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 24-01-2007 15:08:03 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 Eliane
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Inscrit le 24-01-2007 
Messages: 2

Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonjour,

Quelqu'un utilise ma place de parking est utilisée depuis plusieurs jours. J'ai laissé un mot lui demandant de partir, mais rien. Il s'agit d'une place en résidence, il faut un bip barrière pour entrée, c'est surement qn de la résidence, mais je ne sais pas qui. comment faire pour récupérer ma place? je me gare à l'extérieur (comme je peux!) en attendant qu'il daigne enlever sa voiture.
Est ce que quelqu'un sait ce que je peux faire?

Merci de votre aide




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 24-01-2007 15:43:51 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonjour,

J'ai eu le même problème que vous vendredi dernier dans ma résidence, sauf que la mienne est d'un accès libre (pas de barrière).

Il faut savoir que la police ni la fourrière ne sont habilitées à intervenir pour un stationnement sur emplacement privé... ce n'est pas de la voie publique. Et c'est bien DOMMAGE car les képis peuvent intervenir lorsqu'il s'agit de venir "pruner" sur propriété privée si celui-ci est accessible librement, c'est ouvert au public. Voilà un paradoxe qu'il serait bon de régler un jour... mais bon je m'emballe et vous n'êtes pas directement concernée..

Ce que vous pouvez réellement faire, prendre des photos, demander des témoignages écrits à quelques voisins, pour attester de la présence du véhicule et sur plusieurs jours de surcroît. Vous pouvez aussi enregistrer une main courante au commissariat.

Avec ces quelques éléments (bien légers il faut reconnaître, mais tout de même probants), vous pouvez demander à votre syndic au moins de réagir : pose de plaques, peinture à faire ou refaire, courriers... pour rappeller à l'ordre les habitants et usagers du parking.

D'après mon commissariat, il serait aussi possible d'écrire à l'OMP.. Officier du Ministère Public.. Par contre, je ne sais pas plus précisément si çà aboutit à quelque chose ou si c'est comme une main courante au final ...icon_confused





ex-adhérent association de consommateurs


 24-01-2007 16:59:26 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonsoir,

Eliane a écrit:

Bonjour,

Quelqu'un utilise ma place de parking est utilisée depuis plusieurs jours. J'ai laissé un mot lui demandant de partir, mais rien. Il s'agit d'une place en résidence, il faut un bip barrière pour entrée, c'est surement qn de la résidence, mais je ne sais pas qui. comment faire pour récupérer ma place? je me gare à l'extérieur (comme je peux!) en attendant qu'il daigne enlever sa voiture.
Est ce que quelqu'un sait ce que je peux faire?

Merci de votre aide

Dans un premier temps, vérifiez quand même que c'est bien une place attitrée, attribuée expressément et pas une simple coutume.
Si vous êtes locataire, voir votre propriétaire pour qu'il intervienne auprès du syndic de copropriété.
Si vous êtes propriétaire, actionnez directement le syndic, c'est son boulot de faire respecter le règlement de copropriété (à l'aide de la force publique si nécessaire).



 25-01-2007 08:41:42 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 Eliane
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-01-2007 
Messages: 2

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Merci pour vos réponses.

je ne pensais pas que j'avais si peu de possibilités, c'est un peu déprimant.
il s'agit bien d'une place attitrée dont nous sommes propriétaires.

je vais suivre vos conseils et voir ce que cela donne

Merci encore



 26-01-2007 17:03:46 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonjour,

Eliane a écrit:

il s'agit bien d'une place attitrée dont nous sommes propriétaires.

Donc, "tanner le cuir" au syndic chaque fois que votre place est prise (téléphone, fax, courrier en LR/AR)
Faire inscrire la question à la prochaine assemblée de copro, avec autorisation d'installer un dispositif de verrouillage de la place.
Faire apposer par le syndic une affiche rappelant les règles de la copro et indiquant les éventuelles sanctions.
Essayer de savoir les noms des "habitués" et les signaler au syndic pour qu'il les rappelle personnellement à l'ordre.
Voir également le président du syndicat de copropriétaires qui doit, lui aussi, faire respecter le règlement de copropriété par l'intermédiaire du syndic.

Eliane a écrit:

je ne pensais pas que j'avais si peu de possibilités, c'est un peu déprimant.

A quelles possibilités pensiez-vous ? Le dynamitage du véhicule pirate n'est pas encore autorisé...icon_biggrin



 01-02-2007 21:30:35 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 DJULLIEN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-02-2007 
Messages: 1

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonsoir,
sans parler de dynamitage de voiture, cette place vous  appartenant de plein droit (acte notarié) , rien ne vous empêche de faire appel à une dépanneuse .  Ensuite vous enquiquiner votre syndic pour qu'il vous rembourse (charge à lui de se retourner contre le squatteur).
Moi au bout de plusieurs jours je ne me gènerais pas.
Cordialement



 01-02-2007 22:33:49 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonsoir,

La solution préconisée par DJULIEN ne me paraissant pas envisageable pour un règlement du conflit dans de "bonnes" conditions, je me permets de vous signaler que, contrairement  à ce qu'écrit djsebx, la police à la compétence, à la demande du maître des lieux, en l'occurence vous semblez bien être maître des lieux de cette place pour laquelle vous payez des charges, pour intervenir et mettre le cas échant le véhicule en fourrière.

Mais, comme vous l'indique CamilleA, il faut actionner au maximum le syndic. Cependant, rien ne dit qu'il puisse lui, car non maître de lieux, entamer la procédure prévue par les textes.

Dernière modification par Aléa (01-02-2007 23:09:19)



 02-02-2007 11:20:14 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonjour,
Bien d'accord, tout peut dépendre de la configuration des lieux.
Mais on peut penser aussi que "le maître des lieux", c'est le syndicat de copropriété qui a été élu par l'ensemble des copropriétaires pour les représenter et que le syndic a été mandaté par ce syndicat pour le représenter lui-même dans tous les actes de gestion de ladite copropriété, notamment faire respecter le règlement intérieur et les droits de chacun des copropriétaires. Donc, logiquement, le syndic devrait avoir en main les pouvoirs  pour agir.



 02-02-2007 11:33:38 - Place de parking utilisée abusivement par un tiers

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Place de parking utilisée abusivement par un tiers

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Bonjour,


CamilleA a écrit:

Bonjour,
Bien d'accord, tout peut dépendre de la configuration des lieux.
Mais on peut penser aussi que "le maître des lieux", c'est le syndicat de copropriété qui a été élu par l'ensemble des copropriétaires pour les représenter et que le syndic a été mandaté par ce syndicat pour le représenter lui-même dans tous les actes de gestion de ladite copropriété, notamment faire respecter le règlement intérieur et les droits de chacun des copropriétaires. Donc, logiquement, le syndic devrait avoir en main les pouvoirs  pour agir.

Je ne vois aucun inconvénient à ce que le syndic agisse en qualité de maître des lieux mais va-t-il le faire pour une place bien déterminée, appartenant à une personne en propre. D'un autre côté il est payé pour assurer le respect du réglement interne, il le fait souvent quand c'est dans l'intérêt général, mais là  ?

Qu'Eliane nous tienne au courant de la suite à son litige, je peux lui donner les articles de base pour agir.




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