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 23-01-2007 10:15:20 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 fmontale
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Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention majorée pour excés de vitesse  (dépassement de - de 20km/h) sur zone limitée à 50. L'infraction a eu lieu en aout 2005.

Hors je n'ai jamais rien reçu auparavant. Faute en est je l'ai compris au fait que ma carte grise (renouvelé par le concessionnaire qui m'a vendu le véhicule en 2004) comporte une adresse lègérement erronnée (code postal 30150 au  lieu de 34160 et "Boissiéres" au lieu de "Boisseron") due à une erreur de saisie j'imagine.

Ce qui m'inquiète en outre c'est que cette année j'ai eu deux fois le soupçon d'avoir commis un excés de vitesse. Donc je crains de recevoir en série des contraventions majorées...

Que puis je faire ??




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 23-01-2007 12:56:38 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 kirlian1
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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fmontale a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention majorée pour excés de vitesse  (dépassement de - de 20km/h) sur zone limitée à 50. L'infraction a eu lieu en aout 2005.

Reçue directement à votre reelle adresse ?

Hors je n'ai jamais rien reçu auparavant. Faute en est je l'ai compris au fait que ma carte grise (renouvelé par le concessionnaire qui m'a vendu le véhicule en 2004) comporte une adresse lègérement erronnée (code postal 30150 au  lieu de 34160 et "Boissiéres" au lieu de "Boisseron") due à une erreur de saisie j'imagine.

Je vous laisse l'appreciation du legerement erronnée icon_biggrin
avez vous (et si oui depuis quand ? ) actuellement une CG "correcte" ?

Ce qui m'inquiète en outre c'est que cette année j'ai eu deux fois le soupçon d'avoir commis un excés de vitesse. Donc je crains de recevoir en série des contraventions majorées...

Que puis je faire ??

Déjà je me rendrais en prefecture pour connaitre mon solde de points
si des infractions ont été enregistrées (par emission d'afm) vous connaitrez les dates des commissions.
NB : l'absence d'infractions enregistrées au FNPC n'est pas une garantie qu'il n'y ai rien dans les "tuyaux", les delais de prise en compte etant assez elastiques.

un petit tour par la case Tresor Public pour se faire lister ses "amendes" non payées est aussi une bonne idée.



 23-01-2007 13:12:43 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 fmontale
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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D'abord, merci de votre collaboration !

En fait il fallait lire 34150 et non 30150 ce qui minimise déjà l'erreur dont pour être entièrement honnête je ne me suis aperçu  qu'il y a six mois grace au technicien de mon dernier controle technique qui aurait trés bien pu ne rien me signaler.

J'avoue avoir péché par négligence en me disant que de toute façon la faut ne m'incombait pas et sans voir les conséquences potentielles de ma légéreté...

Suite à discussion sur un autre forum voilà ce que je me suis décidé à faire.

1/ Demain, modification carte grise en préfecture (je ne sais pas si ils ont un imprimé spécifique pour les erreurs où si ça rentre dans la case "déménagement".
2/ j'ai contacté le CACIR  (0811-10-20-30) qui m'a indiqué la procédure à suivre pour demander le retour à l'amende forfaitaire (lettre avec AR à Officier du Ministére Public Controle automatisé, CS41101 35911 Rennes Cedex 9 avec photocopies de l'ancienne et de la nouvelle carte grise, de l'amende reçue et explication de la situation )
3/ je vais joindre par ailleurs la trésorerie du CACIR pour void si j'ai d'autre controles automatisés en souffrance ((08-21-08-15-00) et afin d'anticiper le réglement de l'acompte.

Voilà donc demain à la préfecture à qui dois je m'adresser pour connaitre mon solde de points ?



 23-01-2007 13:13:58 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 fmontale
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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Pour le courrier je crois qu'il a été reçu directement. (mais je ne l'ai pas encore vu , c'est ma femme qui m'a appelé ce matin.)



 23-01-2007 13:17:57 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 kirlian1
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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fmontale a écrit:

En fait il fallait lire 34150 et non 30150 ce qui minimise déjà l'erreur ...

Je revise donc mon appreciation icon_biggrin

Suite à discussion sur un autre forum voilà ce que je me suis décidé à faire....

Ok !

Voilà donc demain à la préfecture à qui dois je m'adresser pour connaitre mon solde de points ?

Ne vous inquietez pas ! dans toutes les prefectures il y a un accueil et/ou un flechage icon_lol
telephonez peut etre avant pour verifier les horaires du service des permis de conduire ou de la direction de la circulation



 23-01-2007 13:19:12 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 kirlian1
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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fmontale a écrit:

Pour le courrier je crois qu'il a été reçu directement. (mais je ne l'ai pas encore vu , c'est ma femme qui m'a appelé ce matin.)

il serait bon de voir si il vous est enfin parvenu par correction d'adresses des services postaux



 23-01-2007 13:26:46 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 fmontale
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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Je regarderai cela. Quelles sont les implications suivants les deux possibilités ?



 23-01-2007 13:35:49 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 kirlian1
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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fmontale a écrit:

Je regarderai cela. Quelles sont les implications suivants les deux possibilités ?

compte tenu que vous n'avez pas changé la CG il n'y a qu'un cas envisageable :
une "rectification" postale  , vous aurez beneficié d'un coup de chance qui peut tres bien ne pas etre systematique.
Vous auriez pu vous reveiller avec une opposition administrative sur vos comptes bancaires ou une execution par huissier (et ça avec les frais qui galopent)



 23-01-2007 13:38:10 - Contravention majorée recu avec deux ans de retard

 fmontale
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Re: Contravention majorée recu avec deux ans de retard

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Oui je mesure ma chance...
Merci de vos conseils en tous cas.




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