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 02-11-2004 22:08:40 - convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

 rorob
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Inscrit le 31-10-2004 
Messages: 5

convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

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je

viens de recevoir une LR pour comparaître devant le tribunal de police.
Mi-juillet, j'ai été arrêté par un policier

municipal(et garde champêtre)pour le stop et j'ai contesté. De l'endroit où il était placé, il avait une mauvaise

visibilité (distance et panneaux) et il ne pouvait voir mon pied droit à terre. Il n'a pas voulu m'entendre et m'a dit

qu'il était assermenté. Il a recopié sur papier libre scrupuleusement mes papiers, ne m'a remis aucun PV(ni demandé de

signer, ni effectué de contrôle alcoolémie)et m'a dit que je serais convoqué au tribunal pour m'expliquer.  Cela c'est

produit à quelques kilomètres de sa commune et j'ai appris depuis que l'endroit où il était posté est un lieu de

rencontres(d'hommes) qu'il voulait certainement perturber (et réciproquement). Je suppose que le stop justifiait sa

présence.

Je suis donc rester sans nouvelle durant 4 mois (pensant finalement que c'était de l'intimidation) . J'ai

la haine.

C'est une première pour ma part : 20 ans de permis moto/auto, tous les points et 50% bonus

Que

puis-je faire d'ici le 16 pour préparer ma défense(bien avec les ponts)? Qu'est-ce que je risque ?

Merci d'avance

pour vos aides




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 05-11-2004 22:56:02 - convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

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voir ce dossier
http://www.droitroutier.com/josseaume/feu.html


et la

jurisprudence
http://www.droitroutier.com/arrets/17.html





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 16-11-2004 22:56:43 - convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

 rorob
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-10-2004 
Messages: 5

Re: convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

  Voir le profil de rorob        Voter pour ce message (+1 point)

Je suis passé cet apm. J'ai apporté des "conclusions" : 1 A4

avec un argumentaire simplifié et synthétique (fonte et gras pour les 5 pts importants)avec des photos en pj. Ils m'ont

d'abord écouté, ensuite le juge a balayé du regard mon argumentaire sans le lire et il a lu le pV du garde champêtre. J'ai

contesté de nouveau en rappelant la distance(+300m!), le manque visibilité(panneaux masquants) et la capacité de démarrage

d'une moto.

Rq du juge : vous n'avez pas le même bruit de moteur lorsqu'un véhicule est arrêté ou lorsqu'il

roule(sous-entendu on peut ne pas bien voir mais bien entendre). Je lui réponds qu'à cette distance(+300m), il est

impossible d'entendre et je le réinvite à examiner les photos.

Rq de l'omj : vous aviez le pied droit à terre alors

vous n'aviez pas le pied sur le frein! Je commence à lui expliquer les commandes sur une moto. Il me répond qu'il connait

et que je n'avais pas le pied sur le frein. Je lui reexplique que je freinais de l'AV et qu'en plus j'ai un freinage

intégrale sur la moto qui commande l'AR. Il reste hermétique à l'explication (n'a pas touché une moto de sa vie ce c..)et

conclue en pontifiant que je ne pouvais pas en même temps freiner avec mon pied et le poser à terre.

Leurs niveaux

m'interpellent. J'ai bien souvenir qu'étudiant ce n'était pas les meilleurs qui faisaient du droit mais qd même... Je

n'aimerais pas être entre leurs mains pour + important(ouille Outreau) à moins que ce ne soit les meilleurs qui soient

désignés pour ces petites affaires...
J'ai le sentiment que tout était réglé d'avance. Il faut taper. Plus on tape, plus

on a de chance d'en vacciner et tant pis pour les autres qui de toute manière n'auront pas pour autant un 2ème trou du c...

Il faut passer au tiroir caisse et ceux qui s'en sont le mieux sortis avaient déjà été rackettés par leurs collègues

avocats.

Nous étions une vingtaine de "prévenus". Pour diriger tout cela, 5 personnes : 1 juge+ 1 officier du

ministère public, tous les 2 assistés d'1 personne chacune (elles n'ont rien dit de tout l'apm) et d'un greffier qui sert

d'hotesse d'accueil. Je sais maintenant où passe une partie de mes impôts. 5' d'audience/personne(un peu + d'1h), 1'

pour délibérer(15' au total!) et 10' pour prononcer l'ensemble des jugements à tous les gamins...

Bilan :  j'ai au

moins satisfait mon égo en me défendant. Globalement nul (amende en rapport), déçu et enterrement des dernières illusions.



 18-11-2004 10:50:24 - convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

 jpfaci
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-09-2004 
Messages: 14

Re: convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

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Bonjour,
j'ai eu un peu la meme

histoire.
En 2001, je ùme susi fait flashe à un feu rouge en plein embouteillage à Paris.
entre temps j'avais

demenagé.
En 2003, je recois une convocation à la gendarmerie pour ca.
La photo était illisible, pas de date de dernier

controle de l'appareil, donc je nie être au volant.
En plus un velo passait en meme temps que moi.
Je suis convoqué au

tribunal en mars 2004.
J'avais demande le dossier en recommande avec AR et n'avais rien recu.
Je signale ceci et note

que la date de controle de l'appareil n'etait pas stipulé.
La juge me dit que je suis de mauvaise foi, que c'est pas

une bonne defense, que les appareils sont controles ( sans qu'elle puisse me donner la date).
Elle me montre les photos

et la je lui dit que je ne me reconnais pas ( photo illisible ) d'ou amende de 180 euros en tan que proprietaire.
Je suis

sorti ecoeuré:
cette justice est vraiment une justice de fric pour l'etat et c'est tout.
j'en viens a la conclusion

qu'en france il y a 2 justices:
- celle qui rapporte de l'argent à l'etat et ou l'honnete citoyen est systematiquement

condanné
- celle qui defend les pourris

Etre honnete en france ne sert à rien ( cf les hommes politiques qui

detournent des millions et n'ont rien).

voila mon opinion.



 18-11-2004 11:13:22 - convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10743

Re: convoc. tribunal police pour stop estimé non marqué en moto

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Opinion partagée, camarade!! icon_wink






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