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Pilote confirmé
Inscrit le 11 avril 2005
Messages: 414
Bonjour,
J'ai cédé un véhicule à titre gratuit à une personne de ma famille, le papier a bien été rempli pour la cession et transmis à la préfecture. Hors la personne n'a toujours pas modifié la carte grise malgré mes relances car je ne voudrais pas avoir de problèmes !!!
Donc j'aurai aimé savoir qui est responsable en cas d'accident SVP ? ou bien de vol du véhicule ?
De plus cette personne m'a dit qu'elle a fait assurer la voiture, hors je voudrais savoir si un assureur peut justement assurer une personne avec une carte grise qui n'est pas à son nom ?
Merci
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez rempli votre formulaire de cession et vous l'avez envoyez en prefecture. Prenez contact avec cette derniere pour verifier que cela a été bien enregistré, si c'est le cas demandé un justificatif sinon vous refaites la démarche.
Une fois que cela est enregistré, lors des contrôles auprés du FNA (Fichier National des Automobiles) on verra inscrit la date de la cession, la date de l'enregistrement et le nouveau propriétaire, en cas d'infraction c'est lui qui prends.
Pour ce qui est de l'assurance ce n'est pasvotre probléme, qu'il se débrouille.
Le certificat de cession est à remplir en 3 exemplaires, dont un à renvoyer en préfecture. Si vous l'avez fait pas de problème, sinon dépéchez vous! A partir du moment ou la carte-grise et les certificats de vente sont signés le véhicule ne vous appartient plus. Si vous recevez un PV signalez aux autorités concernées les noms et adresse du nouveau propriétaire.
Il est tout à fait légal d'assurer à son nom un véhicule qui ne nous appartient pas.
Gilles
Pilote confirmé
Inscrit le 11 avril 2005
Messages: 414
Merci pour vos réponses rapides, par contre la carte grise n'a pas été barrée donc est-ce-que cela change quelque chose ?
Bonjour,
Vous auriez dû barrer la carte grise et découper le coin supérieur droit. C'est un peut gênant mais pas catastrophique, ce qui m'étonne, c'est que ce morceau doit êtres fourni avec votre déclaration de cession. La prochaine fois, ne faites confiance à personne.
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