Toujours pas reçu jugement du Tribunal Cours d'appel - Alcoolémie

Bonsoir,

Est-ce que l'avocat était présent à l'audience  ?

Que dit-il de cette situation ?

Eventuellement, avec le numéro d'enregistrement du dossier à la Cour d'Appel vous pourriez téélphoner au greffe de cette juridiction, ils devraient pouvoir vous renseigner.

Bonsoir Aléa,

Merci de votre réponse.

Oui mon avocat était présent à l'audience ( c'était la premiere fois pour lui qu'il se présentait à cette Cour) mais en Cour d'Appel, toutes les affaires passent et c'est seulement après la dernière plaidoirie et après les délibérations que le Juge donne le résultats de toutes les affaires. D'où mon attente jusqu'à 20H00 dans la salle d'audience (vide) pour connaître le jugement.

Il faut savoir, que le Juge est obligé, même si la salle est vide, de rendre publique le verdics des différents dossiers qu'il a traité dans l'après-midi.

En conséquence, n'ayant pas ce jugement, nous ne savons pas. Toutefois le 14 novembre 2006, (le permis ayant été rendu le 13 novembre 2006) j'ai vu sa secrétaire qui a appelé le Greffe du Tribunal et que celui-ci a confirmé, verbalement, que c'était la date du jugement.

Sur la communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire le policier a écrit :
date de début d'exécution :13.11.06
Nouveau permis sollicité le 13.05.07.

Si c'est bien la date du jugement il y a une erreur de deux mois. (annulation du permis de conduire et interdiction de solliciter un nouveau permis pour une durée de six mois). En ce temps, j'avais rappelé le policier qui m'avait indiqué que ce n'était pas grave et qu'il suffisait de prévenir le parquet de cette erreur. Combien de temps le parquet va mettre pour rectifier cette date ?

Par ailleurs, pour repasser le code je suis obligée de fournir le jugement c'est obligatoire pour l'auto-école. D'ailleurs à ce sujet, je m'étais renseignée auprès d'une auto-école du 95 pour connaître le prix etc.... et que cette charmante demoiselle m'avait souligné que le patron devait me voir avant de faire l'inscription !!??? Le pourquoi, je l'ignore. Je le repassais en province, le coût est moins important.

C'est pour cela que je pose, en autre la question, si je dois écrire en RAR à la Cour d'Appel ? J'ai relancé plusieurs fois mon avocat, à ce sujet, mais vous savez autant que moi, que les avocats sont toujours débordés.

Il ne faut pas oublier, le policier m'avait prévenu, que je devais m'y prendre un bon mois avant pour repasser le code étant donné que les préfectures donnent les dates de passage de l'examen et que c'est parfois long.

Pour finir, j'ai reçu la semaine dernière mon amende de 120 Euros de la Cour d'Appel que j'ai régularisé.

Je pense que vous comprenez maintenant mon inquiétude sur la lenteur de recevoir lesdits documents.

Bonne soirée et merci de vos réponses.
Katcha41

[Bonsoir à Toutes, à Tous,

Me revoilà. Mon post du 22/01/07 a dû être oublié, ce n'est point grave.

Bonne nouvelle, j'ai reçu copie du jugement de la Cour d'Appel il y a une semaine ! Soit 5 mois et demi d'attente.

Bref, je me suis inscrite à une auto-école, de ma ville, pour repasser code. Celle-ci m'informe que je dois passer avant les visites médicale et psychotechniques. Est-ce exact ?

Donc, j'ai pris rendez vous :

-  21 mars pour les tests psychotechniques. Svp, merci en quoi consistent ses tests ?

-  29 mars pour visite médicale (le lendemain de mon anniversaire)

Par contre mon avocat n'a toujours pas fait le nécessaire auprès du Procureur du Parquet pour faire rectifier la date :

Pour mémoire : (post du 22/O1)

"Sur la communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire le policier a écrit :
date de début d'exécution :13.11.06
Nouveau permis sollicité le 13.05.07.

c'est bien la date du jugement il y a une erreur de deux mois. (annulation du permis de conduire et interdiction de solliciter un nouveau permis pour une durée de six mois). En ce temps, j'avais rappelé le policier qui m'avait indiqué que ce n'était pas grave et qu'il suffisait de prévenir le parquet de cette erreur. Combien de temps le parquet va mettre pour rectifier cette date ?"

Qui pourrait m'aider à rédiger ce courrier pour le Procureur sans éviter de quiproquos ou froissements ?

Merci de vos réponses.
Bonne soirée.

Katcha41