Publié le 21 janvier 2007 - #376055 -
Contestation PV mention des mauvais article du CR
Bonjour,
Je me suis fait arrêté hier par les FDO pour deux infractions au code de la route. Ils m'ont ainsi dressé deux avis de contravention : l'un pour dépassement par la droite, l'autre pour vitesse excessive. J'ai malheureusement signé les pv. Toutefois, après vérification, il s'avère que les FDO se sont trompées sur l'article du CR réprimant ces infractions. En outre, il n'ont même pas mis "oui" dans la case réservé au retrait de points.
Dans ces conditions, je souhaiterai contester ces contravention (2 fois 90 euros qd même).
Pensez vous que cela ait une chance d'aboutir? Le fait d'avoir signé les pv ne fait-il pas échec à une éventuelle contestation?