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Bonjour , l annee 2007 demarre mal ! voila j ai recu un courrier simple de la brigade de gendarmerie de mon domicile avec a l interieur : Un avis de contravention modele cerfa 10.0073 pour un exces de vitesse de 28 km h en agglomeration du 09.11.2006 a 22h releve avec un MESTA208 coche fixe surement dans une voiture , je precise que je n ai pas ete interpelle sur place et n ai rien signe pour l instant . Avec l avis il y a la carte du PV cerfa 11316.03 une partie a renvoyer a RENNES et une partie a conserver . Le tout avec comme date d expedition le 26.01.2007 ? Voila comme sur le TA il n y a rien dans la case retrait de points , et dans la case marque la marque indiquee ne correspond pas a mon vehicule , l immaticulation est exacte et le reste aussi . Donc puis je contester vu l erreur de marque du vehicule du fait que je n ai pas ete verbalise sur place , ni rien reconnu jusqu a present , si oui dois je aller demander la photo a la brigade de gendarmerie? payer ? et pour la case points envisager une reclamation si il y a retrait effectif des points ? Merci pour vos conseils .
Bonjour,
Tout d'abord il vous faut demander le cliché, pour se faire il suffit de suivre les indications portées sur le documents que vous avez reçus. S'il n'y en a pas, téléphonez à la gendarmerie qui vous dira comment procéder.
Pour les points, si vous pensez qu'il y a erreur, la contestation ne peut s'effectuer tant qu'ils n'ont pas été retirés.
Merci de la reponse , mais sur l avis de contravention la gendarmerie me demande de remplir et retourner la demande de renseignements : nom et etat civil du conducteur , numero de permis , et de reconnaitre l infraction par oui ou non ou une autre declaration eventuelle avec la signature.J ai bien peur qu en allant leur reclamer la photo ils me demandent de leur remettre tout ca , et si je remplis je reconnais donc l infraction et ne pourrais plus invoquer le fait d une possible erreur sur la marque.
Bonjour,
Vous avez tout bien lu ?
Systématiquement, sauf exception, il y a une indication pour demander le cliché, il faut donc commencer par le commencement. Si vous n'avez pas d'indication téléphonez leur pour avoir cette photo.
Dernière modification par Aléa (23-01-2007 14:38:59)
J ai bien tout lu et je ne vois nulle part de procedure pour voir ou obtenir la photo ! c est pour ca que je demande conseil et si on a acces a la photo simplement en la demandant a la gendarmerie qui a verbalise puisque c est elle qui m envoie l avis de contravention et non en passant par le centre de rennes.
Merci je vais essayer de les joindre sinon j irais sur place , et au cas ou par bonheur ! sur la photo on ne puisse pas identifier le conducteur quelle serait la marche a suivre ?
Bonjour,
Sans photo, sans relevé au vol, il faut savoir comment ce PV a été établi sinon on ne va pas pouvoir vous répondre avec pertinence.
Quand vous serez revenu de la gendarmerie ou que vous l'aurez contactée on en reparle 
Dernière modification par Aléa (23-01-2007 15:11:05)
Pilote
Lieu: île de la Réunion
Inscrit le 23 janvier 2007
Messages: 248
Salut! et Bonne année quant même!
Je m y connais pas trop en PV, mais se que je peux te dire, renseigne toi bien auprès de t'es amies, de toute façon avec eu il faut que tu payes d'abord, et après tu peux réclamer, mais un conseille fait bien gaf a se que tu dis, car ils sont malin, mais s' ils sont fait des erreurs, il faut que tu te défendes, ils sont dans leur tort! enfin, sa... tu sais!
C'est sa la France!, (Liberté égalité Fraternité )
liberté + Obliger = Payer
égalité+Obliger = Payer
bay
aie!
brozer, le litchi titre fort en THC on dirait 
baîlle 
Dernière modification par idiot gene (23-01-2007 18:30:22)
Je suis passe a la gendarmerie , et on m a montre les photos et je peux vous dire qu a part la marque du vehicule sur le capot , y a pas photo !! on me reconnait tres bien et la plaque aussi , pas a dire ca prend de belles photos le MESTA 208 meme la nuit ! Donc pour l amende j y couperais pas , meme pas la peine de pas reconnaitre juste a payer . Reste les points et la comme sur le TA il n y a rien d inscrit dans la case retraits de points , je peux tenter une fois que j aurais recu la notification de la perte des points , une reclamation en LRAR au SNPC .Mais est ce que l on doit declarer n avoir pas recu de lettre du ');" onmouseout="cache();">SNPC , et donc faire celui qui decouvre ses points retires , ou joindre la notification du retrait avec la reclamation ? J ai lu plusieurs choses contradictoires la dessus .
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