange.
Je n'ai fait le rapporchement que cet apres midi.
Donc, effectivement cela doit etre une commande, ils risquent donc de re-essayer cette nuit.
Soyons donc clair sur un point :
SANS PV, NI VIGNETTE ROUGE, ON NE PEUT ABSOLUMENT PAS PRENDRE UN VEHICULE EN FOURRIERE ?
Il n'existe pas de procédés spéciaux ou d'ordre spéciaux du commissariat , il faut TOUJOURS la vignette rouge et le PV ?

Merci de votre reponse

Bonjour

Ou habitez vous?
Qu entendez vous par "vignette rouge"? je n'ai jamais entendu parlé de cela
Ensuite pour faire retirer un véhicule, ce qui parait dans votre cas être "Stationnement abusif de plus de 7 jours" il faut qu'il y ait un proces verbal établi par un agent habilité (PM, PN, Gendarmerie...) et une réquisition judiciaire pour l'enlêvement en lui même.

Donc appelez le commissariat du secteur, parlez leur de cette pratique et demandez leur si ils agissent de la sorte. Si ils repondent par la négative, prévenez les, en essayant de donner une description de la dépanneuse et du dépanneur, et le cas échéant même de déposer plainte pour tentative de vol de vl.

Tenez nous au courant

La vignette rouge d'enlevement demandé.
Car je vois souvent des véhicules en mauvais stationnement, la police mets un PV avec une amende et colle une petite vignette rouge (a paris en tout cas c'est rouge) avec marqué dessus enlevement demandé.
Ensuite la dépanneuse passe et prend la voiture, mais la rien, je n'avais ni pv ni vignette d'enlevement sur la voiture.
Donc d'apres vous ce n'est pas normal ? dans ce cas je suis bon pour dormir dans la voiture ce soir car a cette heure ci, le commissariat ne prend que les urgences.

Bonsoir,

La vignette rouge c'est ce que prévoit cet article :

Article R325-16

(Décret nº 2004-106 du 29 janvier 2004 art. 10 Journal Officiel du 5 février 2004)

(Décret nº 2005-1148 du 6 septembre 2005 art. 5 Journal Officiel du 13 septembre 2005)

   I. -(abrogé)
   II. -  L'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, ou l'agent placé sous leur autorité :

   1º Désigne la fourrière dans laquelle sera transféré le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose d'un signe distinctif sur celui-ci ;   

2º Dresse, si possible contradictoirement en présence du propriétaire ou du conducteur du véhicule et du préposé à l'enlèvement, un état sommaire, extérieur et intérieur, du véhicule, sans l'ouvrir, au moyen d'une fiche descriptive dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, avant que la mise en fourrière reçoive un commencement d'exécution ;
   3º Remet à ce propriétaire ou ce conducteur, s'il est présent, un double de la fiche relative à l'état du véhicule et, le cas échéant, la fiche de circulation provisoire prévue à l'article R. 325-6 ;
   4º Relate sur le procès-verbal de constatation ou le rapport les motifs de la mise en fourrière ; il y fait mention du retrait provisoire du certificat d'immatriculation et de l'heure d'appel du véhicule d'enlèvement.


La couleur n'est pas définie par le code, rouge ça se voit mieux mais fluo c'est bien aussi

Attention, ce n'est pas parce que ce signe distinctif ne se trouve pas sur le véhicule que ce dernier ne sera pas enlevé ...s'il a été verbalisé en conséquence. L'absence de signe distinctif ne rend pas le PV nul, sa présence évite les embrouilles.

Vous auriez intérêt à planquer votre voiture de collection, ils vont revenir même s'il neige

bonsoir

vous n'habiteriez pas près du 18 rue d'Enghien dans le Xè?... parce que dès qu'il y a un ministre dans le coin, ils dégagent de manière industrielle...sans même coller la demande d'enlèvement...

et il parait que la rue d'Enghien est devenu un repaire de......
voir le Canard enchainé p8.

Ok, merci de vos réponses, donc de toute facon j'ai au moins un PV de dressé donc en langage clair : une prune sur le parebrise ? Et donc la, n'ayant rien du tout il y a donc de fortes chance que ce soir un malfaiteur.
J'avais lu dans ce forum je crois que pour qu'un enlevement ait lieu, il faut obligatoirement le pv et la vignette d'enlevement, si le policier n'est pas sur les lieux lors de l'enlevement et que entre temps le proprietaire de la voiture a enlever son pv du parebrise et decollé la vignette d'enlevement, alors la dépaneuse n'aurait pas le doit de prendre le véhicule.
c'est réel ou un reve ?

Je ne suis pas rue d'enghien mais dans une petite rue pommée du 15e de paris.

