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 21-01-2007 16:04:32 - Contestation PV mention des mauvais article du CR

 Flo78
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Inscrit le 21-01-2007 
Messages: 1

Contestation PV mention des mauvais article du CR

  Voir le profil de Flo78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me suis fait arrêté hier par les FDO pour deux infractions au code de la route.
Ils m'ont ainsi dressé deux avis de contravention : l'un pour dépassement par la droite, l'autre pour vitesse excessive.
J'ai malheureusement signé les pv.
Toutefois, après vérification, il s'avère que les FDO se sont trompées sur l'article du CR réprimant ces infractions.
En outre, il n'ont même pas mis "oui" dans la case réservé au retrait de points.

Dans ces conditions, je souhaiterai contester ces contravention (2 fois 90 euros qd même).

Pensez vous que cela ait une chance d'aboutir? Le fait d'avoir signé les pv ne fait-il pas échec à une éventuelle contestation?

Merci pour vos réponses.




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 21-01-2007 16:28:28 - Contestation PV mention des mauvais article du CR

 vendée
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-01-2007 
Messages: 5

Re: Contestation PV mention des mauvais article du CR

  Voir le profil de vendée        Voter pour ce message (+1 point)

Une croix peut suffire pour le retrait de point.

Par contre concernant les articles il peut y avoir réclamation même si les timbres amendes ont été signés.



 21-01-2007 16:48:19 - Contestation PV mention des mauvais article du CR

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17930

Re: Contestation PV mention des mauvais article du CR

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Interpellé sur place, contraventions remises en man propre, PV signé = quasiment aucune chance d'avoir gain de cause



 22-01-2007 12:32:14 - Contestation PV mention des mauvais article du CR

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Contestation PV mention des mauvais article du CR

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et, pour la bonne forme, quand c'est...

Flo78 a écrit:

il s'avère que les FDO se sont trompées sur l'article du CR réprimant ces infractions.

ça aurait été intéressant de nous dire lequel (lesquels) et celui (ceux) que vous pensiez correct(s)...




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