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Flo78
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Publié le 21 janvier 2007 - #376055 - Contestation PV mention des mauvais article du CR
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Bonjour,

Je me suis fait arrêté hier par les FDO pour deux infractions au code de la route.
Ils m'ont ainsi dressé deux avis de contravention : l'un pour dépassement par la droite, l'autre pour vitesse excessive.
J'ai malheureusement signé les pv.
Toutefois, après vérification, il s'avère que les FDO se sont trompées sur l'article du CR réprimant ces infractions.
En outre, il n'ont même pas mis "oui" dans la case réservé au retrait de points.

Dans ces conditions, je souhaiterai contester ces contravention (2 fois 90 euros qd même).

Pensez vous que cela ait une chance d'aboutir? Le fait d'avoir signé les pv ne fait-il pas échec à une éventuelle contestation?

Merci pour vos réponses.


vendée
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Inscrit le 21 janvier 2007 
Messages: 5
Publié le 21 janvier 2007 - #376079 - Re: Contestation PV mention des mauvais article du CR
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Une croix peut suffire pour le retrait de point.

Par contre concernant les articles il peut y avoir réclamation même si les timbres amendes ont été signés.


Aléa
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Messages: 33628
Publié le 21 janvier 2007 - #376089 - Re: Contestation PV mention des mauvais article du CR
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Bonjour,

Interpellé sur place, contraventions remises en man propre, PV signé = quasiment aucune chance d'avoir gain de cause


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 22 janvier 2007 - #376441 - Re: Contestation PV mention des mauvais article du CR
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Bonjour,
Et, pour la bonne forme, quand c'est...

Flo78 a écrit:

il s'avère que les FDO se sont trompées sur l'article du CR réprimant ces infractions.

ça aurait été intéressant de nous dire lequel (lesquels) et celui (ceux) que vous pensiez correct(s)...


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