D'ailleurs dans cette meme rue cela fait 2 fois en 3 mois que la police et les dépanneuses (cette fois des vraies !!) viennent a 3h30 du matin pour enlever toutes les voitures se trouvant sur un coté de la rue ou le stationnement est normalement interdit (mais qui ne gene pas la circulation puisque cela fait des années que tou le monde faisait ca le soir), ca aussi c'est normal de venir emmener les voitures (une bonne 20 aine a la fois) a une heure aussi tardive ??

bonsoir

j'ai connu ça rue Olivier de Serre...il y avait le ou la ministre des sports... ça nettoyait de temps à autres sur tout le parvis de la tour:?

colonel75 a écrit:

il faut obligatoirement le pv et la vignette d'enlevement, si le policier n'est pas sur les lieux lors de l'enlevement et que entre temps le proprietaire de la voiture a enlever son pv du parebrise et decollé la vignette d'enlevement, alors la dépaneuse n'aurait pas le doit de prendre le véhicule.
c'est réel ou un reve ?

Le 15eme regorge de Colonel
c'est un demi reve la seule absence de document qui oblige (NB : pratiquement mais pas legalement ) le chauffeur est juste  la fiche d'enlevement 

Je ne suis pas rue d'enghien mais dans une petite rue pommée du 15e de paris.

dans le 15eme il n'existe plus de places en stationnement autorisés non payantes
et les vehicules d'enlevement (prefourriere balard) sont à ma connaissance tous de ce type.

D'ailleurs dans cette meme rue cela fait 2 fois en 3 mois que la police et les dépanneuses (cette fois des vraies !!) viennent a 3h30 du matin pour enlever toutes les voitures se trouvant sur un coté de la rue ou le stationnement est normalement interdit (mais qui ne gene pas la circulation puisque cela fait des années que tou le monde faisait ca le soir), ca aussi c'est normal de venir emmener les voitures (une bonne 20 aine a la fois) a une heure aussi tardive ??

Il existe un service special fourriere de nuit qui n'est pas celui de la journée.

Merci de ce message bien illustré !
A Paris 15e il existe encore une rue non payante ... jusqu'au 30 janvier 2007 date de mise en route des horodateur qu'ils ont installé la semaine derniere.
Bref il reste une semaine a peine ...
Le véhicule d'enlevement n'était pas de ce type, en effet je vis souvent celles de la photo emmené des voitures, étant commercant je vois souvent des véhicules pris par ces dépanneuses. Le véhicule était plus "gros" puisqu'il trainait deja une mercedes a l'arriere et avait avec une espece de mini grue enroulé le dessous de mon véhicule par deux especes de rubans géant pour la soulever et s'appretait a la poser sur un plateau qu'il avait a l'arriere.

colonel75 a écrit:

A Paris 15e il existe encore une rue non payante ... jusqu'au 30 janvier 2007 date de mise en route des horodateur qu'ils ont installé la semaine derniere.
Bref il reste une semaine a peine ...

j'avais en tete le 01/01/2007 pour la suppression de la gratuité , mais pourquoi pas ne pas la faire coincider avec le decret "anti-tabac"

Le véhicule d'enlevement n'était pas de ce type, en effet je vis souvent celles de la photo emmené des voitures, étant commercant je vois souvent des véhicules pris par ces dépanneuses. Le véhicule était plus "gros" puisqu'il trainait deja une mercedes a l'arriere et avait avec une espece de mini grue enroulé le dessous de mon véhicule par deux especes de rubans géant pour la soulever et s'appretait a la poser sur un plateau qu'il avait a l'arriere.

Apres ce fil , je crois bel et bien que vous ayez été chanceux , mais que le grutier (parfaitement missionné) vous a epargné par sympathie ou par stricte application de la loi du moindre emm....ent à vous de statuer personnellement  
je vous en dirais plus demain sur les moyens locaux , mais de toutes façons votre bijou merite si vous y tenez vraiment un abris autre que la VP et ça ce n'est pas du droit, donc je

bonsoir

hé bin? c'est quoi pour des photos indécentes ça? et en plus on voit la marque!! pas doué pour les arts primaires Kirlian1

allez une petite retouche vite fait pour montrer le papillon rouge

Bonjour,
Très fort IdG, vraiment très fort !
Joindre l'utile à l'agréable, ou plus exactement, l'agréable à l'utile...

bonjour
:
bin... pour les en-têtes et pieds de page...c'est généré d'après les cookies que vous avez sur votre pc.... vous savez...les spywares? qui cible l'offre en fonction des liens fréquenter par le chaland:roll:`

bref on sait à quoi passe son temps l'amateur des veilles bagnoles: sexe et jeux!

car chez moi, ça donne plutôt ceci

idiot gene a écrit:

bonjour
:
bin... pour les en-têtes et pieds de page...c'est généré d'après les cookies que vous avez sur votre pc.... vous savez...les spywares? qui cible l'offre en fonction des liens fréquenter par le chaland:roll:`

bref on sait à quoi passe son temps l'amateur des veilles bagnoles: sexe et jeux!

car chez moi, ça donne plutôt ceci
http://www.image-dream.com/membre/up/mi … a36e4c.jpg

(humour inside)
oui enfin , paille et poutre tout ça ! !
avec un logiciel un peu performant on affine aussi

bonsoir

kirlian1 a écrit:

je persiste à croire que Cl75 a eu de la chance !

parce que l'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt?