contestation du montant d'une amende

thintin a écrit:

b je ne vois qu'une seule explication : que cet avis a été envoyé à mon ancienne adresse où je n'étais plus depuis le 01/08/2005... le changement de domicile sur la carte grise de ma voiture a été faite apres la date d'infraction.

le changement de domiciliation à eu lieu combien de temps apres l'infraction ?
à quelle date ?

je suis dans le même cas que vous - j' habite en haute gironde et il semble bien que ces amendes soient adresses en fonction de l' adresse figurant sur la carte grise - si cette adresse pour des raisons quelconques n' a pas ete regulerisée il semble que l' on soit marron

la question qu' il faut que vous m' aidiez à poser aux internautes est la suivante : est ce que les pouvoirs publics doivent essentielement se fonder sur la seule carte grise pour adresser leur amende car il peut y avoir des cas de force majeure tels que hospîtalisation , depression , demenagement forcé, etc..qui peuvent empêcher qu' on n'ait pu effectuer une regularisation à temps

je serais curieux de la réponse -

j'ai oublié de mentionner que j'ai essayé de trentrer le n° de l'amende pour télépaiement mais  le n° n'est pas valide?! bizarre non?

Bonjour,

zzzzz a écrit:

je suis dans le même cas que vous - j' habite en haute gironde et il semble bien que ces amendes soient adresses en fonction de l' adresse figurant sur la carte grise - si cette adresse pour des raisons quelconques n' a pas ete regulerisée il semble que l' on soit marron

la question qu' il faut que vous m' aidiez à poser aux internautes est la suivante : est ce que les pouvoirs publics doivent essentielement se fonder sur la seule carte grise pour adresser leur amende car il peut y avoir des cas de force majeure tels que hospîtalisation , depression , demenagement forcé, etc..qui peuvent empêcher qu' on n'ait pu effectuer une regularisation à temps

je serais curieux de la réponse -

Oui, les pouvoirs publics se basent uniquement sur l'adresse dce la carte grise pour entamer la procédure. En revanche, lorsque l'amende majorée a été éditée c'est le Trésor, avec d'autres moyens de recherche, qui procède à la localisation du "condamné" et là, pas de quartier.

Il faut absolument effectuer le changement d'adresse sur la CG et si, par un empèchement majeur, cela n'a pu se faire, il faut exposer son cas lors d'une réclamation.