contester constat jeune conducteur

Bonsoir,

Si je comprends bien, le tiers a indiqué sur le constat qu'il était en train de prendre un stationnement en marche avant et qu'il a donc été heurté à l'arrière pendant cette manoeuvre ?

Si je comprends toujours bien, votre soeur a signé ce constat sans indiquer son éventuel désaccord sur les informations données par son adversaire ?

- Comme votre argumentation visant à établir, à l'aide des feux non allumés, que le véhicule adverse n'était pas en mouvement mais bien à l'arrêt complet avant le choc, que cette argumentation, donc, ne peut à elle seule emporter la décision de vous suivre dans ce raisonnement car cette absence de feux allumés ne peut rien prouver, de même que le fait de vouloir stationner en un endroit interdit parce que réservé à la sortie d'un véhicule;
- comme, d 'autre part, personne n'a obligé votre soeur à  signer le constat, force est d'admettre que la responsabilité civile de votre soeur, est entière,
- comme, enfin, il n'existe pas d'autre moyen qu'une modification du constat ou la fourniture de témoignages confirmant votre version de faits pour modifier la position de l'assureur, je ne vois pas du tout ce qui pourrait empêcher l'assureur de votre soeur de la rendre responsable en totalité...

Vous comprenez donc très bien à la simple lecture d'un texte, je vous en félicite vivement. Ainsi je me permets de répondre :

- le propriétaire dudit véhicule a attesté au jour de l'incident qu'il était en stationnement, or , aujourd'hui il semble dire le contraire et donc qu'il était en marche, il ne veux plus modifier le constat.
- l'"endroit" n'est pas "interdit" mais "privé", ce n'est pas un lieu de sortie de véhicules mais un parking dont le simple stationnement est interdit aux personnes non résidentes de l'immeuble situé au-dessus depuis 1976. Il en résulte que par le faits des plots qui s'y trouvent, le véhicule en question ne pouvait se diriger en direction de ce parking, il se devait de rester sur la chaussée et indirectement créer ainsi un "trouble manifeste à la circulation" obligeant les véhicules à contourner un obstacle en pleine sortie d'une foule lycéenne.
- l'absence de feux allumés, de clignotants qui, je le rappelle, ont pour unique but de prévenir les véhicules postérieurs et antérieurs des mouvements du protagoniste, mettent simplement en exergue le fait que le véhicule, d'une part, ne se dirigeait pas en direction du parking privé et d'autre part que le contact était coupé. Ces feux constituent en soi de simples indices laissant présager qu'il n'est absolument pas question d'une "marche vers un stationnement".
- étant conscient qu'une simple responsabilité civile (merci de préciser qu'elle n'est pas pénale) est mise en cause dès lors qu'il existe une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux, il n'en reste pas moins que l'appréciation souveraine des compagnies d'assurance est asujettie également à la faute de la victime ou à un évènement de force majeure (ce qui n'est pas le cas en l'espèce) pour engager sa responsabilité...civile.
- enfin, étant facultatif mais "fortement recommandé", j'ose (et je ne sais pas si je dois oser) espérer que le constat amiable, si pervers dans de telles situations (puisqu'en réalité il profite à celui qui sait le "dompter"), ne conduira pas, en l'espèce, à la mise en cause de l'entière responsabilité d'une personne ne sachant pas le remplir, n'ayant pas été formé à le faire lors de le préparation à l'examen, et surtout à octoyer toute légitimité à stationner au milieu de la chaussée (pourquoi ne pas exagérer puisque je ne suis pas loin de la réalité ?) pour attendre ses enfants et puis "advienne que pourra pour mon véhicule et les autres qui devront m'éviter...."
- quoiqu'il en soit et même s'il n'y parait pas, votre réponse fut une aide précieuse à mes futures investigations dans ce désagrément.

Bonjour,
J'ai un peu de mal à suivre.
Si je me souviens bien des règles de détermination des responsabilités des assurances, lorsqu'un véhicule en mouvement heurte un véhicule à l'arrêt, qui plus est par l'arrière, les torts sont entièrement à la charge du véhicule en mouvement, peu importe que le véhicule à l'arrêt soit bien garé ou mal garé. Le seul cas qui pourrait être litigieux serait le cas d'un véhicule en stationnement dangereux au sens du code de la route, ce qui ne semble pas être le cas ici.
En règle générale, le fait qu'un véhicule soit mal garé, donc gênant, n'autorise pas un véhicule en mouvement à lui rentrer dedans.
En revanche, si le véhicule heurté était en train d'entreprendre une manoeuvre perturbatrice de la circulation, comme justement c'est le cas d'un véhicule qui s'engage dans un parking privé, et qu'on peut démontrer qu'il n'a pas pris toutes les précautions nécessaires pour avertir les autres usagers et que sa manoeuvre a été donc imprévisible (et, en principe, ce serait plutôt à lui à en faire la preuve plutôt qu'aux autres à prouver le contraire), sa responsabilité pourrait être engagée au moins partiellement. Donc, le fait que l'adversaire insiste pour prétendre qu'il était en mouvement irait plutôt dans le bon sens. Sauf que là, il a été heurté par l'arrière, ce qui n'est pas favorable, de toute façon, au deuxième véhicule. Sauf, peut-être, si on peut démontrer qu'il a "pilé sec" en laissant l'arrière de son véhicule déborder sur la voie alors qu'on pouvait s'attendre qu'il s'engage complètement dans le parking. Un peu tiré par les cheveux, mais plus favorable à la contestation que s'il était à l'arrêt "depuis longtemps".

merci beaucoup