REFUS D'OBTEMPERER

bonsoir,

Sur ce forum on dit bonjour quand on arrive et ensuite on n'écrit pas en lettres majuscules.

Reformulez votre message sinon il va disparaitre, les modos sont aux aguets  : ils ont tout à fait raison:P

JE PRECISE QU IL N Y A PAS DE CONTROLE DE VITESSE

Bonsoir
madame monsieur
40 ans gérant de sté de mécanique usinage moteurs
3 enfants .

Entièrement d'accord avec vous, le français est une langue tellement agréable à écrire.
Mais bon il est tard et je pique du nez.

Bonne nuit

bonjour

ça va être un peu duraille de convaincre un juge qu'une grosse moto s'est fait braquée par un cycliste en pull

par contre le chantage aux gosses...je me demande si ça ne devient pas du harcèlement, de l'excès de pouvoir? de la menace sur personne en état de faiblesse par qq disposant de l'autorité?

est ce qu'il a dit ce qu'il reprochait? excès de vitesse? ou refus d'obtempérer?

quoiqu'il en soit, elle n'a aucune obligation de délation...

Bonjour
non uniquement le refus d'obtemperer.

il l'a menaçée de garde à vue de 48heures maximum ,limite pendaison le gendarme à environ 25 ans et puis leçon de morale de par les enfants; l'éducation ;la morale etc.....

Bonjour,

Vous étiez à 90 au lieu de 50. Et vous refusez de vous arrêter lorsque vous vous faites pincer. Même sans radar il est aisé de constater que la vitesse est bien plus élevée que 50. Et vous trouvez étonnante la réaction du gendarme ? Moi je la trouve normale.

Comment "le sheriff de Nottingham" pouvait il vous arrêter sinon de cette façon ? Car à 90 en ville pas facile de s'arrêter hein ? alors du coup on trouve que tout le monde sort de nulle part pour vous couper la route.

Vous dites que le Sheriff n'avait pas de "signe distinctif "... pourtant vous l'avez bien reconnu sous "son pull".

Bonjour,

Si les faits se sont déroulés comme vous l'indiquez pour le refus d'obtempérer je suis très sceptique.

Art. L. 233-1   (modifié par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003)

I.Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

II. Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1. La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2. La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du Code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 et même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance     n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

3. La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du Code pénal


III.-   Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.