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 22-01-2007 22:19:23 - Dernier avis avant poursuite

 yberson
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Dernier avis avant poursuite

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Bonjour,

Je viens de recevoir, ce jour, deux avis "Amendes et Condamnations Pécunières - Dernier avis avec poursuite" de 180 € chacun pour excés de vitesses inférieur à 20 Km/h pour une vitesse maximum autorisé > à 50 Km/h ..... R413-14 du code de la route.

Je suis trés surpris de recevoir ces derniers avis avant poursuite, car je n'ai jamais reçus les avis de contravention initiaux avec les montants à payer.

J'ai certes recus en juillet 2006 deux courriers à mon ancienne adresse m'indiquant qu'au vu des infractions constatées en novembre 2005, je perdais un point par infraction sur mon permis de conduire.
le premier courrier précisait
"Vous avez fait l'objet le 06 novembre 2005 d'un PV pour avoir commis une infraction au code de la route entrainant retrait de point. La réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article L.223-1 du même code, par le paiement en date du 09 novembre 2005."

Je pensais recevoir, par la suite, un autre courrier m'informant des montants à payer. Les mois sont passés et j'avoue ne plus y avoir pensé..

Je ne conteste pas la réalité des faits et les contraventions.
Si j'avais reçul es avis à payer, j'aurais réglé mes contraventions de suite pour éviter les majorations.

Seulement faute d'avoir effectué le changement d'adresse dans les temps, je me retrouve avec des pénalités à payer.

Pouvez vous me dire quelle démarche puis je intenter pour supprimer les majorations
et à qui dois je m'adresser.

Merci de votre aide.

Cordialement,

Yvan

Dernière modification par yberson (22-01-2007 22:20:49)




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 22-01-2007 22:28:10 - Dernier avis avant poursuite

 Aléa
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Re: Dernier avis avant poursuite

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bonsoir,

Etes vous sûr qu'il s'agit bien de la même infraction  ?  En effet, vous donnez des indications de date lorsqu'on vous notifie la perte du point, infraction du 6.11.05 payée le 09.11.05, mais pas par rapport à l'amende majorée Car, si d'un côté on vous enlève un point du fait de votre paiement, comment peut-on vous reprocher de ne pas avoir payé ?

Par ailleurs, pour payer 3 jours après une contravention c'est que vous avez été intercepté par les FDO.

Ou alors il y a embrouille quelque part dans leur système. icon_confused

D'où vient cette amende forfaitaire majorée, de quel trIbunal, RENNES ou autres ?

Dernière modification par Aléa (22-01-2007 22:28:40)



 22-01-2007 23:32:33 - Dernier avis avant poursuite

 angelmike3
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Bonsoir,

J'ai recu la meme lettre mais c'est la premiere fois que je recois un courrier de ce type.
Je ne sais pas quoi faire...
Je ne peux pas payer l'ammende qui s'eleve a 375€
Aidez moi vite!



 22-01-2007 23:50:27 - Dernier avis avant poursuite

 Aléa
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Bonsoir,

angelmike3 a écrit:

Bonsoir,

J'ai recu la meme lettre mais c'est la premiere fois que je recois un courrier de ce type.
Je ne sais pas quoi faire...
Je ne peux pas payer l'ammende qui s'eleve a 375€
Aidez moi vite!

La même lettre avec les mêmes dates, j'y crois pas icon_confused Déjà le montant n'est pas le même

Vous ne pourriez pas détailler un peu plus que l'on y voit plus clair car les modos sont des radins ils ne veulent pas nous doter d'une boule de cristal, pourtant des fois ça aiderait drôlement icon_razz

Dernière modification par Aléa (22-01-2007 23:51:44)



 22-01-2007 23:59:06 - Dernier avis avant poursuite

 kirlian1
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Aléa a écrit:

La même lettre avec les mêmes dates, j'y crois pas icon_confused Déjà le montant n'est pas le même

encore un greffon ? icon_biggrin
yberson et angelmyke3 sont ils vraiment dans  le meme bateau ? icon_confused

Dernière modification par kirlian1 (23-01-2007 00:01:15)



 23-01-2007 00:14:52 - Dernier avis avant poursuite

 angelmike3
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Donc moi c'est une amende et un condamnations pecuniaires
Dernier avis avant poursuites

J'avais été flash le 02/10/2005 mais n'ayant rien recu dans les mois suivant je me suis dit que j'etais tt juste au dessus et qu'avec les marges ca passait.

Mais aujourd'hui, je recois ce courrier de dernier avis (alors que c'est le premier courrier que je recoi) avec un montant de 375€.

Si tu veux plus de renseignements n'hesite pas pose moi des question je suis un peux perdu dans tout ca..

Merci d'avance



 23-01-2007 00:28:20 - Dernier avis avant poursuite

 Aléa
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Bonsoir,

Avez vous changé d'adresse entre le flash et aujourd'hui ?



