Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-01-2007 17:53:34 - Excès de zèle ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Excès de zèle ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Un de mes innombrables arrière-arrière-arrière-arrière-petit fils s'est fait prendre une prune l'autre jour pour une ampoule de stop claquée. Imparable, cas 3 bis, 45 roros si payé dans les 3 jours.
Alors, qu'est-ce qu'elle vient nous emm… avec ça, l'autre vieille taupe, là ?

Sauf que…
Le commissariat n'étant pas trop loin de son domicile et ayant choisi d'aller y payer sa contravention, il y a été à pied. Le préposé de service lui déclare alors qu'il ne pourra "encaisser" le PV qu'après présentation du véhicule remis en conformité… A vos ordres, demi-tour droite, en a'ant 'arche, an' deï, an' deï,, an' deï…

Il se trouve que mon arrière-arrière-etc. a pu le faire sans déborder du délai et le préposé a finalement tamponné l'avis de contravention, mais…

- D'où sort cette nouveauté ? J'ai beau relire les articles du code qui traitent du sujet, rien vu sur cette obligation.
- Quel sort est alors réservé à ceux qui paient par timbre-amende et par correspondance, comme c'est bien marqué qu'on peut le faire sur la carte de paiement ?
- Ceci ne pourrait-il pas expliquer certains cas de ceux qui reçoivent un avis d'amende majorée quelques temps plus tard alors qu'ils ont bien payé par cette procédure, si le commissariat met la carte de paiement sous le coude en attendant, bien hypothétiquement, de revoir le véhicule remis en état ?
- Et que se passe-t-il si, cédant aux injonctions du pandore, on déborde du délai de 3 jours (puisque je suppose que ça marche aussi pour les autres feux et les autres motifs de panne, en dehors d'une ampoule claquée et que l'intervention peut être plus longue qu'un simple changement d'ampoule), perdant ainsi le bénéfice de l'amende minorée ?

Merci d'avance de vos réponses… éclairées, en espérant que vous ne soyez pas trop claqués pour y répondre et que vous ne vous ferez pas d'ampoules au bout des doigts en tapant sur votre clavier…




  Liens complémentaires

 23-01-2007 17:59:21 - Excès de zèle ?

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5667

Re: Excès de zèle ?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

icon_rolleyes bin j'vois pas trop
sinon que... c'est pas réprimandé de vouloir faire sa loi (le législatif) quand on est qu'un "exécuteur"?sm19



 23-01-2007 18:02:53 - Excès de zèle ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Excès de zèle ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je pense avoir la réponse, quoi, vous ne me croyez pas ? tant pis, je sors.  Allez, parce que c'est vous.

Le principe de l'intervention d'un membre des FDO est avant tout de faire cesser l'infraction. Il est donc normal que l'on présente le véhicule en état mais pour cela faut-il encore que l'agent verbalisateur l'ait indiqué au contrevenant car si un agent ne le fait pas et que celui qui reçoit l'encaissement veut le faire il va y avoir problème.

J'ai encore mieux comme réponse. Il existe une circulaire interministérielle, pas de l'anté-christ mais de 1977 quand même, qui prévoit que ce type d'infraction est verbalisable et classée sans suite si la justification de la réparation a été effectuée rapidement. L'agent qui effectue la vérification tamponne les deux parties de la contravention et on renvoie au service verbalisateur, sans rien payer, la carte de paiement.

J'ai fait dernièrement profiter un tiers de cette procédure pour une ampoule grillée.

Hélas pour votre arrière, arrière etc. ils ont bien appliqué cette circulaire mais lui ont fait payer la prune.

Dernière modification par Aléa (23-01-2007 18:07:41)



 23-01-2007 18:18:55 - Excès de zèle ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: Excès de zèle ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Ben, m'est avis que le préposé de ce commissariat, de votre circulaire, il s'en tamponne...
Bien sûr, rien de marqué sur le PV et d'après mon arrrière-etc... les agents ne lui ont rien dit de tel.
Mais, si ce préposé applique "sa" règle à la lettre, que fait-il des paiements reçus par la poste ?
Là non plus, je suppose, même circulaire en main, pas possible de contester puisque...



 23-01-2007 18:42:23 - Excès de zèle ?

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 546

Re: Excès de zèle ?

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me rapelle d'il y a quelques année un oubli de présentation de ses papiers sautait après présentation dans un commissariat ou gendarmerie, apparemment ca ne se fait plus .... Changement de loi? décret? notes ministèrielles abusives et donc illégales? Auriez vous ce texte Mr Aléa? parce que je vois trouve très dommage de payer parce qu'on n'a pas un papier sur soi ou qu'on a une ampoule arrière grillée (on a pas les yeux derriere notre voiture quant on conduit hein ...)



 23-01-2007 19:17:52 - Excès de zèle ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Excès de zèle ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,


Pour la non présentation des documents, à ma connaissance, rien n'a jamais été prévu pour que la verbalisation soit annulée après présentation. C'était une pratique qui concernait tel ou tel service, des anciennes coutumes qui de nos jours n'ont plus court. Ben oui, c'est plus ce que c'était icon_confused

Pour ce qui est du classement sans suite, circulaire de 1977, je pourrais sans doute vous mettre cette dernière en ligne mais ce n'est pas celle là qui vous intéresse.




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto