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 22-01-2007 07:20:03 - 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

 Olfa
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2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

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[b]Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum et je vous demande réellement de l'aide car je suis perdue. J'ai navigué un peu sur le net à la recherche d'informations et je n'ai rien trouvé.

Je vous explique mon cas :
Je roulais Bd Malesherbes (17e) le 22/01 à 4H40 (pour ceux qui ne connaissent pas, il s'agit d'un grand bd où il y a une multitude de feux qui s'enclenchent les uns après les autres). Un camion de flics me demandent de stationner sur le côté alors que j'étais à l'arrêt à un feu rouge. Il me demande pourquoi je roulais aussi vite, alors que je devais rouler à 60km/h au lieu de 50. Je leur dis que je n'avais pas l'impression de rouler vite et que je m'étonne de leur question. Il me demande ensuite pourquoi j'ai grillé le feu tricolore. Même réponse, je n'ai pas grillé le feu rouge, je suis passé au orange. Ce qui fait d'ailleurs que celui d'après j'ai été à l'arrêt.
Pas de test d'alcoolémie (pourtant vue l'heure...de toutes manières je n'avais rien à craindre je ne bois pas).
Ils me demandent mes papiers, les embarquent dans le camion, reviennent 15 min après, me demander de me garer et me disent qu'ils reviennent !!! Ils gardent mes papiers et s'en vont (je ne sais où). Obligatoirement je les ais attendus !
Ils reviennent 10min après et m'informe qu'ils me verbalisent pour le feu rouge ! Je trouve ça gonfler mais je ne dis rien.

Ils ont bien pris 20min encore pour remplir ces deux maudites contraventions sans sens !!!

Un agent me demande ensuite de sortir de la voiture et de les rejoindre près du camion. Je reste dehors (il faisait 5°C !) et elle (l'agent) me tend deux contraventions sans mot. Je lui demande à quoi elles correspondent et elle me rétorque "Vous pouvez lire la nature de la contravention sur le procès-verbal". Je prend donc tout mon temps pour lire. Un autre agent arrive avec un papier rose et me demande de signer. Je lui demande de quoi il s'agit, il me répond qu'il s'agit de la reconnaissance ou non de l'infraction. La case non était déjà cochée par lui-même, le choix était donc minime lol ! Je lui demande quelques sont les conséquences après ma signature ou non, il hausse les épaules, je signe !

JE VOUS DEMANDE DONC MAINTENANT VOTRE AIDE !
Après 1h de verbalisation, je m'en sors avec deux amendes 4bis, chaque amende est rédigée par un agent différent à 5 min d'intervalles alors qu'ils font partie de la même équipe et qu'ils sortent du même camion (ils étaient 4, j'ai eu de la chance que seulement deux voulaient faire du chiffre !!!)
La première (04H40) : "Inobservation du signal lumineux au rouge fixe prescrivant l'arrêt absolu. Signal visible et en bon état. VL venant de la Place du Gal Catroux circulant Bd Malesherbes, se dirigeant vers la Place Wagram. Prévu et réprimé : R412-30 du C.R.". La case oui "Retrait de point(s) du permis de conduire" est cochée ! Montant : 90€ minorée !
La seconde (04h45) : "Défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule aux abords d'une intersection. Prévu et réprimé par art. R.413-17 du Code de la Route". La case oui "Retrait de point(s) du permis de conduire" n'est pas cochée. Montant : 90€ minorée !

Merci de me donner les éléments qui pourront m'aider à contester, ainsi que les services à contacter pour contester et enfin les délais et papiers à joindre. Et aussi, me dire quel papier j'ai signé et quelles sont les conséquences ?
J'étais en permis probatoire jusqu'au 07/2007 et j'ai un peu les nerfs de repartir pour 3 ans à 6points et d'en plus être obligée de passer un stage trop cher pour moi.
Pour précision, j'étais avec deux amis en voiture et aussi ma voiture est immatriculée dans un autre département (44).

Merci d'avance pour vos réponses !




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 22-01-2007 08:37:27 - 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

 Aléa
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Messages: 18384

Re: 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

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Bonjour,

Si vous avez parcouru le forum des cas comme le vôtre sont nombreux.

En matière de contravention c'est à la personne verbalisée d'apporter la preuve qu'elle n'a pas commis les faits qu'on lui reproche et dans votre cas, pour les deux contraventions, c'est quasiment impossible.

Par ailleurs vous avez signé le carton rose qui est le PV, ce qui est bizarre c'est que la case non était préalablement cochée.

Vous allez perdre 4 points et être obligé d'effectuer un stage dans les 4 mois de la notification qui vous sera faite par lettre R/AR. Ce stage de 2 jours coûte environ 250 euros et vous fait récupérer les points, mais effectivement vous repartez pour 3 ans.

Vous pourriez peut être arriver au mois de juillet en faisant traîner les choses mais cela va être juste. Dans un premier temps il faudrait que vous réclamiez pour le feu rouge uniquement avant les 45 jours, disons le 40ème jour, auprès du service indiqué au verso de la carte de paiement. Cette réclamation peut, je dis bien peut, vous permettre de jouer le coup car, à Paris notamment, vous aurez une réponse mais des semaines après. Si vous n'étiez pas satisfaite de la réponse donnée vous pourriez réclamer à nouveau et demander à passer devant le tribunal.

Que les PV aient été rédigés par des agents différents et à une heure différente n'a aucune importance

Dernière modification par Aléa (22-01-2007 08:54:41)



 22-01-2007 19:43:58 - 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

 Olfa
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Messages: 2

Re: 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

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Bonjour,

Vous pourriez peut être arriver au mois de juillet en faisant traîner les choses mais cela va être juste. Dans un premier temps il faudrait que vous réclamiez pour le feu rouge uniquement avant les 45 jours, disons le 40ème jour, auprès du service indiqué au verso de la carte de paiement. Cette réclamation peut, je dis bien peut, vous permettre de jouer le coup car, à Paris notamment, vous aurez une réponse mais des semaines après. Si vous n'étiez pas satisfaite de la réponse donnée vous pourriez réclamer à nouveau et demander à passer devant le tribunal.

Sur l'arrière du papier, il est écrit que j'ai 3 jours pour réglé l'amende sinon elle est majorée.. car  c une contravention 4bis. Je peux tout de meme faire trainer ?

Merci d'avoir pris du temps pour me répondre !



 22-01-2007 19:53:59 - 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

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Bonsoir,

Olfa a écrit:

Merci d'avoir pris du temps pour me répondre !

Faire traîner a quand même un coût icon_sad

Cependant, si vous ne payez pas dans les 3 jours l'amende n'est pas majorée mais revient au taux de base qui est de 135 euros. Ce n'est que lorsque elle n'est pas payée dans les 45 jours qu'elle devient majorée à 375 euros.

C'est la raison pour laquelle, dans la mesure où vous vouliez tenter le coup, qu'il faut réclamer avant les 45 jours. S'il y a refus vous serez invité à payer 135 euros puisque vous n'avez pas "profité" de la minoration dans les 3 jours.



 22-01-2007 21:23:23 - 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: 2 contraventions 4bis : je veux contester HELP

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Bonsoir,

Sachez que dans le cas du stage obligatoire, vous seriez remboursé intégralement du montant de l'amende.  icon_cool




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