 23-01-2007 00:32:48 - Dernier avis avant poursuite

 angelmike3
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Re: Dernier avis avant poursuite

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J'ai effectivement changer d'adresse

Pour plus de precision donc :
J'ai été flasher le 02/10/2005
Décision prononcée le 26/01/2006
Courrier recu le 22/01/2207



 23-01-2007 08:10:36 - Dernier avis avant poursuite

 Aléa
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Bonjour,

Vous avez changé d'adresse et peut être pas fait le nécessaire sur la carte grise.

Quoiqu'il en soit il vous faut réclamer en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision. Si c'est RENNES l'adresse est la suivante :

Officier du Ministère Public
Contrôle automatisé
CS 41101
35911  RENNES cedex 9

Si ce n'est pa RENNES les coordonnées sont à gauche de l'avis.

Vous joindrez l'orignal de l'avis reçu et vous conservez une copie de l'ensemble des pièces que vous envoyez

Respectez srcupuleusement les indications et autres instructcions qui sont portées sur cet avis



 23-01-2007 14:39:39 - Dernier avis avant poursuite

 angelmike3
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Bonjour,

Donc je présente les arguments que j'ai déja en ma faveur :

- Première infraction
- Le premier courrier que je reçoit
- Au chomage

En ma défaveur :

- Ma carte grise n'est pas à la bonne adresse

Quels sont les autres arguments que je pourrais présenter dans ma lettre?

J'ai l'intention d'aller à la gendarmerie pour présenter mon cas, faut il le faire?

Merci d'avance



 23-01-2007 14:58:41 - Dernier avis avant poursuite

 kirlian1
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Re: Dernier avis avant poursuite

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angelmike3 a écrit:

J'ai l'intention d'aller à la gendarmerie pour présenter mon cas, faut il le faire?

Merci d'avance

compte tenu des documents que vous avez en main (Dernier avis avant poursuites) , la gendarmerie ne vous sera absolument d'aucun secours.



 23-01-2007 15:29:34 - Dernier avis avant poursuite

 angelmike3
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Re: Dernier avis avant poursuite

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angelmike3 a écrit:

Quels sont les autres arguments que je pourrais présenter dans ma lettre?
Merci d'avance



 23-01-2007 22:31:44 - Dernier avis avant poursuite

 yberson
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Aléa a écrit:

bonsoir,

Etes vous sûr qu'il s'agit bien de la même infraction  ?  En effet, vous donnez des indications de date lorsqu'on vous notifie la perte du point, infraction du 6.11.05 payée le 09.11.05, mais pas par rapport à l'amende majorée Car, si d'un côté on vous enlève un point du fait de votre paiement, comment peut-on vous reprocher de ne pas avoir payé ?

Par ailleurs, pour payer 3 jours après une contravention c'est que vous avez été intercepté par les FDO.

Ou alors il y a embrouille quelque part dans leur système. icon_confused

D'où vient cette amende forfaitaire majorée, de quel trIbunal, RENNES ou autres ?

En fait, je me suis fait prendre par 2 radars automatiques, coup sur coup, et les courriers viennent bien de Rennes.

Je pense que comme la notification de perte point est faite beaucoup plus tard par rapport aux faits, ils font un courrier standard pour le retrait de point et mentionne donc systématiquement une date de paiement qui doit correspondre à la date du premier envoi du courrier..... mais problème je n'ai jamais reçu les premiers avis de PV car je n'avais pas fait de changement d'adresse. N'ayant pas été avisé, je n'ai donc rien pu payer.....

Entre temps, j'ai vendu en mai 2006 mon véhicule de l'époque des faits, et je pense que c'est à c'est à partir de là qu'ils ont eu ma nouvelle adresse....

Quels sont mes moyens de recours pour ne pas avoir à payer les majorations ?

Merci pour votre support à tous.

Dernière modification par yberson (23-01-2007 22:32:59)



 26-01-2007 10:55:19 - Dernier avis avant poursuite

 angelmike3
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Re: Dernier avis avant poursuite

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Bonjour,

Pouvez vous me donner quelques arguments a ajouter dans ma lettre..

Merci d'avance



 26-01-2007 14:19:42 - Dernier avis avant poursuite

 angelmike3
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Re: Dernier avis avant poursuite

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angelmike3 a écrit:

Bonjour,

Pouvez vous me donner quelques arguments a ajouter dans ma lettre..

Merci d'avance

Up icon_rolleyes



 26-01-2007 14:31:45 - Dernier avis avant poursuite

 kirlian1
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Re: Dernier avis avant poursuite

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angelmike3 a écrit:

angelmike3 a écrit:

Bonjour,

Pouvez vous me donner quelques arguments a ajouter dans ma lettre..

Merci d'avance

Up icon_rolleyes

il n' y a malheureusement AMHA rien n'à "Upper" pour vous aider




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