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 24-01-2007 09:07:59 - Papiers disparus - propriétaire décédé - vente possible ?

 ZeNiTh-PbArM
 Conducteur
 
Inscrit le 06-11-2006 
Messages: 20

Papiers disparus - propriétaire décédé - vente possible ?

  Voir le profil de ZeNiTh-PbArM        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Tout d'abord j'espère que je poste bien dans la section appropriée (problèmes légaux en termes d'achat/vente).

Je souhaite racheter à un ami une très ancienne Motobécane 56.
Cette moto appartenait à son oncle, aujourd'hui décédé.
La carte grise, à l'époque au nom de son oncle, a disparu dans l'incendie de son domicile du temps où il était encore de ce monde. Comme il ne se servait pas de la moto depuis des années il n'a pas refait la carte grise.
Donc je me trouve avec une moto dont l'historique est connu et traçable mais qui n'a pas de papiers et il semble difficile d'en refaire. Vu la très faible valeur vénale de la chose (100€ en l'état), elle n'a évidemment pas été mentionnée explicitement dans la succession.

Y a-t-il un moyen, une procédure, pour me permettre d'obtenir des papiers en règle ? Je précise tout de suite que les possibilités aboutissant à un résultat "douteux" du point de vue légal ne m'intéressent pas!
Sinon, est-il possible d'obtenir de la préfecture une attestation du fait que cette moto appartenait bien à l'oncle de mon ami? J'ai en effet lu qu'il était nécessaire d'établir une attestation de propriété limpide pour faire une CG collection, je suppose qu'une attestation de mon ami sera insuffisante.

Merci pour vos conseils avisés...

@+zp




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 24-01-2007 17:17:00 - Papiers disparus - propriétaire décédé - vente possible ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: Papiers disparus - propriétaire décédé - vente possible ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et bien je dirais, première erreur :

ZeNiTh-PbArM a écrit:

Vu la très faible valeur vénale de la chose (100€ en l'état), elle n'a évidemment pas été mentionnée explicitement dans la succession.

Même faible valeur vénale, elle aurait dû être déclarée ("véhicules")
Deuxième erreur :
L'héritier aurait dû se faire établir une CG à son nom (peu importe la valeur vénale et qu'on l'utilise ou pas)
Bref, qui est l'héritier aujourd'hui ? Normalement, c'est lui qui devrait faire le nécessaire pour récupérer une CG officielle.
Si un notaire a été dans le circuit de la succession, voir avec lui pour un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité.



 25-01-2007 07:42:03 - Papiers disparus - propriétaire décédé - vente possible ?

 ZeNiTh-PbArM
 Conducteur
 
Inscrit le 06-11-2006 
Messages: 20

Re: Papiers disparus - propriétaire décédé - vente possible ?

  Voir le profil de ZeNiTh-PbArM        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Au vu de ces éléments je crois que je vais m'orienter vers une CG collection car les démarches semblent démesurées par rapport à cette moto dont il veut juste se débarasser...

@+zp




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