Arrestation pour exces de vitesse et alcoolémie

ThierryD a écrit:

Le 20 décembre 2006 je me suis fais arrêter pour " vitesse excéssive" et par la même occasion il m'ont fais souffler dans le ballon. Résultat positif et 0.8 à l'éthylomètre + un pV cas N°4 pour excés de vitesse  = 6 pts + 3pts = 9pts t

Si les infractions ont été commises (et retenues) en meme temps le maxi des points retirés ne sera pas > à 8 , partant de là !

Bonsoir,

Quel article du code de la route y a-t-il de mentionné sur l'avis de contravention ?  R. 413-17 ou R. 413-14 ?

Bonjour,

Il ne me semble pas qu'il y ai des points de retirés pour une vitesse excessive ?
Si ?

90 EURO minoré seulement.
Non ?

Donc 6 points au total.

qui dit mieux ?

Bonsoir,

moutyk a écrit:

Bonjour,

Il ne me semble pas qu'il y ai des points de retirés pour une vitesse excessive ?
Si ?

90 EURO minoré seulement.
Non ?

Donc 6 points au total.

qui dit mieux ?

C'est bien pour cela que je pose la question   Il a tout compris notre Moutyk   C'est ça l'expérience !

Bonsoir comme l'a dit kirlian1. Lors d'une meme infraction, les 23 des points ne peuvent etre retirés. Donc les points retirés maxi seront de 8. Sachant cela, la vitesse excessive n'est pas valable pour le retrait des points.Seul l'amende pour vitesse excessive n'est valable

Donc il ne devrait y avoir que 6 points de retirés et dans le pire des cas 8. De plus, vous ne nous dites pas le taux d'alcolémie. En dessous de 0.8 vous n'aurez pas de suspension mais comme vous etes convoqués au tribunal, vous deviez avoir plus de 0.8 ce qui est considérie non plus comme une infraction mais un délit. Donc suspension de permis assuré.
Voila.

Bonsoir,

Hou, là,  là, vous ne vous ètes pas un peu mélangé les touches ?

darkshadows a écrit:

Bonsoir comme l'a dit kirlian1. Lors d'une meme infraction, les 23 des points ne peuvent etre retirés. Donc les points retirés maxi seront de 8. Sachant cela, la vitesse excessive n'est pas valable pour le retrait des points.Seul l'amende pour vitesse excessive n'est valable

Donc il ne devrait y avoir que 6 points de retirés et dans le pire des cas 8. De plus, vous ne nous dites pas le taux d'alcolémie. En dessous de 0.8 vous n'aurez pas de suspension mais comme vous etes convoqués au tribunal, vous deviez avoir plus de 0.8 ce qui est considérie non plus comme une infraction mais un délit. Donc suspension de permis assuré.
Voila.

Par ailleurs, quel que soit le taux d'alcool, du moment qu'il est positif, contravention ou délit, s'il y a tribunal il y a la suspension possible

Infraction, contravention, délit, vous mélangez tout mais pas dans le bon ordre

Il y a 3 sortes d'infractions, infraction étant le terme générique  :

- crime,
- délit
- contravention.

Bonsoir aléa. Non je ne pense pas mettre mélangez.Ce que je voulais dire était préventif

Car s'il a plus de 0.8 il aura une suspension.D'ailleur ce qui doit etre le cas puisqu'il est convoqué au tribunal.
Car entre 0.5 et 0.8 , il n'y a qu'une amende et pas de suspension ou 1 mois si le policier fait du zele. Normalement il n'y a pas de suspension entre 0.5 et 0.8. Ce n'est qu'une amende

Ensuite pour le retrait des points  pour vitesse excessive, il faut une preuve sinon c'est contestable et ne sera pas retenue. D'ailleurs les policiers honnete, lorsqu'ils vous arretent pour vitesse excessive vous le dites. On ne peut pas vous retirez de points mais Amende.

Vous dites.
Par ailleurs, quel que soit le taux d'alcool, du moment qu'il est positif, contravention ou délit, s'il y a tribunal il y a la suspension possible

je suis d'accord avec vous que comme il y a tribunal il y aura suspension mais c'etait pour qu'il s'attende a la duréé. S'il a en dessous de 0.8, il aura moins de 6 mois car ce ne sera pas considéré comme 1 délit mais au dessus de 0.8, il peut s'attendre a 6 mois

Voila c'etait juste ca.Si vous trouvez encore que je me mélange. Expliquez moi, j'aimerais bien comprendre

Bonjour et merci pour toutes ses réponses,

Afin d'éclaicire ma situation, je vais donner un peu plus de détails :

Sur l'amende concernant l'excés de vitesse cas N°4 90 Euro et la case retrait de points coché.
Pour la conduite sous l'empire de l'alcool, le prefet m'a infligé 4 mois de retrait de permis pour
un taux de 0,8 à l'éthylomètre. Je ne conteste pas le retrait de permis pour alcoolémie, mais je conteste le PV pour "vitesse excéssive", maintenant, je ne veux pas agraver ma situation, si je dois payer je le ferai, mais l'ennui c'est mes POINTS !!!
Combien au total !!!

Merci

Cordialement

Bonjour,

Mais Moutyk vous a répondu, ce sera 6 points au maximum, ceux de l'alcoolémie, car pour l'infraction de vitesse excessive il n'y a pas de perte de point.

Quel article pour la vitesse excessive ?

N'oubliez pas de penser à prendre rendez vous pour la visite médicale obligatoire, voir avec la Préfecture.

Bonsoir,

L'article est R413-17 . Une petite question supplémentaire !
S'ils ne peuvent pas me retirer des points en cas de vitesse excessive ( sans preuve " électronique" ), pourquoi
ont-ils cochés sur l'amende RETRAIT(s) de point sur le permis de conduire OUI ( quand je dis ils, il s'agit de la police municipale )?

Merci encore pour toutes ces réponses,

Cordialement thierryD

Bonsoir,

ThierryD a écrit:

Bonsoir,

L'article est R413-17 . Une petite question supplémentaire !
S'ils ne peuvent pas me retirer des points en cas de vitesse excessive ( sans preuve " électronique" ), pourquoi
ont-ils cochés sur l'amende RETRAIT(s) de point sur le permis de conduire OUI ( quand je dis ils, il s'agit de la police municipale )?

Merci encore pour toutes ces réponses,

Cordialement thierryD

A mon avis ils ont fait ça rien que vous vous embêter ou alors, mais là je m'avance peut-être beaucoup, ils n'y connaissent rien

Merci beaucoup à tous,

J'envoie le chèque de 90 euro.......

Cordialement