|
Bonjour,
Voilà j'ai déposé mon véhicule dans un garage Peugeot pour réparation. Le garage m'a fournit un véhicule de location.
Mon problême : dans la nuit on m'a forcé la porte avant du véhicule de location (véhicule dans mon allée de mon jardin avec portail fermé à clef). Je suis allé au garage et il m'ont dit de porter plainte (normal) puis ensuite que j'avais une franchise de 1500€ a payer pour qu'il répare le véhicule.
Ce litige est-il considéré comme étant sous ma responsabilité ???
merci d'avance
Bonjour,
Ben oui, au sens civil du terme. Le responsable civil d'un bien est celui qui en a la garde.
Comme il n'y a pas de tiers identifié, l'assureur de votre garage applique la franchise. Le garage vous la répercute.
Comme le véhicule était garé dans votre jardin, il aurait peut-être (je dis bien, peut-être) été possible de faire jouer votre assurance habitation, mais de toute façon, à condition qu'il y ait des traces d'effraction du portail. Sinon, aucune chance.
Bonjour,
Ce litige est-il considéré comme étant sous ma responsabilité ???
La réponse est, forcément, dans le contrat de location que vous avez dû signer pour obtenir le véhicule.
En tout cas, très généralement, les véhicules de location sont placés sous la responsabilité de son locataire, au moins pour le montant de la franchise (sur le montant des dommages constatés et devant être réparés) inscrite dans le contrat.
Certaines compagnies d'assurances acceptent, lorsque leur assuré remplace provisoirement sa voiture par un véhicule de location, de reporter leurs garanties sur ce dernier, au moins pour le montant de la franchise imposée par le loueur.
Dans votre affaire, il vous faut réclamer un devis de réparations qui sera sensé établir le montant du dommage constaté. Notez :
- que le loueur n'est pas tenu de vous fournir une facture
- que le loueur ne peut garder la totalité de la caution versée si le montant de son dommage est inférieur à la somme prélevée.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
bubusteph a écrit:
Merci pour les réponses.
Donc j'y suis pour rien mais je dois payer.
Bonjour,
Le contrat vous met à disposition un véhicule appartenant à un tiers (le loueur).
Vous etes considérés comme seul responsable du dit véhicule. Aussi bien au niveau des infractions relevées, que du stationnement et plus généralement de la sauvegarde intégrale du dit véhicule.
Dans votre cas il faut reconsidérer l'affaire. Si votre propre véhicule avait été cambriolé ce soir là, auriez vous chercher un autre payeur pour la franchise de votre assurance ?
Location de voiture sans permis à Marseille
|